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Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat

Vertaling van "personne qui affirme avoir elle-même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisan ...[+++]

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
152 (1) Pour l’application de la présente loi, la signification d’un document peut être prouvée par témoignage oral fait sous serment, par affidavit ou par déclaration solennelle de la personne qui affirme avoir elle-même signifié le document ou l’avoir envoyé par service de messagerie.

152 (1) For the purposes of this Act, service of any document may be proved by oral evidence given under oath by, or by the affidavit or statutory declaration of, the person claiming to have personally served it or sent it by confirmed delivery service.


Les juridictions nationales devraient pouvoir, sur requête d'un demandeur, avoir elles-mêmes accès à des documents à l'égard desquels l'exemption est invoquée afin de vérifier si le contenu de ceux-ci sort du cadre des définitions des déclarations effectuées en vue d'obtenir la clémence et des propositions de transaction établies par la présente directive.

National courts should themselves be able, upon request by a claimant, to access documents in respect of which the exemption is invoked in order to verify whether the contents thereof fall outside the definitions of leniency statements and settlement submissions laid down in this Directive.


Le sénateur Raine : Ces familles, par exemple, qui vivaient à Sault Ste. Marie, où il y a une collectivité métisse, vous n'avez pas les dossiers généalogiques pour ces personnes, mais pourraient-elles les avoir elles-mêmes?

Senator Raine: The families, for instance, that lived in Sault Ste. Marie, where there is a Metis community there, you do not have the genealogical records for those people, but they would maybe have them?


En fait, l'une des personnes qui ont témoigné devant vous en faveur de la modification a indiqué avoir elle-même inscrit ses enfants à l'école catholique «uniconfessionnelle».

In fact, one of the witnesses who testified before you in favour of the amendment indicated that she herself has registered her children for a uni-denominational Catholic school.


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(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux co ...[+++]

(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European ...[+++]


Ce contrôle peut également être exercé par une autre personne morale, qui est elle-même contrôlée de la même manière par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.

That control may also be exercised by another legal person, which is itself controlled in the same way by the contracting authority or contracting entity.


Mme Vassiliou, dont les enfants ont effectué une partie de leur scolarité aux États-Unis, se rappelle avoir elle-même vécu une «formidable expérience» en participant à un programme de visiteurs internationaux dans les années 70.

Commissioner Vassiliou, whose children spent part of their education in the US, recalls her own "great experience" of taking part in an international visitors' programme in the 1970s.


Les «supports» sont des substances utilisées pour dissoudre, diluer, disperser ou modifier physiquement de toute autre manière un additif, un arôme, une enzyme alimentaire, un nutriment et/ou d’autres substances ajoutées à un aliment à des fins alimentaires ou physiologiques sans modifier sa fonction (et sans avoir elles-mêmes de rôle technologique) afin de faciliter son maniement, son application ou son utilisation.

‘carriers’ are substances used to dissolve, dilute, disperse or otherwise physically modify a food additive or a flavouring, food enzyme, nutrient and/or other substance added for nutritional or physiological purposes to a food without altering its function (and without exerting any technological effect themselves) in order to facilitate its handling, application or use.


b)l'institution soit effectivement gérée par des personnes honorables, qui doivent elles-mêmes posséder les qualifications et l'expérience professionnelles voulues ou employer des conseillers possédant ces qualifications et cette expérience professionnelles.

(b)the institution is effectively run by persons of good repute who must themselves have appropriate professional qualifications and experience or employ advisers with appropriate professional qualifications and experience.


Le problème de la date de valeur des chèques : Dans les exemples donnés ci-dessus, le principal problème était celui du coût de l'encaissement; mais le temps d'encaissement est aussi excessif et la banque à laquelle le chèque étranger est versé n'est généralement pas disposée à lui donner une date de valeur avant d'avoir elle-même encaissé la valeur du chèque provenant de la banque étrangère émettrice.

As to timing of value dates for cheques: In the examples given above, the main problem was the cost of collection; the time taken is also excessive and the bank into which the foreign cheque is paid will not usually be willing to give value until it has itself collected the value of the cheques from the foreign issuing bank.




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Date index: 2025-08-28
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