Traduction de «personne est assurée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assuré | personne assurée
insurant | insured person | the insured

personnes assurées et membres de leur famille
insured persons and members of their families

personne assurée du chef de l'affilié
person covered by a member's insurance

intégrité par deux personnes [ TPI | intégrité assurée par deux personnes ]
two-person integrity [ TPI | two person integrity ]

personne à assurer | personne à être assurée | vie à assurer
proposed insured | life to be insured

personnes qui continuent d'être assurées [ personnes qui demeurent détenteurs ]
continuing policyholders

Accord concernant les règles relatives à la validation des périodes de cotisation et des périodes d'emploi pour les personnes assurées contre le chômage qui passent d'un pays à l'autre
Agreement regarding rules for recognition of contribution periods and periods of employment in the case of persons covered by unemployment insurance who remove from one country to another

personne à charge assurée
insured dependent

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

efficacité humaine assurée
dependable human performance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’adoption de mesures en vertu de l’article 77, paragraphe 2, point e), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à assurer l’absence de tout contrôle des personnes lorsqu’elles franchissent les frontières intérieures, est un élément constitutif de l’objectif de l’Union, énoncé à l’article 26, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à mettre en place un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes est assurée.
The adoption of measures under Article 77(2)(e) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), with a view to ensuring the absence of any controls on persons crossing internal borders, forms part of the Union’s objective of establishing an area without internal frontiers in which the free movement of persons is ensured, as set out in Article 26(2) TFEU.

(2) L'adoption de mesures en vertu de l'article 77, paragraphe 2, point e), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à assurer l'absence de tout contrôle des personnes lorsqu'elles franchissent les frontières intérieures, est un élément constitutif de l'objectif de l'Union, énoncé à l'article 26, paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, visant à mettre en place un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes est assurée.
(2) The adoption of measures under Article 77(2)(e) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), with a view to ensuring the absence of any controls on persons crossing internal borders, forms part of the Union's objective of establishing an area without internal frontiers in which the free movement of persons is ensured, as set out in Article 26(2) TFEU.

L'adoption de mesures en vertu de l'article 62, point 1, du traité, visant à assurer l'absence de tout contrôle des personnes lorsqu'elles franchissent les frontières intérieures est un élément constitutif de l'objectif de l'Union, énoncé à l'article 14 du traité, visant à mettre en place un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes est assurée.
The adoption of measures under Article 62(1) of the Treaty with a view to ensuring the absence of any controls on persons crossing internal borders forms part of the Union's objective of establishing an area without internal borders in which the free movement of persons is ensured, as set out in Article 14 of the Treaty.

(1) En vertu de l'article 62, point 1, du traité, l'adoption de mesures visant à assurer l'absence de tout contrôle aux frontières des personnes lors du franchissement des frontières intérieures est un élément constitutif de l'objectif, énoncé à l'article 14 du traité, visant à mettre en place un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes est assurée.
(1) Under Article 62(1) of the Treaty, the adoption of measures to ensure there is no border control on persons crossing internal borders forms part of the Union's objective of establishing an area without internal borders in which the free movement of persons is ensured, as set out in Article 14 of the Treaty.

L'établissement des conditions auxquelles est soumis le droit de séjour dans un autre État membre des ressortissants de pays tiers qui sont résidents de longue durée devrait contribuer à la réalisation effective du marché intérieur en tant qu'espace où la libre circulation de toutes les personnes est assurée.
Establishing the conditions subject to which the right to reside in another Member State may be acquired by third-country nationals who are long-term residents should contribute to the effective attainment of an internal market as an area in which the free movement of persons is ensured.

En cas de résidence des membres de la famille sur le territoire d'un État membre selon la législation duquel le droit aux prestations en nature y compris les allocations de décès n'est pas subordonné à des conditions d'assurance ou d'emploi, les prestations en nature qui leur sont servies sont censées l'être pour le compte de l'institution qui applique la législation en vertu de laquelle la personne est assurée, sauf si son conjoint ou la personne qui a la garde des enfants exerce une activité salariée ou non salariée sur le territoire dudit État membre.
Where the members of the family reside in the territory of a Member State under whose legislation the right to benefits in kind, including death grants, is not subject to conditions of insurance or employment, the benefits in kind provided to them shall be considered as being on behalf of the institution which administers the legislation pursuant to which the person is insured, unless the spouse or the person looking after the children pursues an activity as an employed or self-employed person in the territory of the said Member State.

À l'heure actuelle, le règlement 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté garantit que l'État membre au sein duquel une personne est assurée sera responsable des frais de soins de santé si une personne séjourne temporairement dans un autre État membres et a besoin de soins immédiats.
Currently Community Regulation No 1408/71 of the Council of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons and their families moving within the Community guarantees that the Member State where a person is insured will be responsible for the health care costs if a person is staying temporarily in another Member State and needs immediate care.

(15) Lorsque ce traitement est effectué par les institutions et organes communautaires pour l'exercice d'activités situées hors du champ d'application du présent règlement, en particulier celles prévues aux titres V et VI du traité sur l'Union européenne, la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes est assurée dans le respect de l'article 6 du traité sur l'Union européenne.
(15) Where such processing is carried out by Community institutions or bodies in the exercise of activities falling outside the scope of this Regulation, in particular those laid down in Titles V and VI of the Treaty on European Union, the protection of individuals' fundamental rights and freedoms shall be ensured with due regard to Article 6 of the Treaty on European Union.

Lorsqu'une personne souhaite se rendre dans un autre État membre spécialement pour y obtenir un traitement, le coût de celui-ci, conformément au système de coordination mis en place par le règlement 1408/71, ne sera couvert par l'État membre dans lequel la personne est assurée qu'à condition qu'une autorisation préalable lui ait été délivrée.
For anyone wishing to go to another Member State specifically to obtain treatment, the costs will, under the co-ordination system set up by Regulation 1408/71, only be covered by the Member State where they are insured if they received prior authorisation.