Vertaling van "personne faisaient partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne faisant partie de la direction (d'une entreprise)
officer

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

personne accompagnant [la partie] | personne accompagnant [le mandataire agréé]
accompanying person

convoquer les agents des parties ou les parties en personne
summoning the parties'agents or the parties in person

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

personnes qui font partie d'une liste [ personnes faisant partie d'une liste ]
panel of persons

tiers | tierce | tierce personne | tierce partie
third party | third person

parties liées | personnes liées | personnes apparentées | apparentés
related parties | related persons

priver une personne de ses droits [ priver une personne d'une partie de ses droits ]
disenfranchise a person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L. considérant que 60 % des personnes dont les données sont disponibles étaient sans emploi ou inactives au moment où elles ont introduit leur demande de microcrédit; que 84 % des bénéficiaires faisaient partie du groupe d'âge 25-54 ans et que 36 % des chefs d'entreprise ayant bénéficié de ces prêts étaient des femmes;
L. whereas 60 % of the individuals for whom data are available were either unemployed or inactive at the time of their microloan application; 84 % of recipients were in the age group of 25-54, and 36 % of recorded entrepreneurs supported by the loans were female;

L. considérant que 10 % des personnes décédées faisaient partie du personnel soignant et que l'OMS signale que la perte d'un si grand nombre de professionnels de la santé rend difficile le recrutement de personnel médical étranger en nombre suffisant;
L. whereas 10 % of the dead have been healthcare workers, and the WHO reports that losing so many health workers is making it difficult to recruit foreign medical staff in sufficient numbers;

Si tous les Etats membres bénéficiant actuellement d’une dérogation faisaient partie de la zone euro, sa population augmenterait de 47 millions de personnes additionnelles et son PIB de 6,2% supplémentaire.
If all current Member States with a derogation were to be part of the euro area, its population would increase by an additional 47 million people, and its GDP by a further 6.2%.

J. considérant qu'au cours de la nouvelle vague d'arrestations massives observée depuis le 28 mai 2008, plus de 12 000 personnes ont été arrêtées, y compris des militants politiques de base; considérant que le gouvernement a rejeté les allégations selon lesquelles les arrestations auraient un motif politique, affirmant qu'elles faisaient partie d'une campagne programmée contre les criminels,
J. whereas in the course of the new wave of mass arrests since 28 May 2008 more than 12 000 people have been arrested, including local party activists; whereas the government has rejected suggestions that the arrests are politically motivated, claiming that they were part of a planned sweep against criminals,

J. considérant que, au cours de la nouvelle vague d'arrestations massives observée depuis le 28 mai 2008, plus de 12 000 personnes ont été arrêtées, y compris des militants politiques de base; considérant que le gouvernement a rejeté les allégations selon lesquelles les arrestations auraient un motif politique, affirmant qu'elles faisaient partie d'une campagne programmée contre les criminels,
J. whereas in the course of the new wave of mass arrests since 28 May 2008 more than 12 000 people have been arrested, including local party activists; whereas the government has rejected suggestions that the arrests are politically motivated, claiming instead that they are part of a planned sweep against criminals,

Les États membres doivent pouvoir prévoir notamment que, dans certaines circonstances, les droits d'auteur et les droits voisins qui renaîtront en application de la présente directive ne pourront pas donner lieu à des paiements de la part de personnes qui avaient entrepris de bonne foi l'exploitation des œuvres au moment où celles-ci faisaient partie du domaine public.
Member States may provide in particular that in certain circumstances the copyright and related rights which are revived pursuant to this Directive may not give rise to payments by persons who undertook in good faith the exploitation of the works at the time when such works lay within the public domain.

Si ces dispositions faisaient également l'objet d'explications écrites à l'usage des personnes arrêtées (voir partie 6 ci-dessous - déclaration des droits), on aboutirait à une situation de plus grande transparence et à une prise de conscience accrue de l'existence du droit en question.
If these were also explained in writing to arrested persons (see Part 6 - The Letter of Rights - below), this would lead to a situation of greater transparency and increased general awareness of the right.

(27) considérant que le respect des droits acquis et de la confiance légitime des tiers est garanti par l'ordre juridique communautaire; que les États membres doivent pouvoir prévoir notamment que, dans certaines circonstances, les droits d'auteur et les droits voisins qui renaîtront en application de la présente directive ne pourront pas donner lieu à des paiements de la part de personnes qui avaient entrepris de bonne foi l'exploitation des oeuvres au moment où celles-ci faisaient partie du domaine public,
(27) Whereas respect of acquired rights and legitimate expectations is part of the Community legal order; whereas Member States may provide in particular that in certain circumstances the copyright and related rights which are revived pursuant to this Directive may not give rise to payments by persons who undertook in good faith the exploitation of the works at the time when such works lay within the public domain,