Vertaling van "personne raisonnable serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

homme raisonnable | personne raisonnable
reasonable man | reasonable person

personne raisonnable d'une prudence normale
reasonable person of ordinary prudence

critère de la personne raisonnable
reasonable person standard | reasonable person test

personne raisonnable et informée [ personne raisonnable et renseignée ]
reasonable and informed person

personne raisonnable ordinaire [ homme raisonnable ordinaire ]
ordinary reasonable person [ ordinary reasonable man ]

Accès raisonnable : un guide pratique visant à aider les ministères du gouvernement fédéral à rendre leurs publications accessibles aux personnes incapables de se servir des imprimés traditionnels [ Accès raisonnable ]
Reasonable access: a practical guide to assist federal government departments in making their publications accessible to print-handicapped persons [ Reasonable access ]

personne raisonnable
reasonable person

principe de gestion prudente du portefeuille | principe de gestion prudente | principe du gestionnaire prudent | personne raisonnable | bon père de famille | administration prudente | règle prudentielle
prudent portfolio approach | prudent administrator | prudent man concept | prudent man rule | prudent management | prudent rule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour moi, une défense raisonnable serait que l'on demande ou que l'on exige de la personne d'avoir exercé, comme le Code pénal le dit régulièrement, une diligence raisonnable.
A reasonable defence in my opinion would be to ask or to require the person to have used due diligence, as it is said repeatedly in the Criminal Code.

Comme semble l'avoir établi la tendance des dernières années, dans ce projet d'article, la définition de négligence est radicalement différente de la norme des soins qu'une personne raisonnable serait censée appliquer.
As has been the trend in recent years, negligence is defined in the proposed section as departing markedly from the standard of care that a reasonable person would use.

Honorables sénateurs, toute personne raisonnable serait d'avis qu'une application rétroactive des règles est répréhensible, déshonorable et terriblement injuste.
Now, honourable senators, all fair-minded people would agree that applying rules retroactively is reprehensible, dishonourable and a terrible injustice.

Monsieur le Président, cela fait maintenant cinq mois que le Parlement a été saisi du projet de loi. Toute personne raisonnable serait d'accord pour dire que cinq mois est un délai d'étude raisonnable pour un projet de loi.
Mr. Speaker, the bill has been in Parliament for five months now, and most reasonable people would agree that five months is a reasonable time to study any bill.

2. demande instamment la révision des procès de l'ancien président Mohamed Nasheed, de Mohamed Nazim, d'Ahmed Nazim et de toutes les personnes n'ayant pas bénéficié d'un procès libre et équitable et estime que ces personnes devraient être libérées dans les cas où il ne serait pas remédié à toutes les violations de leurs droits; demande que toutes les garanties reconnues au niveau international en matière de procès équitable soient systématiquement respectées, aussi bien dans la loi que dans la pratique, notamment la garantie de pouvoir exercer en pratique le droit de recours en accordant un délai raisonnable pour formuler un recours et en permettant un accès rapide aux documents nécessaires;
2. Urges the retrial of former President Mohamed Nasheed, Mohamed Nazim and Ahmed Nazim and all those who didn’t have a fair and free trial and, in the case all violations of their rights are not addressed, believes that they should be immediately released; asks that all internationally recognised fair trial guarantees are consistently respected both in law and practice, including guaranteeing that the right to appeal can be exercised in practice by granting reasonable time to appeal and ensuring prompt access to documents;

À ce moment-là, je pense que toute personne raisonnable serait prête à dire que c'est une utilisation qui ne contrevient pas au droit d'auteur.
In such a context, I think any reasonable person would agree that this use does not infringe copyright.

e) toute information qui ne relève pas des points a), b), c) et d) et se rapporte à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers, qui, bien que n'étant généralement pas accessible au public, relève d'une catégorie dont il y a tout lieu de considérer qu'elle sera ultérieurement soumise à divulgation, et qui, si elle était accessible à un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché et sur l'instrument financier ou un contrat lié sur matières premières au comptant concernés, serait considérée par cette personne comme pertinente pour décider des conditions auxquelles devraient être réalisées les transactions sur ledit instrument financier ou sur un contrat sur matières premières au comptant qui lui est lié et toute situation où un comportement donné à l'égard d'une telle information est susceptible d'être perçu par un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché comme un manquement de la part de la personne concernée à observer la norme de comportement pouvant être raisonnablement escomptée de la part de toute personne occupant une telle position vis-à-vis de ce marché.
(e) information not falling within points (a), (b), (c) or (d) relating to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, which although is not generally available to the public, is of a type that is reasonably considered to require subsequent disclosure and which, if it were available to a reasonable investor, who regularly deals on the market and in the financial instrument or a related spot commodity contract concerned, would be regarded as relevant by that person when deciding the terms on which transactions in the financial instrument or a related spot commodity contract should be effected and where any type of conduct upon such information is likely to be regarded by a reasonable investor who regularly deals on the market as a failure on the part of the person concerned to observe the standard of behaviour reasonably expected of a person in such position in relation to that market.

(ii) lorsque l'utilisation d'une telle information serait considérée par un investisseur raisonnable qui négocie régulièrement sur ce marché et sur l'instrument financier comme un manquement de la part de la personne concernée aux règles concernant le comportement qu'on est en droit d'attendre d'une personne dans sa position vis-à-vis des marchés pertinents;
(ii) where the use of such information would be regarded by a reasonable investor who regularly deals on the market and in the financial instrument concerned as a failure on the part of the person concerned to observe the standard of behaviour reasonably expected of a person in his position in relation to the relevant markets;

Le rapporteur et les États membres au niveau du Conseil étaient d’avis que si ces personnes doivent obtenir une autorisation préalable de Taïwan pour revenir dans leur propre pays, il serait logique et raisonnable que l’UE exclue cette catégorie de personnes de l’exemption de visa.
The rapporteur and Member States in the Council were of the view that these people need prior authorisation from Taiwan to enter their own country. Therefore, it would be a logical and reasonable step for the EU to exclude this category from the visa waiver.

C. considérant que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne réaffirme les droits reconnus par les traditions constitutionnelles et les obligations internationales communes des États membres, et dispose notamment à l'article 47, paragraphe 2, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, à se faire conseiller, défendre et représenter et à recevoir une aide juridictionnelle lorsqu'elle ne dispose pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer l'efficacité de l'accès à la justice,
C. whereas the Charter of Fundamental Rights of the European Union reaffirms the rights acknowledged in the constitutional traditions and international obligations common to the Member States, and in particular lays down in Article 47(2) that everyone has the right to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal, to defend himself and be advised and represented and to receive legal aid should he lack sufficient resources and this aid is necessary to ensure effective access to justice,