Selon le plan du ministre, quand le TAC atteint 9 700 tm, la répartition des quotas est calculée de la façon suivante: les pêcheurs titulaires d'un permis permanent délivré avant 2005 — il s'agirait ici de la flottille traditionnelle et des premières nations — se partagent également 50 p. 100 du TAC et tous les titulaires de permis devenus permanents en 2005 se partagent l'autre 50 p. 100. Je pense qu'une personne raisonnable comprendrait que, une fois que le TAC de 9 700 tonnes a été atteint, 50 p. 100 du quota serait attribué à parts égales aux pêcheurs traditionnels et autochtones.
The plan of the minister says, and I'll quote directly from the plan: “When the TAC reaches 9,700 mt the distribution of quota will be calculated as follows. The permanent licences existing prior to 2005” that would make up the traditional fleet plus the aboriginal first nations “will equally share 50% of the TAC and all licences converted to permanent status in 2005 will share the remaining 50%”.