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Personne dont le comportement pourrait être violent
Personne qui pourrait réclamer
Personne susceptible de se comporter de façon violente
Réclamant éventuel

Traduction de «personne pourrait compromettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne susceptible de se comporter de façon violente [ personne dont le comportement pourrait être violent ]

potentially violent person


réclamant éventuel [ personne qui pourrait réclamer ]

potential claimant [ possible claimant ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18 (1) Quiconque a la responsabilité ou la maîtrise effective d’un contenant de marchandises dangereuses doit faire rapport à chacune des personnes désignées par règlement pour l’application du présent paragraphe de tout rejet réel ou appréhendé provenant de ce contenant en une quantité ou en une concentration qui est ou pourrait être supérieure à celle précisée par règlement et qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité publiqu ...[+++]

18 (1) Any person who has the charge, management or control of a means of containment shall report to every person prescribed for the purposes of this subsection any actual or anticipated release of dangerous goods that is or could be in excess of a quantity or concentration specified by regulation from the means of containment if the release endangers, or could endanger, public safety.


(3) Le directeur qui dirige des opérations de plongée ne peut permettre à une personne d’y participer s’il a des motifs raisonnables de croire qu’elle n’est pas apte à le faire ou que sa participation pourrait compromettre la sécurité d’autres personnes participant à ces opérations.

(3) No supervisor shall, in a diving operation under his supervision, permit a person to be involved in the diving operation where the supervisor believes on reasonable grounds that the person is unfit to be involved in that diving operation or that the involvement of that person in the diving operation could compromise the safety of other persons involved in the diving operation.


Il pourrait en particulier être disproportionné d'exiger d'entreprises d'investissement de petite taille que les personnes participant aux tâches de vérification de la conformité soient exclues de la participation aux tâches qu'elles surveillent, et que le mode de détermination de leur rémunération soit conçu de sorte à ne pas risquer de compromettre leur objectivité.

The conditions that persons involved in the compliance function should not also be involved in the performance of the functions that they monitor, and that the method of determining the remuneration of such persons should not be likely to compromise their objectivity, may not be proportionate in the case of small investment firms.


L'obligation d'informer le personnel politique du bureau d'un ministre d'une simple rencontre, au cours de laquelle il pourrait seulement être question de l'application de la loi dans ma circonscription, pourrait compromettre des personnes ou des enquêtes.

Being compelled to inform the political staff in a minister's office about a simple meeting, maybe just over law enforcement in my riding, could jeopardize individuals or investigations.


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ne passent aucun accord les conduisant à agir ou voter dans l'intérêt d'une personne physique ou morale tierce, qui pourrait compromettre leur liberté de vote telle qu'elle est consacrée à l'article 6 de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 2 du statut des députés au Parlement européen,

(a) not enter into any agreement to act or vote in the interest of any other legal or natural person that would compromise their voting freedom, as enshrined in Article 6 of the Act of 20 September 1976 concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage and Article 2 of the Statute for Members of the European Parliament,


Il pourrait en particulier être disproportionné d'exiger d'entreprises d'investissement de petite taille que les personnes participant aux tâches de vérification de la conformité soient exclues de la participation aux tâches qu'elles surveillent, et que le mode de détermination de leur rémunération soit conçu de sorte à ne pas risquer de compromettre leur objectivité.

The conditions that persons involved in the compliance function should not also be involved in the performance of the functions that they monitor, and that the method of determining the remuneration of such persons should not be likely to compromise their objectivity, may not be proportionate in the case of small investment firms.


Il pourrait en particulier être disproportionné d'exiger d'entreprises d'investissement de petite taille que les personnes participant aux tâches de vérification de la conformité soient exclues de la participation aux tâches qu'elles surveillent, et que le mode de détermination de leur rémunération soit conçu de sorte à ne pas risquer de compromettre leur objectivité.

The conditions that persons involved in the compliance function should not also be involved in the performance of the functions that they monitor, and that the method of determining the remuneration of such persons should not be likely to compromise their objectivity, may not be proportionate in the case of small investment firms.


À l'inverse, il semble quelque peu difficile de comprendre comment le fait d'informer de la présence d'une personne, en qualité de délégué d'une organisation professionnelle, à une réunion avec la Commission pourrait compromettre des droits ou libertés fondamentaux. Les personnes présentes l'étaient indubitablement à titre professionnel et aucune information d'ordre privé ou sensible n'a été demandée.

On the contrary it seem somewhat difficult to understand how disclosure of the presence of a person as representative of a trade organisation in a meeting with the Commission would jeopardise fundamental rights or freedoms. The persons present have, no doubt, been present in their professional capacity and no private or sensitive information has been sought.


Ce n'est pas pratique, compte tenu de la nature des activités auxquelles la personne est accusée de s'être livrée, de dire que nous devrions montrer le dossier de la preuve à cette personne, parce que cela pourrait compromettre la capacité des services de sécurité d'effectuer une surveillance efficace et de protéger la population contre certaines activités.

It is not practical, given the nature of the activity this individual is alleged to have taken part in, to say we should provide that evidence to this individual because that could have the effect of compromising the ability of the security services to effectively monitor and provide protection against some of these activities.


On pourrait envisager un libellé relatif aux mesures de mise en application de l'entente permettant à un pays, dans le contexte d'une contestation en vertu du chapitre 11, de se défendre en disant qu'une telle mesure corrective pourrait compromettre sa capacité de respecter ses obligations en tant que pays signataire de toute une brochette d'ententes multilatérales et de conventions sur les droits de la personne, et donc qu'il ne devrait être assujetti ...[+++]

One might think of a piece of language that was aimed at the enforcement measures of the agreement so that in the framework of, for example, a chapter 11 type of assault, a country might be able to argue effectively that where a remedy would compromise its ability to meet its obligations under a range of multilateral agreements and rights conventions to which it was a party, it ought not to be held to the enforcement procedure.




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personne pourrait compromettre ->

Date index: 2022-03-29
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