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Accusé
Inculpé
Personne mise en examen
Personne prévenue
Personne prévenue
Personne soupçonnée
Personne suspecte
Prévenu
Prévenu
Prévenue
Suspect
Suspecte

Traduction de «personne soupçonnée prévenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne soupçonnée | suspect

suspect | suspected person


prévenu | prévenue | personne prévenue | inculpé

accused | person subject to proceedings




accusé | inculpé | personne mise en examen | prévenu

accused | accused person | defendant


suspect | suspecte | personne suspecte | personne soupçonnée

suspect | suspected offender


Protocole d'entente concernant la gestion des cas de personnes sollicitant l'admission au Canada soupconnées d'être atteintes de maladies quarantenaires, entre Santé Canada et Citoyenneté et Immigration Canada

Memorandum of Understanding between Health Canada and Citizenship and Immigration Canada Respecting the Management of Arrivals of Persons Seeking Admission to Canada with Suspected Quarantinable Diseases


risque négligeable pour les personnes exposées non prévenues

negligible risk to unwarned exposed personnel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(17) Informer par écrit les suspects et personnes mises en cause au sujet de leurs droits fondamentaux constitue un moyen d'améliorer le caractère équitable de la procédure et contribue, dans une certaine mesure, à faire en sorte que toute personne soupçonnée, prévenue ou accusée d'une infraction ait connaissance de ses droits.

(17) Notifying suspects and defendants of their basic rights in writing is a measure that improves fairness in proceedings, and goes some way to ensuring that everyone suspected of, or charged with, a criminal offence is aware of their rights.


(17) Informer par écrit les suspects et personnes mises en cause au sujet de leurs droits fondamentaux constitue un moyen d'améliorer le caractère équitable de la procédure et contribue, dans une certaine mesure, à faire en sorte que toute personne soupçonnée, prévenue ou accusée d'une infraction ait connaissance de ses droits.

(17) Notifying suspects and defendants of their basic rights in writing is a measure that improves fairness in proceedings, and goes some way to ensuring that everyone suspected of, or charged with, a criminal offence is aware of their rights.




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personne soupçonnée prévenue ->

Date index: 2021-05-17
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