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Administrateur d'une personne morale
Administratrice d'une personne morale
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Assistante de vie auprès de personnes handicapées
Blessé de la moelle
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Blessée de la moelle épinière
Blessée médullaire
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Dirigeante d'une personne morale
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Personne atteinte d'une lésion médullaire
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Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions

Traduction de «personne est décédée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration de personne décédée | déclaration faite par une personne décédée

declaration by a deceased person declaration by a deceased person


Accord sur le transfert des corps des personnes décédées

Agreement on the Transfer of Corpses


défunt | personne décédée

deceased | deceased person | decedent


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


déclaration de personne décédée

declaration of a deceased person


Accord pour éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière de droits sur les successions de personnes décédées

Agreement for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Duties on the Estates of Deceased Persons


Accord sur le transfert des corps des personnes décédées

Agreement on the Transfer of Corpses


aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées

disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker


blessé médullaire | blessée médullaire | blessé de la moelle épinière | blessée de la moelle épinière | blessé de la moelle | blessée de la moelle | personne atteinte d'une lésion médullaire | personne atteinte d'une blessure médullaire | personne souffrant d'une lésion médullaire | personne ayant subi une blessure médullaire | blessé à la moelle épinière | blessée à la moelle épinière

spinal cord injured patient | spine injured patient


mandataire social | madantaire sociale | dirigeant d'une personne morale | dirigeante d'une personne morale | administrateur d'une personne morale | administratrice d'une personne morale

officer of a corporation | corporate officer | director of a corporation | corporate director
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cours de l'année 2015, 5,1 millions de naissances ont eu lieu dans l’UE, tandis que 5,2 millions de personnes sont décédées; ce qui signifie que l'UE a connu pour la première fois une variation naturelle négative de sa population.

During the year 2015, almost 5.1 million babies were born in the EU, while more than 5.2 million persons died, meaning that the EU recorded for the first time ever a negative natural change of its population.


En 2014, 5,1 millions de naissances ont eu lieu dans l’UE, tandis que 4,9 millions de personnes sont décédées; ce qui signifie que l'UE a connu un accroissement naturel de sa population de 0,2 million, le double de celui enregistré en 2013.

During the year 2014, 5.1 million babies were born in the EU, while 4.9 million persons died, meaning that the EU recorded a positive natural change of its population of 0.2 million, double that of 2013.


Causes de décès en 2013 - Plus d’un million de personnes dans l’UE sont décédées d’une crise cardiaque ou d'un AVC - Soit 1 décès sur 5 dans l’UE // Bruxelles, le 4 mai 2016

Causes of death in 2013 - Over a million persons died in the EU from a heart attack or a stroke - Cause of 1 in every 5 deaths in the EU // Brussels, 4 May 2016


Dans le cas où il est fait référence, dans le présent règlement, à la loi qui aurait été applicable à la succession de la personne qui dispose, si elle était décédée le jour, selon le cas, de l'établissement de la disposition à cause de mort, de la modification ou de la révocation de la disposition, cette référence doit s'entendre comme étant une référence soit à la loi de l'État de la résidence habituelle de la personne concernée ce jour-là, soit, si la personne avait fait un choix de loi en vertu du présent règlement, à la loi de l'État de sa nationalité ce jour-là.

Where reference is made in this Regulation to the law which would have been applicable to the succession of the person making a disposition of property upon death if he had died on the day on which the disposition was, as the case may be, made, modified or revoked, such reference should be understood as a reference to either the law of the State of the habitual residence of the person concerned on that day or, if he had made a choice of law under this Regulation, the law of the State of his nationality on that day.


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Peuvent bénéficier de cette mesure les personnes suivantes : a) les femmes enceintes ou mères d'un enfant âgé de moins de 10 ans qui vit avec elle; b) père exerçant l'autorité parentale, d'un enfant âgée de moins de 10 ans, qui vit avec lui, lorsque la mère est décédée ou lorsqu'elle est dans l'impossibilité absolue de donner assistance à sa progéniture; d) des personnes de plus de 60 ans, si elles sont incapables, même partiellement; e) personne âgée de moins de 21 ans pour des raisons attestées liées à la santé, aux études, au tr ...[+++]

The following are eligible for home detention: a) pregnant women and mothers of children under 10 who live with them; b) fathers who exercise parental authority over children under 10 who live with them if the mother is dead or incapable of caring for their children; d) those over 60 years of age if they are incapacitated, even partly; e) those under 21 where there are duly substantiated reasons connected with their health, education, work or family situation.


2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit la prise en charge des frais de transport du corps d'une personne décédée des suites d'un accident du travail jusqu'au lieu d'inhumation prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspondant dans un autre État membre où résidait la personne décédée au moment de l'accident, selon la législation qu'elle applique.

2. The competent institution of a Member State whose legislation provides for meeting the costs of transporting the body of a person killed in an accident at work to the place of burial shall, in accordance with the legislation it applies, meet such costs to the corresponding place in another Member State where the person was residing at the time of the accident.


Nouvelle forme de la maladie de Creutzfeld-Jacob: 30 personnes sont décédées de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (29 au Royaume-Uni, une en France).

New form of Creutzfeld-Jacob : 30 people died from the new variant of the Creutzfeldt-Jacob disease (29 in the UK, 1 in France).


Au moins cinq personnes sont décédées et cinq autres ont été portées disparues.

At least five people have died and five are missing.


Pendant cette longue errance, trois personnes sont décédées et de nombreuses autres ont souffert de dysenterie et de pneumonie.

Three died, many caught dysentery or pneumonia before the crisis was resolved.


D'après un bilan provisoire, 13 personnes sont décédées, tandis que 1296 autres sont bléssées, dont 535 encore hospitalisées.

The provisional toll is 13 dead and 1 296 injured, of whom 535 are still in hospital care.


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