Traduction de «personne détenue rend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne détenue | personne en détention
person in custody

transfèrement temporaire | transfèrement temporaire de personnes détenues
temporary transfer | temporary transfer of a person in custody | temporary transfer of prisoners

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

personne placée sous garde [ personne détenue | détenu ]
person being detained [ detained individual ]

personne morale détenue
owned juridical person

Les droits et responsabilités des détenus et détenues : guide d'information à l'intention des personnes incarcérées dans un établissement fédéral [ Les droits et responsabilités des détenus et détenues ]
Inmate rights and responsibilities: an information handbook for inmates of federal correctional institutions [ Inmate rights and responsibilities ]

Principes, directives et garanties pour la protection des personnes détenues pour maladie mentale ou souffrant de troubles mentaux
Principles, Guidelines and Guarantees for the Protection of Persons Detained on Grounds of Mental Ill-health or Suffering from Mental Disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À titre de sénateur canadien, je condamne les déplorables atteintes aux droits de la personne dont le régime iranien se rend coupable et je demande la libération immédiate du prisonnier illégalement détenu Abdolfattah Soltani.
As a member of the Senate of Canada, I condemn the deplorable abuse of human rights of the Iranian regime and call for the immediate release of the unlawfully held prisoner Abdolfattah Soltani.

La non-communication dans le contexte de la sécurité nationale, dont l'étendue peut être assez vaste, ajoutée aux graves atteintes portées à la liberté d'une personne détenue, rend difficile, voire impossible, le recours à une solution de rechange qui satisfasse à l'article 7.
In the context of national security, non-disclosure, which may be extensive, coupled with the grave intrusions on liberty imposed on a detainee, makes it difficult, if not impossible, to find substitute procedures that will satisfy section 7.

Outre qu'elle rend la plupart du temps les visites familiales impossibles, cette situation enfreint l'article 76 de la quatrième convention de Genève, qui exige que les personnes originaires d'un territoire occupé soient détenues dans le pays occupé, et si elles sont condamnées, elles doivent y effectuer leur peine.
This - besides making family visits frequently impossible - violates Article 76 of the Fourth Geneva Convention, which requires persons from an occupied territory to be detained in the occupied country, and if convicted, to serve their sentences therein.

Ainsi, si les quantités détenues par une personne sont supérieures au niveau indicatif, les autorités peuvent tenir compte du fait qu'elle ne se rend dans un autre État membre de l'UE pour y acheter de l'alcool ou du tabac que de temps à autre, à l'occasion d'un mariage ou d'une grande réception, par exemple.
For example, if the quantities held by a person are more than the guideline levels, the authorities may take into account the fact that a person is occasionally travelling to another EU country to buy alcohol or tobacco products for example for a wedding or a big party.

De la même façon, même si les quantités détenues par une personne sont supérieures au niveau indicatif, les autorités peuvent tenir compte du fait qu'elle se rend dans un autre État membre de l'UE pour y acheter de l'alcool ou du tabac quelques fois par an seulement ou à l'occasion d'un mariage ou d'une grande réception.
Equally, even if the quantities held by a person are more than the guideline levels, the authorities may take into account the fact that a person travels to another EU country to stock up on alcohol or tobacco products only a few times per year or is holding a wedding or a big party.

L'office aura compétence en ce qui concerne toutes les autres questions comme les différends entre personnes détenant des droits de surface et personnes détenant des droits d'exploitation du sous-sol, la fixation de l'indemnité à payer en cas d'expropriation d'une terre désignée et la fixation de l'indemnité à payer pour les poches de terre détenues par le gouvernement à l'intérieur des terres désignées (1220) Si, dans le cas d'un différend concernant l'accès aux terres, les parties n'arrivent pas à s'entendre, l'office a le pouvoir de fixer les termes et les conditions d'exercice du droit d'accès, d'accorder un dédommagement en contrepartie de l'exercice du droit d'accès et des dommages pouvant en résulter et de réviser les ordonnances rendues par lui antérieurement dans le cas de diffé- rends concernant les terres.
The board will have jurisdiction over other matters such as the disputes between persons holding surface rights and those holding subsurface rights, the amount of compensation for the expropriation of settlement land, and the amount of compensation for pockets of government lands retained within settlement lands (1220) If parties cannot reach agreement in a matter relating to access to lands the board has the power to establish the terms and conditions of a right of access, award compensation for the right of access and for damage resulting from that access, and periodically review orders previously made by the board with regard to land disputes.