Traduction de «personne remplit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée
alien who does not fulfil all the entry conditions

fil-electrode dont le revetement remplit des entailles constituant une moucheture sur la surface metallique du fil
electrode where the flux is contained in indentations in the core wire

candidat qualifié | candidat qui remplit les conditions requises
eligible candidate

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

La lumière qui remplit le monde
The light that fills the world

d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]
otherwise admissible

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

ensemble des personnes handicapées [ milieu des personnes handicapées | communauté des personnes handicapées | organisation des personnes handicapées | milieu associatif des personnes handicapées ]
disability community [ disabled community ]

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

personne toxicodépendante | toxicodépendant | toxicodépendante | personne dépendante de stupéfiants | personne dépendante | personne toxicomane | toxicomane | drogué | droguée
drug dependent person | narcotic dependent person | person dependent on narcotics | dependent drug user | drug addict | narcotic addict | narcotics addict

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette personne remplit les obligations énoncées aux points 2 et 4 et s'assure et déclare sous sa seule responsabilité que le produit concerné, qui a été soumis aux dispositions du point 3, est conforme aux exigences applicables de la présente directive.
This person shall fulfill the obligations laid down in points 2 and 4 and ensure and declare on his sole responsibility that the product concerned, which has been subject to the provisions of point 3, is in conformity with the applicable requirements of this Directive.

(i) le chef de la direction ou, dans le cas d'une personne ou d'une compagnie qui n'en a pas, le particulier qui remplit des fonctions semblables, (ii) le directeur des services financiers ou, dans le cas d'une personne ou d'une compagnie qui n'en a pas, le particulier qui remplit des fonctions semblables, (iii) deux administrateurs, à l'exception du chef de la direction et du directeur des services financiers, qui sont dûment autorisés par les administrateurs de cette personne ou de cette compagnie à signer en leur nom;
(i) the chief executive officer or, in the case of a person or company that does not have a chief executive officer, the individual who performs similar functions to a chief executive officer, (ii) the chief financial officer or, in the case of a person or company that does not have a chief financial officer, the individual who performs similar functions to a chief financial officer, and (iii) two directors, other than the chief executive officer and the chief financial officer, who are duly authorized by the board of directors of that person or company to sign on behalf of the board of directors; or

L'agent des visas peut vérifier si la personne remplit l'obligation de résidence, et il y a des considérations humanitaires à ce sujet, ou si elle a effectivement été au Canada au moins une fois au cours de la dernière année, indépendamment du fait qu'elle remplit l'obligation de résidence.
The visa officer can decide whether the person meets the residency obligation, there are humanitarian and compassionate considerations, or the person has been in Canada at least once in the last year, regardless of whether the residency obligation is met.

a) sauf à la partie XVIII, d'une compagnie dont la personne ou la compagnie est, directement ou indirectement, propriétaire bénéficiaire de valeurs mobilières avec droit de vote représentant plus de 10 pour cent des voix rattachées à l'ensemble des valeurs mobilières avec droit de vote en circulation de la compagnie; b) à la partie XVIII, d'un émetteur dont la personne ou la compagnie est propriétaire bénéficiaire ou a le contrôle, directement ou indirectement, de valeurs mobilières avec droit de vote représentant plus de 10 pour cent des voix rattachées à l'ensemble des valeurs mobilières avec droit de vote en circulation de l'émetteur; c) d'un associé de cette personne ou de cette compagnie; d) d'une fiducie ou d'une succession dans laquelle la personne ou la compagnie a un intérêt bénéficiaire important ou à l'égard de laquelle elle remplit des fonctions de fiduciaire ou des fonctions analogues; e) d'un parent de cette personne qui réside avec elle; f) d'une personne qui réside avec cette personne et avec laquelle elle est mariée ou avec laquelle elle vit dans une union conjugale hors du mariage; g) d'un parent d'une personne visée à l'alinéa f) qui habite le même domicile qu'elle.
(a) a person or company who, acting alone or in conjunction with one or more other persons, companies or a combination thereof, directly or indirectly, takes the initiative in founding, organizing or substantially reorganizing the business of an issuer; or (b) a person or company who, in connection with the founding, organizing or substantial reorganizing of the business of an issuer, directly or indirectly, receives in consideration of services or property, or both services and property, 10 per cent or more of any class of securities of the issuer or 10 per cent or more of the proceeds from the sale of any class of securities of a particular issue, but a person or company who receives such securities or proceeds either solely as underwriting commissions or solely in consideration of property shall not be deemed a promoter within the meaning of this definition if such person or company does not otherwise take part in founding, organizing, or substantially reorganizing the business;

En effet, il serait contraire aux objectifs de la réglementation concernée de permettre à un titulaire d’un droit antérieur qui ne satisfait pas au critère de présence sur le territoire de l’Union d’obtenir un nom de domaine .eu, par l'intermédiaire d'une personne qui remplit ce critère de présence mais ne dispose pas, même en partie ou temporairement, dudit droit.
It would be contrary to the objectives of the legislation concerned for a holder of a prior right who does not satisfy the test of presence in the EU to be allowed to obtain a .eu domain name through a person who satisfies that presence test but to whom that right is not – even partly or temporarily – available.

La Moldova/les États membres réadmettent sur leur territoire toute personne qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée ou de présence applicables sur le territoire de l'État membre requérant.
Moldova/ the member states shall readmit all the persons who do not, or who no longer, fulfil the conditions in force for entry to or to be on the territory of the requesting Member State.

1. Les autorités chargées de contrôler aux points de passage des frontières extérieures conformément au Code frontières Schengen ou sur le territoire des États membres si les conditions d'entrée, de séjour et de résidence sur le territoire des États membres sont remplies sont autorisées à effectuer des recherches à l'aide des empreintes digitales de la personne uniquement aux fins de l'identification de toute personne qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée, de séjour et de résidence sur le territoire des États membres.
1. Solely for the purpose of identification of any person who may not, or may no longer fulfil the conditions for the entry, stay and residence on the territory of the Member States, the authorities competent for carrying out checks at external border crossing points in accordance with the Schengen Borders Code or within the territory of the Member States as to whether the conditions for the entry, stay and residence on the territory of the Member States are fulfilled, shall have access to search with the fingerprints of the person.

Le VIS devrait également faciliter l'identification de toute personne qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée, de présence ou de séjour applicables sur le territoire des États membres et l'application du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers ainsi que contribuer à la prévention des menaces pesant sur la sécurité intérieure de l'un des États membres.
The VIS should also assist in the identification of any person who may not, or may no longer fulfil the conditions for entry to, stay or residence on the territory of the Member States, and facilitate the application of Council Regulation (EC) No 343/2003 of 18 February 2003 establishing the criteria and mechanism for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third country national, and to contribute to the prevention of threats to the internal security of any of the Member States.

Si la demande n’est pas accompagnée de toutes les pièces justificatives prouvant que la personne remplit les conditions prévues aux articles 5 et 6, les autorités nationales compétentes en informent le ressortissant de pays tiers concerné et lui octroient un délai supplémentaire.
If the application is not accompanied by all the documentary evidence that the applicant meets the conditions provided for by Articles 5 and 6, the competent national authorities shall inform the third country national concerned and allow additional time.

M. Fellegi: Que la décision soit de participer ou non, le fait est que tout le monde ne remplit pas un formulaire; normalement une seule personne remplit le formulaire du recensement dans chaque ménage.
Mr. Fellegi: Whether the decision is to opt-in or to opt-out, the fact remains that not everyone answers for himself or herself because typically one person in the household fills out the census form.