Vertaling van "personne qui applique navigator " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne qui applique Navigator
Navigator practitioner

Comité des transports nationaux et internationaux de marchandises et de personnes par voie navigable dans la Communauté
Committee on the national and international carriage of goods and passengers by inland waterway in the Community

Comité pour l'adaptation de la législation relative à la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure
Committee on adaptation of the legislation concerning reciprocal recognition of national boatmasters' certificates for the carriage of goods and passengers by inland waterway

Comité relatif à la reconnaissance réciproque des certificats nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure
Committee on the reciprocal recognition of national boatmasters' certificates for the carriage of goods and passangers by inland waterway

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les personnes qui négocient pour compte propre, y compris en tant que teneurs de marché, pour des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers, à l’exclusion des personnes qui négocient pour compte propre lorsqu’ils exécutent les ordres de leurs clients, ou qui fournissent des services d’investissement dans des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers aux clients ou aux fournisseurs de leur activité principale ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive, pour autant que cette activité soit exercée à titre accessoire par rapport à leur activité principale, considérée au niveau du groupe, et que l’activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou d’activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (13), ni en la tenue de marché pour des instruments dérivés sur matières premières, et que ces personnes n’appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence.
Persons who deal on own account, including market makers, in commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, excluding persons who deal on own account when executing client orders, or who provide investment services in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof to the customers or suppliers of their main business should not be covered by the scope of this Directive, provided that that activity is an ancillary activity to their main business on a group basis, and that main business is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking activities within the meaning of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (13), nor market making in commodity derivatives, and those persons do not apply a high-frequency algorithmic trading technique.

aux opérateurs soumis à des obligations de conformité en vertu de la directive 2003/87/CE qui, lorsqu’ils négocient des quotas d’émission, n’exécutent pas d’ordres au nom de clients et qui ne fournissent aucun service d’investissement ou n’exercent aucune activité d’investissement autre que la négociation pour compte propre, sous réserve que ces personnes n’appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence;
operators with compliance obligations under Directive 2003/87/EC who, when dealing in emission allowances, do not execute client orders and who do not provide any investment services or perform any investment activities other than dealing on own account, provided that those persons do not apply a high-frequency algorithmic trading technique;

(20) Les personnes qui négocient pour compte propre, y compris en tant que teneurs de marché, pour des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers, à l'exclusion des personnes qui négocient pour compte propre lorsqu'ils exécutent les ordres de leurs clients, ou qui fournissent des services d'investissement dans des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers aux clients ou aux fournisseurs de leur activité principale ne devraient pas entrer dans le champ d'application de la présente directive, pour autant que cette activité soit exercée à titre accessoire par rapport à leur activité principale, considérée au niveau du groupe, et que l'activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou d'activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , ni en la tenue de marché pour des instruments dérivés sur matières premières, et que ces personnes n'appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence .
(20) Persons who deal on own account , including market makers, in commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, excluding persons who deal on own account when executing client orders, or who provide investment services in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof to the customers or suppliers of their main business should not be covered by the scope of this Directive, provided that that activity is an ancillary activity to their main business on a group basis, and that main business is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking activities within the meaning of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council , nor market making in commodity derivatives, and those persons do not apply a high-frequency algorithmic trading technique .

ces personnes n'appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence ; et que
those persons do not apply a high-frequency algorithmic trading technique ; and

aux opérateurs soumis à des obligations de conformité en vertu de la directive 2003/87/CE qui, lorsqu'ils négocient des quotas d'émission, n'exécutent pas d'ordres au nom de clients et qui ne fournissent aucun service d'investissement ou n'exercent aucune activité d'investissement autre que la négociation pour compte propre, sous réserve que ces personnes n'appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence;
operators with compliance obligations under Directive 2003/87/EC who, when dealing in emission allowances, do not execute client orders and who do not provide any investment services or perform any investment activities other than dealing on own account, provided that those persons do not apply a high-frequency algorithmic trading technique;

Il va de soi que la Turquie doit absolument mettre en œuvre la législation de l’Union européenne, mais l’Europe a ses propres responsabilités. Elle doit, par exemple, respecter les engagements pris dans l’accord d’association concernant la libre circulation des personnes et appliquer les conclusions du Conseil d’avril 2004 concernant Chypre.
Obviously, there is a great onus on Turkey itself to implement EU legislation, but Europe has responsibilities, too, such as delivering on the commitments in the Association Agreement about the free movement of persons and on the conclusions of the Council of April 2004 on Cyprus.

L’accord de licence à proprement parler est établi entre les titulaires respectifs de la propriété intellectuelle et les personnes souhaitant appliquer la norme.
The actual licensing agreement is made between the respective owners of the IP and those who wish to implement the standard.

Ensuite, ces deux sections signeraient l’arrêt de mort d’un grand nombre d’entreprises assurant le transport de personnes par voie navigable, puisqu’elles se verraient dans l’incapacité de payer les primes d’assurance exorbitantes y associées, dans l’hypothèse où quelqu’un accepterait de les assurer compte tenu d’un tel niveau de responsabilité.
Besides, these two sections would sound the death knell for a large number of carriers of passengers by inland waterway, as they would be unable to afford the associated exorbitant insurance premiums, assuming anyone would insure them given a level of liability such as this.

Certains aspects du transport de voyageurs par voie navigable sont plus précisément régis par le règlement (CEE) no 3921/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises ou de personnes par voie navigable dans un État membre (10) et par le règlement (CE) no 1356/96 du Conseil du 8 juillet 1996 concernant des règles communes applicables aux transports de marchandises ou de personnes par voie navigable entre États membres, en vue de réaliser dans ces transports la libre prestation de services (11).
Certain aspects of passenger transport by inland waterways are further covered by Council Regulation (EEC) No 3921/91 of 16 December 1991 laying down the conditions under which non-resident carriers may transport goods or passengers by inland waterways within a Member State (10) and by Council Regulation (EC) No 1356/96 of 8 July 1996 on common rules applicable to the transport of goods or passengers by inland waterway between Member States with a view to establishing freedom to provide such transport services (11).

391 R 3921: règlement (CEE) n° 3921/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises ou de personnes par voie navigable dans un État membre (JO n° L 373 du 31. 2. 1991, p. 1)».
391 R 3921: Council Regulation (EEC) No 3921/91 of 16 December 1991 laying down the conditions under which non-resident carriers may transport goods or passengers by inland waterway within a Member State (OJ No L 373, 31. 12. 1991, p. 1).