Traduction de «personne majeure soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adulte | personne majeure
adult person

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

majeur | majeure | personne majeure
major | person of full age | person of major age | adult

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

adulte capable [ personne majeure capable | personne majeure apte | adulte apte ]
competent adult [ capable adult ]

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

personne majeure
adult person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La majorité des personnes ayant répondu à la consultation a indiqué vouloir conserver une politique agricole commune forte au niveau européen tout en souhaitant que celle-ci gagne en simplicité et en flexibilité et qu'elle soit davantage axée sur les enjeux majeurs à relever que sont l'assurance d'un niveau de vie équitable pour les agriculteurs, la préservation de l'environnement et la lutte contre le changement climatique.
The consultation found that most respondents wanted to keep a strong common agricultural policy at European Union level but that it needed to be simpler and more flexible, and more focused on meeting the key challenges of ensuring a fair standard of living for farmers, preserving the environment and tackling climate change.

571.06 (1) Sous réserve du paragraphe (5) et dans le cas d’un aéronef exploité en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de maintenance par le propriétaire, toute personne qui signe une certification après maintenance à l’égard d’une réparation majeure ou modification majeure exécutée sur un produit aéronautique doit veiller à ce que cette réparation majeure ou cette modification majeure soit conforme aux exigences relatives aux données techniques pertinentes qui, selon le cas :
571.06 (1) Except as provided in subsection (5) and in the case of aircraft that are operated under a special certificate of airworthiness in the owner-maintenance classification, a person who signs a maintenance release in respect of a major repair or major modification on an aeronautical product shall ensure that the major repair or major modification conforms to the requirements of the relevant technical data

Nous recommandons qu'une analyse pancanadienne majeure soit entreprise sur la façon dont les personnes et les familles financent les études postsecondaires, sur les fardeaux d'endettement individuels ou familiaux qui sont associés à ces études, et aussi sur les obstacles financiers qui ont empêché certaines personnes d'avoir accès à l'enseignement postsecondaire.
We are recommending that there be a significant pan-Canadian analysis on how individuals and families finance post-secondary education, on the individual and family debt loads related to such, and equally on the financial barriers that prevent individuals from participating at all.

On a un défi majeur, soit de changer profondément les attitudes de toutes les personnes dans le système et dans la collectivité.
We have a major challenge ahead of us, and it is to fundamentally change the attitudes of people in the system and the community.

Parlons de violence ethnique et intercommunautaire. Nous avons traité de l'amélioration de la situation en Birmanie du point de vue politique, économique et des droits de la personne, mais j'aimerais m'attarder sur une source de préoccupation majeure, soit le sort qui est réservé aux groupes ethniques et aux groupes religieux minoritaires.
Ethnic and inter-communal violence: We have spoken about improvements in the situation in Burma, including the political, economic and human rights situation, but I would like to take a few minutes to highlight a key area of particular ongoing concern, and that is the situation of ethnic and religious minority groups.

Dans ce cas, les États membres veillent à ce que les personnes majeures à charge consentent à ce que la demande soit introduite en leur nom; à défaut, ces personnes ont la possibilité de présenter une demande en leur propre nom.
In such cases, Member States shall ensure that dependent adults consent to the lodging of the application on their behalf, failing which they shall have an opportunity to make an application on their own behalf.

5. Les États membres font en sorte que les enfants mineurs des demandeurs ou les demandeurs mineurs soient logés avec leurs parents, avec leurs frères et sœurs mineurs non mariés ou avec la personne majeure qui en est responsable de par le droit ou la pratique de l’État membre concerné, pour autant que cela soit dans l’intérêt supérieur du mineur concerné.
5. Member States shall ensure that minor children of applicants or applicants who are minors are lodged with their parents, their unmarried minor siblings or with the adult responsible for them whether by law or by the practice of the Member State concerned, provided it is in the best interests of the minors concerned.

(h)(m) «mineur non accompagné», toute personne âgée de moins de dix-huit ans qui entre sur le territoire des États membres sans être accompagnée d’une personne majeure qui soit responsable d’elle, de par la loi ou la coutume, et tant qu’elle n’est pas effectivement prise en charge par une telle personne; la présente définition couvre les mineurs qui ont été laissés seuls après leur entrée sur le territoire des États membres; ? tout mineur au sens prévu à l’article 2, point l), de la directive [../.../CE] [la directive «qualification»]; ⎪
(h)(m) "unaccompanied minor" means a person below the age of 18 who arrives in the territory of the Member States unaccompanied by an adult responsible for him/her whether by law or by custom, and for as long as he/she is not effectively taken into the care of such a person; it includes a minor who is left unaccompanied after he/she has entered the territory of the Member States ; ð a minor as defined in Article 2 (l) of Directive [../.../EC] [the Qualification Directive]; ï

VEWA soutient en particulier que cet arrêté royal, en établissant une rémunération forfaitaire de 1 euro par an et par personne majeure et de 0,5 euro par an et par personne mineure inscrite dans les institutions de prêt, pour autant qu’elle ait au moins fait un emprunt durant la période de référence, viole les dispositions de la directive qui exigent qu’une « rémunération équitable » soit versée pour un prêt ou une location.
VEWA submits in particular that that royal decree, by fixing a flat-rate remuneration of €1 per adult per year and 50 cents per child per year registered with the lending institutions, as long as that person has borrowed once during the reference period, infringes the provisions of the directive which require that ‘equitable remuneration’ be paid for a loan or a rental.

«mineur non accompagné», toute personne âgée de moins de dix-huit ans qui entre sur le territoire des États membres sans être accompagnée d’une personne majeure qui soit responsable d’elle, de par la loi ou la coutume, et tant qu’elle n’est pas effectivement prise en charge par une telle personne; la présente définition couvre les mineurs qui ont été laissés seuls après leur entrée sur le territoire des États membres.
‘unaccompanied minor’ means a person below the age of 18 who arrives in the territory of the Member States unaccompanied by an adult responsible for him/her whether by law or by custom, and for as long as he/she is not effectively taken into the care of such a person; it includes a minor who is left unaccompanied after he/she has entered the territory of the Member States.