Traduction de «personne qui recueille » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]
Official Compilation of Federal Laws and Decrees

Les femmes et la Loi canadienne sur les droits de la personne : recueil de rapports de recherche en matière de politiques [ Les femmes et la Loi canadienne sur les droits de la personne ]
Women and the Canadian Human Rights Act: A Collection of Policy Research Reports [ Women and the Canadian Human Rights Act ]

recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie | recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie | recueil FSS [Abbr.]
Fire Safety Systems Code | FSS Code | International Code for Fire Safety Systems

recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse | recueil HSC | recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse
High Speed Craft Code | HSC Code | International Code for Safety for High Speed Craft

collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]
ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]

recueil de thèmes | recueil de thèmes mélodiques | recueil de thèmes musicaux
fake book | fakebook

Recueil des décisions des Cours fédérales [ R.C.F. | Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada | Recueil des arrêts de la Cour fédérale ]
Federal Courts Reports [ F.C.R. | Canada Federal Court Reports | Federal Court Reports ]

recueil de données de trafic routier | recueil de données trafic | recueil de données de trafic | collecte de données de trafic routier | collecte de données trafic | collecte de données de trafic
road traffic data collection | traffic data collection

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

poche à urine | poche à urines | poche de recueil urinaire | poche collectrice d'urine | poche de recueil | poche collectrice | sac à urine
urine bag | urinary bag | urine collection bag | urinary collection bag | collection bag

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les autorités compétentes veillent à ce qu'une formation spécifique à la protection des données soit dispensée aux personnes qui recueillent ou traitent régulièrement des données à caractère personnel.
4. Competent authorities shall ensure that specific data protection training is provided to persons who regularly collect or process personal data.

36. Afin de contrôler et d’évaluer l’effectivité et l’efficacité de la présente directive, il y a lieu que les États membres recueillent des données fiables en ce qui concerne l’exercice du droit à l’aide juridictionnelle provisoire prévu à l’article 3, et en ce qui concerne l’exercice du droit à l’aide juridictionnelle conféré aux personnes dont la remise est demandée, énoncé à l’article 4.
36. In order to monitor and evaluate the effectiveness and efficiency of this Directive, there is a need for collection of reliable data by the Member States with regard to the exercise of the right to provisional legal aid in Article 3, and with regard to the exercise of the right to legal aid for requested persons in Article 4.

Les unités participantes recueillent et communiquent, immédiatement, au centre de coordination international les informations relatives à ce navire, y compris, si possible, des informations sur la situation des personnes se trouvant à bord, en particulier sur l’existence éventuelle d’un risque imminent pour leur vie ou sur la présence éventuelle de personnes ayant un besoin urgent d’assistance médicale.
The participating units shall collect and immediately report information about that vessel to the International Coordination Centre, including, where possible, information about the situation of persons on board, in particular whether there is an imminent risk to their lives or whether there are persons in urgent need of medical assistance.

[15] Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, recueil des traités, vol. 2237, p. 319; convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n° 197), Varsovie, 16.V.2005.
[15] Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime, Treaty Series, vol. 2237, p. 319; Convention on Action against Trafficking in Human Beings (CETS No.197), Council of Europe, Warsaw, 16 May 2005.

2 ter. La législation nationale des États membres veille à ce que, lorsque des personnes privées recueillent et traitent des données dans le cadre d'une mission de service public, elles soient soumises à des exigences au moins équivalentes, voire supérieures à celles imposées aux autorités compétentes.
2b. The national legislation of the Member States shall provide that, where private persons receive and process data as part of a public service remit, they are subject to requirements which are at least equivalent to or otherwise more stringent than those imposed on the competent authorities.

5. L'Observatoire ne recueille pas de données permettant l'identification des personnes ou de petits groupes de personnes.
5. The Centre shall not collect any data making it possible to identify individuals or small groups of individuals.

Le rapporteur voudrait cependant que l'accent soit mis davantage sur la promotion des progrès réels: recueil de données détaillées à l'échelle communautaire, dispositions de financement pour les actions politiques orientées vers de nouvelles initiatives visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur la base des propositions présentées dans la communication de la Commission et dans la résolution du Parlement européen "Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées".
However, the Rapporteur would like to see more emphasis given to the promotion of real progress: comprehensive European-wide data collection, funding provision for policy actions which will lead to new initiatives to promote equal opportunities for people with disabilities building upon the proposals presented in the European Commission communication and the European Parliament Resolution on ‘Towards a Barrier Free Europe for People with Disabilities’.

(21) Dans l'intérêt de ces personnes lésées, il convient que les États membres créent des organismes d'information pour garantir que cette information est disponible dans les meilleurs délais. Il convient que ces organismes d'information communiquent aussi aux personnes lésées des informations concernant les représentants chargés du règlement des sinistres. Il est nécessaire que ces organismes coopèrent entre eux et réagissent rapidement aux demandes d'information concernant les représentants chargés du règlement des sinistres qui leur sont présentées par des organismes d'information situés dans d'autres États membres. Il paraît approprié que ces organismes recueillent des informations concernant la date à laquelle la couverture d'assurance prend effectivement fin, mais non l'expiration de la validité initiale de la police si la durée du contrat est prolongée en cas de non-résiliation.
(21) In the interest of such injured parties, Member States should set up information centres to ensure that such information is made available promptly; those information centres should also make available to injured parties information concerning claims representatives; it is necessary that such centres should cooperate with each other and respond rapidly to requests for information about claims representatives made by centres in other Member States; it seems appropriate that such centres should collect information about the actual termination date of the insurance cover but not about the expiry of the original validity of the policy if the duration of the contract is extended owing to non-cancellation.