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Agentivité
Arrêt d'agir
Capacité d'agir
Devoir d'agir
Devoir d'agir équitablement
Devoir de garant
Devoir de traiter équitablement
Devoir particulier d'agir
Infraction par abstention d'agir
Le temps d'agir
Obligation d'agir équitablement
Obligation imposée par l'équité
Obligation juridique d'agir
Possibilité d'agir
Pouvoir d'agir
Puissance d'agir

Vertaling van "personne d’agir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Un Canadien sur deux connaît une personne handicapée. C'est le temps d'agir!

One in two Canadians knows someone with a disability. Take Action Now!


Le temps d'agir : jalons du renouvellement de la fédération canadienne [ Le temps d'agir ]

A time for action: toward the renewal of the Canadian federation [ A time for action ]


agentivité | capacité d'agir | puissance d'agir

agency




devoir d'agir équitablement [ obligation d'agir équitablement | devoir de traiter équitablement | obligation imposée par l'équité ]

duty of fairness


devoir de garant | obligation juridique d'agir | devoir particulier d'agir

specific duty of care | guarantor's obligation




infraction par abstention d'agir

offence of failure to act




Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 596/2014, les entreprises d'investissement veillent à ce que les personnes concernées s'abstiennent de communiquer à toute autre personne, en dehors du cadre approprié de leur emploi ou du contrat de services les liant, des informations ou des avis dont la personne concernée sait, ou devrait raisonnablement savoir, que leur communication incitera vraisemblablement cette autre personne à agir comme suit:

4. Without prejudice to Article 10(1) of Regulation (EU) No 596/2014, investment firms shall ensure that relevant persons do not disclose, other than in the normal course of his employment or contract for services, any information or opinion to any other person where the relevant person knows, or reasonably ought to know, that as a result of that disclosure that other person will or would be likely to take either of the following steps:


1 bis. Lorsqu'elles prennent les mesures visées au paragraphe 1, points a) et b), les entités soumises à obligations sont également tenues de vérifier que toute personne prétendant agir au nom du client est autorisée à le faire, ainsi que d'identifier et de vérifier l'identité de cette personne.

1a. When performing the measures in points (a) and (b) of paragraph 1, obliged entities shall also be required to verify that any person purporting to act on behalf of the customer is so authorised to do so and shall be required to identify and verify the identity of that person.


1 bis. Lorsqu'elles prennent les mesures visées au paragraphe 1, points a) et b), les entités soumises à obligations sont également tenues de vérifier que toute personne prétendant agir au nom du client est autorisée à le faire, ainsi que d'identifier et de vérifier l'identité de cette personne.

1a. When performing the measures in points (a) and (b) of paragraph 1, obliged entities shall also be required to verify that any person purporting to act on behalf of the customer is so authorised to do so and shall be required to identify and verify the identity of that person.


en dehors du cadre normal de son emploi ou du contrat de services qui la lie, et sans préjudice de l’article 3, point a), de la directive 2003/6/CE, de communiquer à toute autre personne des informations ou des avis dont la personne concernée sait, ou devrait raisonnablement savoir, que leur divulgation incitera vraisemblablement cette autre personne à agir comme suit:

disclosing, other than in the normal course of his employment or contract for services and without prejudice to Article 3(a) of Directive 2003/6/EC, any information or opinion to any other person if the relevant person knows, or reasonably ought to know, that as a result of that disclosure that other person would or would be likely to take either of the following steps:


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(10 bis) Au nombre des exemples de manipulation, ou de tentative de manipulation de marché, figure le fait, pour une personne ou plusieurs personnes d'agir de manière concertée pour s'assurer une position décisive sur l'offre ou la demande d'un produit énergétique de gros, ce qui a, ou est susceptible d'avoir pour effet, la fixation directe ou indirecte des prix, ou la création d'autres conditions de transaction inéquitables; l'offre, l'achat ou la vente de produits énergétiques de gros dans le but, l'intention ou l'effet d'induire en erreur les acteurs du marché en agissant ...[+++]

(10a) Examples of market manipulation and attempts to manipulate the market include conduct by a person or persons acting in collaboration, to secure a decisive position over the supply of or demand for a wholesale energy product which has, or could have, the effect of fixing, directly or indirectly, prices or creating other unfair trading conditions; the offering, buying or selling of wholesale energy products with the purpose, intention or effect of misleading market participants acting on the basis of reference prices.


sans préjudice de l’article 3, point a), de la directive 2003/6/CE, en dehors du cadre normal de son emploi ou du contrat de services qui la lie, divulguer à toute autre personne des informations ou des avis dont la personne concernée sait, ou devrait raisonnablement savoir, que leur divulgation incitera vraisemblablement cette autre personne à agir comme suit:

disclosing, other than in the normal course of his employment or contract for services and without prejudice to Article 3(a) of Directive 2003/6/EC, any information or opinion to any other person if the relevant person knows, or reasonably ought to know, that as a result of that disclosure that other person will or would be likely to take either of the following steps:


Les États membres peuvent permettre, uniquement sur la base de justifications objectives, des différences dans l'accès aux établissements d'enseignement fondés sur la religion ou les convictions, lorsqu'il est demandé à des personnes d'agir de bonne foi et avec loyauté aux valeurs de l'organisation, à condition que ne soit pas ainsi justifiée une discrimination pour tout autre motif et que d'autres établissements d'enseignement soient géographiquement accessibles et constituent une solution de rechange raisonnable de manière à prévenir la discrimination indirecte.

Member States may allow, only on the basis of objective justifications , for differences in access to educational institutions based on religion or belief when requiring individuals to act in good faith and with loyalty to the organisation's ethos, provided that this does not justify discrimination on any other ground and that other educational institutions are geographically accessible and form a reasonable alternative, in order to prevent indirect discrimination.


16. considère qu'il est nécessaire, pour assurer la bonne application de la directive sur le détachement de travailleurs, que soit disponible une personne pouvant agir en qualité de représentant de l'entreprise ayant détaché les travailleurs afin de pouvoir mettre en œuvreles dispositions et conditions de la directive sur le détachement de travailleurs;

16. Considers that, in order to ensure the proper application of the Posting of Workers Directive, the availability of a person who could act as a representative of the posting company is necessary so as to enable the rules and conditions of the Posting of Workers Directive to be implemented;


sans préjudice de l'article 3, point a), de la directive 2003/6/CE, communiquer à toute autre personne, en dehors du cadre approprié de son emploi ou du contrat de services la liant, des informations ou des avis dont la personne concernée sait, ou devrait raisonnablement savoir, que leur communication incitera vraisemblablement cette autre personne à agir comme suit:

without prejudice to Article 3(a) of Directive 2003/6/EC, disclosing, other than in the normal course of his employment or contract for services, any information or opinion to any other person if the relevant person knows, or reasonably ought to know, that as a result of that disclosure that other person will or would be likely to take either of the following steps:


La législation nationale précise les conditions dans lesquelles une personne peut agir pour le compte d'une autre personne dans les relations de cette dernière avec la douane et énonce notamment les responsabilités des tiers vis-à-vis de la douane pour ce qui est des droits et taxes et des irrégularités éventuelles.

National legislation shall set out the conditions under which a person may act for and on behalf of another person in dealing with the customs and shall lay down the liability of third parties to the customs for duties and taxes and for any irregularities.




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personne d’agir ->

Date index: 2024-10-17
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