Vertaling van "personne se poursuivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne morale relevant du droit public à l'exception des sociétés qui ne poursuivent pas de but lucratif
legal person governed by public law save for those which are non-profit- making

poursuivant non juriste [ poursuivante non juriste | poursuivant profane | poursuivante profane ]
lay prosecutor

plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]
address of the prosecutor

conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées/conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées
disability social worker | rehabilitation social worker | rehabilitation support worker | rehabilitation worker

assistante sociale pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées/assistante sociale pour personnes âgées
older adults community care social worker | older adults social worker | geriatric social worker | gerontology social worker

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif
occupied person

personne seule [ famille unicellulaire ]
one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]

Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
European Agreement on Continued Payment of Scholarships to Students Studying Abroad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les technologies poursuivant leur évolution rapide en offrant de nouvelles solutions techniques, il est essentiel d'investir dans la recherche de manière à exploiter l'important potentiel qu'elles recèlent pour les personnes handicapées et les personnes âgées.
As technologies continue to rapidly evolve, offering new technical solutions, it is essential to invest in research to reap the significant potential that they have for people with disabilities and older persons.

Parallèlement, les réinstallations se poursuivent à un rythme satisfaisant tandis que la Commission a lancé un nouvel exercice d'offres de places en vue de la réinstallation des personnes les plus vulnérables au départ de la Libye, de l'Égypte, du Niger, de l'Éthiopie et du Soudan tout en poursuivant les réinstallations depuis la Turquie.
Meanwhile, good progress continues to be made on resettlement and the Commission has launched a new pledging exercise to resettle the most vulnerable people from Libya, Egypt, Niger, Ethiopia and Sudan while continuing resettlements from Turkey.

le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées.
processing is carried out in the course of its legitimate activities with appropriate safeguards by a foundation, association or any other not-for-profit body with a political, philosophical, religious or trade union aim and on condition that the processing relates solely to the members or to former members of the body or to persons who have regular contact with it in connection with its purposes and that the personal data are not disclosed outside that body without the consent of the data subjects.

et à toute autre société, association ou personne morale poursuivant des buts lucratifs.
and any other company, firm, association or legal person which operates for profit.

Dans les actions de groupe avec possibilité d’exclusion, les avocats agissent au nom d’un groupe indéterminé de personnes et poursuivent principalement leurs propres intérêts.
In opt-out class actions, lawyers act on behalf of an unidentified class of persons and mainly pursue their own interests.

"entreprise": une personne physique ou morale poursuivant ou ne poursuivant pas de but lucratif ou bien un organisme officiel doté ou non de la personnalité juridique;
"undertaking ' means any natural or legal person, whether profit-making or not, or any official body whether it has its own legal personality or not;

F. considérant que la crise en Tchétchénie est toujours d'actualité et que les violations des droits de l'homme par les forces et troupes russes de sécurité, censées être sous le contrôle du nouveau président élu tchétchène, se poursuivent et gagnent la République voisine d'Ingouchie; parallèlement, les agressions censées être perpétrées par des combattants tchétchènes, à l'encontre des troupes russes, des membres de l'administration tchétchène, d'une population désarmée et des personnes liées au président Akhmed Kadyrov, se poursuivent également,
F. whereas the crisis in Chechnya is ongoing and human rights abuses linked to Russian security forces and troops reportedly under the control of the newly elected Chechen president are continuing and increasingly spreading to the neighbouring republic of Ingushetia; whereas, at the same time, unacceptable acts of violence and terrorism, reportedly by Chechen fighters, against Russian troops, members of the Chechen administration, the unarmed civilian population and people linked to President Akhmed Kadyrov have also continued,

F. considérant que la crise en Tchétchénie est toujours d'actualité et que les violations des droits de l'homme par les forces et troupes russes de sécurité, censées être sous le contrôle du nouveau Président élu tchétchène, se poursuivent et gagnent la République voisine d'Ingouchie; parallèlement, les agressions censées être perpétrées par des combattants tchétchènes, à l'encontre des troupes russes, des membres de l'administration tchétchène, d'une population désarmée et des personnes liées au Président Akhmed Kadyrov, se poursuivent également,
F. whereas the crisis in Chechnya is ongoing and human rights abuses linked to Russian security forces and troops reportedly under the control of the newly elected Chechen president are continuing and increasingly spreading to the neighbouring republic of Ingushetia; whereas, at the same time, unacceptable acts of violence and terrorism, reportedly by Chechen fighters, against Russian troops, members of the Chechen administration, the unarmed civilian population and people linked to President Akhmed Kadyrov have also continued,

E. considérant que la crise en Tchétchénie est toujours d'actualité et que les violations des droits de l'homme par les forces et troupes russes de sécurité, censées être sous le contrôle du nouveau Président élu tchétchène, se poursuivent et gagnent la République voisine d'Ingouchie; parallèlement, les agressions censées être perpétrées par des combattants tchétchènes, à l'encontre des troupes russes, des membres de l'administration tchétchène et des personnes liées au Président Akhmed Kadyrov, se poursuivent également,
E. whereas the crisis in Chechnya is ongoing and human rights abuses linked to Russian security forces and troops reportedly under the control of the newly elected Chechen president are continuing and increasingly spreading to the neighbouring republic of Ingushetia; whereas, at the same time, attacks, reportedly by Chechen fighters, on Russian troops, members of the Chechen administration and people linked to President Akhmed Kadyrov have also continued,

e) le traitement est effectué, dans le cadre de ses activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par un organisme à but non lucratif constituant une entité intégrée dans une institution ou un organe communautaire, non soumis au droit national applicable en matière de protection des données en vertu de l'article 4 de la directive 95/46/CE et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres de cet organisme ou aux personnes entretenant des contacts réguliers avec lui en liaison avec ses objectifs et que les données ne soient pas divulguées à un tiers sans le consentement des personnes concernées.
(e) processing is carried out in the course of its legitimate activities with appropriate safeguards by a non-profit-seeking body which constitutes an entity integrated in a Community institution or body, not subject to national data protection law by virtue of Article 4 of Directive 95/46/EC, and with a political, philosophical, religious or trade-union aim and on condition that the processing relates solely to the members of this body or to persons who have regular contact with it in connection with its purposes and that the data are not disclosed to a third party without the consent of the data subjects.