Quant à la Charte des droits et libertés de la personne, elle dit que le jour où est levé le nonobstant, le jour où est levé 93, les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit d'exiger, non pas de souhaiter mais d'exiger que dans les établissements d'enseignement public, leurs enfants reçoivent un enseignement religieux ou moral conforme à leurs convictions.
The Charter of Rights and Freedoms states that once the notwithstanding clause is removed, once section 93 is removed, parents or guardians will be entitled to require, not to wish for but rather to require that their children receive religious or moral instruction, in accordance with their beliefs, in public schools.