Vertaling van "personne ne reçoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne qui reçoit les intérêts
recipient

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

personne qui reçoit des prestations familiales
recipient of family benefits

personne qui reçoit des soins
cared-for person

reçoit les soins d'une équipe
Under care of team

flux que reçoit le satellite
flux illuminating the satellite

objet qui reçoit l'éclairement maximal
fully lit object

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

personne exposée à une maladie
Case contact

personne catégorisée selon l'âge
Person categorised by age

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les personnes relevant de l'article 5, paragraphe 1, point a), de l'accord, doivent fournir la preuve de la légalité du séjour de la personne qui reçoit.
Persons falling under point (a) of Article 5(1) of the Agreement, must present proof of the legal residence of the host person.

Ces données sont conservées pendant deux ans, sauf si la personne concernée reçoit un titre de séjour, quitte le territoire de l'État membre ou acquiert la nationalité d'un État membre, quel qu'il soit, auquel cas elles seront effacées rapidement.
These data will be kept for two years with the exception that cases are deleted promptly when the individual receives a residence permit, leaves the territory of the Member State or obtains the nationality of one of them.

Le présent paragraphe ne s’applique pas lorsque la personne qui reçoit l’information est tenue par une obligation de confidentialité, que cette obligation soit légale, réglementaire, statutaire ou contractuelle.
This paragraph shall not apply if the person receiving the information owes a duty of confidentiality, regardless of whether such duty is based on a law, on regulations, on articles of association, or on a contract.

Chaque personne concernée reçoit des informations sur la finalité du traitement et de la conservation de ses données à caractère personnel, sur les types d'informations traitées et conservées, sur l'identité du responsable du traitement et sur celle des destinataires des données, sur le droit d'accès de la personne concernée à ses informations à caractère personnel et sur ses droits de rectification et d'effacement de celles-ci, ainsi que sur les recours administratifs et judiciaires dont elle dispose; elle reçoit également les coordonnées de l'autorité de surveillance visée à l'article 13 ter, paragraphe 1.
A data subject shall be provided with information concerning the purposes of the processing and retention of data, the categories of data processed and retained, the identity of the controller of the data, the identity of the recipients of the data, information regarding the right of access, rectification or erasure of the data subject's personal data, the administrative and judicial remedies available and the contact details of the supervisory authority referred to in Article 13b(1).

Le Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées reçoit une attention particulière dans ce cycle politique d’intégration sociale.
A special place in this policy cycle for social integration is given to the World Program for Action Concerning Disabled Persons.

Il existe deux termes: "destinataire enregistré" (personne qui reçoit des produits soumis à accise) et "expéditeur enregistré" (personne qui expédie des produits soumis à accise), qui peuvent entraîner une confusion s'ils sont maintenus tels quels dans les articles concernés.
There are two terms: 'registered consignee' (when receiving excisable goods) and 'registered consignor' (when dispatching excisable goods), which may cause confusions if retained as proposed in the relevant articles.

Cela signifie que les décideurs doivent organiser des communications électroniques complexes dans un circuit ouvert, c'est-à-dire une situation où la personne qui reçoit les informations (l'acheteur public) ne sait pas préalablement quelles sont les personnes susceptibles d'en envoyer (les soumissionnaires).
This means policy-makers must organise complex electronic communications in an open circuit, i.e. where the receiver of information (the public purchaser) does not previously know all the potential senders (the bidders).

Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque la personne qui reçoit l'information est tenue par une obligation de confidentialité, que cette obligation soit légale, réglementaire, statutaire ou contractuelle.
The provisions of the first subparagraph shall not apply if the person receiving the information owes a duty of confidentiality, regardless of whether such duty is based on a law, on regulations, on articles of association or on a contract.

"exploitant": la personne qui met un produit sur le marché ou la personne qui reçoit un produit provenant soit d'un État membre de l'Union européenne, soit d'un pays tiers, et mis sur le marché dans la Communauté, à tous les stades de la chaîne de production et de distribution, à l'exclusion du consommateur final;
'operator' means a person who places a product on the market and also a person who receives a product that has been placed on the market in the Community, either from a Member State of the EU or from a third country, at any stage of the production and distribution chain, but does not include the ultimate consumer;

5) "exploitant": la personne qui met un produit sur le marché ou la personne qui reçoit un produit mis sur le marché dans la Communauté, à tous les stades de la chaîne de production et de distribution, à l'exclusion du consommateur final;
(5) 'operator’ means a person who places a product on the market and also a person who receives a product that has been placed on the market in the Community, at any stage of the production and distribution chain, but does not include the ultimate consumer;