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Apparenté
Entreprise apparentée
Intéressé
Intéressés
Mordu de la protection incendie
Personne intéressée
Personne intéressée à la lutte contre le feu
Personne liée
Personnes en cause
Personnes intéressées

Vertaling van "personne intéressée puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


apparenté | personne intéressée | entreprise apparentée | personne liée

related party


personnes intéressées [ personnes en cause | intéressés ]

people concerned [ interested persons ]


personne intéressée [ intéressé ]

interested person [ person interested | concerned individual ]


Répertoire des personnes intéressées par une affectation unique ou temporaire

Single Assignment and Temporary Duty Inventory


mordu de la protection incendie | personne intéressée à la lutte contre le feu

fire fan | buff | spark | firebug
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un document est un contenant qui a normalement un nom et qui peut être identifié de façon à ce que la personne intéressée puisse trouver le document, le lire et y avoir accès.

A document is a container that presumably has a name and is identifiable in some way to allow an interested person to find that document and then read it and have access to it.


invite la Commission à créer un groupe comprenant les personnes intéressées dans le domaine de l'intermodalité qui puisse être consulté sur l'application des règlements respectifs dans le domaine du transport intermodal;

Calls on the Commission to create an intermodal stakeholder group to provide advisory support on issues relating to the application of the respective regulations;


81. invite la Commission à créer un groupe comprenant les personnes intéressées dans le domaine de l'intermodalité qui puisse être consulté sur l'application des règlements respectifs dans le domaine du transport intermodal;

81. Calls on the Commission to create an intermodal stakeholder group to provide advisory support on issues relating to the application of the respective regulations;


(2) Le gouverneur en conseil peut en outre, s'il l'estime indiqué, déférer à la Cour toute question importante de droit ou de fait touchant toute autre matière, que celle-ci soit ou non, selon la Cour, du même ordre que les matières énumérées au paragraphe (1) (3) Les questions touchant les matières visées aux paragraphes (1) et (2) sont d'office réputées être importantes quand elles sont ainsi déférées à la Cour par le gouverneur en conseil (4) La Cour est tenue d'étudier tout renvoi fait aux termes des paragraphes (1) ou (2) et de répondre à chaque question qui lui est ainsi déférée. Elle transmet ensuite au gouverneur en conseil, pour son information, un avis certifié et motivé sur chacune des questions, de la même manière que dans le ca ...[+++]

(2) The Governor in Council may refer to the Court for hearing and consideration important questions of law or fact concerning any matter, whether or not in the opinion of the Court ejusdem generis with the enumerations contained in subsection (1), with reference to which the Governor in Council sees fit to submit any such question (3) Any question concerning any of the matters mentioned in subsections (1) and (2), and referred to the Court by the Governor in Council, shall be conclusively deemed to be an important question (4) Where a reference is made to the Court under subsection (1) or (2), it is the duty of the Court to hear and consider it and to answer each question so referred, and the Court shall certify to the Governor in Council, ...[+++]


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Quand un projet de norme est achevé, il est soumis à un examen public pour que toute personne ou organisation intéressée puisse formuler des observations.

When a draft standard has been completed, it is submitted for public review so that any interested person or organization can comment.


La douane fait en sorte que toute personne intéressée puisse se procurer sans difficulté tous renseignements utiles de portée générale concernant la législation douanière.

The customs shall ensure that all relevant information of general application pertaining to customs law is readily available to any interested person.


Le rapport Cappato propose, au contraire, que les adresses de courrier électronique et les données relatives aux téléphones portables soient inclues dans les annuaires publics et que chaque personne intéressée puisse demander et obtenir d'en être exclu.

The Cappato report, on the other hand, proposes that e-mail addresses and mobile telephone data should be included on public lists and each interested party could ask to have them taken off.


(14) Le présent règlement assure un haut niveau de protection des consommateurs afin de garantir la sécurité juridique et la confiance dans le marché intérieur pour les promotions des ventes en établissant un nombre détaillé d'exigences en matière d'information. Ces dispositions visent à assurer que les communications commerciales des promotions des ventes soient transparentes et que toute personne intéressée par une promotion des ventes annoncée puisse se procurer facilement l'ensemble des informations pertinentes annoncées dans cett ...[+++]

(14) This Regulation provides for a high level of consumer protection in order to enhance trust and confidence in the Internal Market for sales promotions by setting down a detailed number of information requirements; these provisions ensure that the commercial communications relating to sales promotions are transparent and that an individual interested in a communicated sales promotion will be able to obtain easily all the relevant information announced in that communication.


Il est essentiel d'établir les conditions nécessaires pour que les parties intéressées soient entendues par la Commission afin d'éviter que n'importe quelle personne puisse intervenir sans avoir à démontrer qu'elle est réellement concernée par la décision de la Commission.

It is vital to lay down the conditions for interested parties to be heard by the Commission so as to ensure that no one can take part unless they can show that they are genuinely affected by the Commission's decision.


Lorsqu'un consensus est réalisé concernant la version préliminaire d'une norme, elle est soumise à un examen public afin que toute personne ou organisation intéressée puisse la lire et la commenter.

When a draft standard has been agreed upon, it is submitted for public review so that any interested person or organization can read it and comment on it.




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personne intéressée puisse ->

Date index: 2024-08-05
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