Vertaling van "personne serait perçue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toujours pour la même raison, selon la résolution originale du Parti libéral à son congrès de 1961, le coût imposé par un individu au système de soins de santé du fait des traitements reçus par lui serait ajouté au revenu imposable de tous les Canadiens à la fin de chaque année et l’impôt sur le revenu serait perçu sur une partie de ce montant (sous réserve d’un maximum, afin d’éviter à la personne un fardeau financier excessif).
It is also why the original Liberal Party policy resolution at its 1961 convention proposed that the cost imposed on the health care system by receiving treatment would be added to everyone’s taxable income at the end of each year, and income tax would be paid on part of that amount (subject to a maximum in order to avoid undue financial hardship).

Il était indéniable, même aux IV et V siècles avant notre ère, que la véritable liberté, le véritable potentiel humain sous toutes ses facettes, ne pourraient se réaliser que lorsque les citoyens se conformeraient à des lois, que personne n'exercerait une emprise arbitraire sur autrui, que l'esclavage serait perçu comme un mode de vie inférieur et que la liberté à la base de la citoyenneté serait l'une des principales aspirations de l'humanité.
It became clear even in the fourth and fifth century before the Christian era that true freedom, true human potential in all of its facets, could only be realized when people work together on the basis of laws, when no one person was the arbitrary master of others, that slavery was an inferior way of living, and that the freedom that underpins citizenship would be one of the primary aspirations of humanity, and so it remains today. Citizenship is quite simply the opportunity to be at our best.

7. Lorsque, en vertu du paragraphe 6, les contributions versées à un régime de pension étranger sont déductibles dans le calcul du revenu imposable d’une personne physique dans un État contractant et que, en vertu de la législation en vigueur dans cet État, cette personne, à l’égard de revenus ou de gains, est assujettie à l’impôt à raison du montant de ces revenus ou gains qui est transféré ou perçu dans cet État et non à raison de leur montant total, la déduction qui serait accordée par ailleurs à la personne en vertu du paragraphe 6 au titre de ces contributions est ramenée à un montant ayant le même rapport avec la déduction qu’entre le montant transféré et le montant total des revenus ou gains de la personne qui serait imposable dans cet État s’ils n’avaient pas été imposables sur le montant transféré seulement.
7. Where, under paragraph 6, contributions to a foreign pension plan are deductible in computing an individual’s taxable income in a Contracting State and, under the laws in force in that State, the individual is, in respect of income or gains, subject to tax by reference only to the amount thereof which is remitted to or received in that State, and not by reference to the full amount of such income or gains, then the deduction which would otherwise be allowed to the individual under paragraph 6 in respect of such contributions shall be reduced to an amount that bears the same proportion to such deduction as the amount remitted bears to the full amount of the income or gains of the individual that would be taxable in that State if the income or gains had not been taxable on the amount remitted only.

e) toute information qui ne relève pas des points a), b), c) et d) et se rapporte à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers, qui, bien que n'étant généralement pas accessible au public, relève d'une catégorie dont il y a tout lieu de considérer qu'elle sera ultérieurement soumise à divulgation, et qui, si elle était accessible à un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché et sur l'instrument financier ou un contrat lié sur matières premières au comptant concernés, serait considérée par cette personne comme pertinente pour décider des conditions auxquelles devraient être réalisées les transactions sur ledit instrument financier ou sur un contrat sur matières premières au comptant qui lui est lié et toute situation où un comportement donné à l'égard d'une telle information est susceptible d'être perçu par un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché comme un manquement de la part de la personne concernée à observer la norme de comportement pouvant être raisonnablement escomptée de la part de toute personne occupant une telle position vis-à-vis de ce marché.
(e) information not falling within points (a), (b), (c) or (d) relating to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, which although is not generally available to the public, is of a type that is reasonably considered to require subsequent disclosure and which, if it were available to a reasonable investor, who regularly deals on the market and in the financial instrument or a related spot commodity contract concerned, would be regarded as relevant by that person when deciding the terms on which transactions in the financial instrument or a related spot commodity contract should be effected and where any type of conduct upon such information is likely to be regarded by a reasonable investor who regularly deals on the market as a failure on the part of the person concerned to observe the standard of behaviour reasonably expected of a person in such position in relation to that market.

(h) renouvelle son invitation aux autorités croates à reporter une nouvelle fois la date butoir fixée pour la reconnaissance des années de travail des personnes ayant travaillé dans la zone appelée "Republika Srspka Krajina" pendant le conflit, et à autoriser ces non-résidents également à solliciter le bénéfice de cette mesure; rappelle aux autorités que cette initiative serait perçue comme un signe tangible de la volonté de la Croatie d'effacer les cicatrices laissées par le conflit et de promouvoir la réconciliation nationale;
(h) yet again invites the Croatian authorities to reopen the deadline for the recognition of working years in respect of people who worked in the so-called "Republika Srspka Krajina" during the conflict and to allow these non-residents too to apply for such recognition; reminds the authorities that this would be a tangible sign of Croatia's willingness to overcome the rifts left by the conflict and promote reconciliation in the country;

renouvelle son invitation aux autorités croates à reporter une nouvelle fois la date butoir fixée pour la reconnaissance des années de travail des personnes ayant travaillé dans ce qu'on a appelé la "Republika Srpska Krajina" pendant le conflit, et à autoriser ces non-résidents également à solliciter le bénéfice de cette mesure; rappelle aux autorités que cette initiative serait perçue comme un signe tangible de la volonté de la Croatie d'effacer les cicatrices laissées par le conflit et de promouvoir la réconciliation nationale;
yet again invites the Croatian authorities to reopen the deadline for the recognition of working years in respect of people who worked in the so-called "Republika Srpska Krajina" during the conflict and to allow these non-residents too to apply for such recognition; reminds the authorities that this would be a tangible sign of Croatia's willingness to overcome the rifts left by the conflict and promote reconciliation in the country;

Si cette personne était nommée seulement par le Sénat — si le Sénat était le seul à se prononcer sur la nomination de cette personne —, il me semble que, aussi évidemment que la nuit succède au jour, cette personne serait perçue comme étant à la merci du Sénat et, donc, vulnérable en permanence aux pressions exercées par ceux que conseillerait cette personne et dont il obtiendrait des dossiers et des renseignements en toute confiance.
If that person were appointed only by the Senate — if only the Senate were to have a voice in the appointment of that person — it would seem to me that, just as night follows day, that person would be perceived to be under the thumb of the Senate and thus permanently vulnerable to pressures exerted by those whom that person would advise and whose files and information would be entrusted to that person.

De cette façon, le droit à l’avoir fiscal serait reconnu à des personnes qui ont perçu les dividendes après cette date et aux personnes qui bien qu'elles les aient perçus avant, ont avant cette même date déjà revendiqué ce droit.
Accordingly, the right to the tax credit would accrue to persons who had received dividends after that date and to persons who, despite having already received the dividends, had applied for the tax credit before that date.

Il ne serait pas juste qu’un député européen d’un pays dans lequel les salaires sont faibles perçoive un salaire plusieurs fois supérieur à celui perçu par une personne occupant un poste similaire, voire plus élevé, dans son propre pays.
It would not be fair if a Member of the European Parliament from a country in which salaries are low were to receive a salary several times higher than that received by someone with a similar or more senior post in his or her own country.