Vertaling van "personne décédée devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration de personne décédée | déclaration faite par une personne décédée
declaration by a deceased person declaration by a deceased person

Accord sur le transfert des corps des personnes décédées
Agreement on the Transfer of Corpses

défunt | personne décédée
deceased | deceased person | decedent

Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]
Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]

déclaration de personne décédée
declaration of a deceased person

Accord pour éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière de droits sur les successions de personnes décédées
Agreement for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Duties on the Estates of Deceased Persons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une personne décédée devrait être supprimée des annexes I et II de ladite décision.
One deceased person should be deleted from Annexes I and II to that Decision.

Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, les mentions figurant à l'annexe devraient être modifiées et la mention concernant une personne décédée devrait être supprimée.
On the basis of a review by the Council, the entries in the Annex should be amended and the entry for one deceased person should be deleted.

Cela devrait aussi comprendre les recherches historiques et les recherches à des fins généalogiques, étant entendu que le présent règlement ne devrait pas s'appliquer aux personnes décédées.
This should also include historical research and research for genealogical purposes, bearing in mind that this Regulation should not apply to deceased persons.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins archivistiques, le présent règlement devrait également s'appliquer à ce traitement, étant entendu qu'il ne devrait pas s'appliquer aux des personnes décédées.
Where personal data are processed for archiving purposes, this Regulation should also apply to that processing, bearing in mind that this Regulation should not apply to deceased persons.

2. demande à tous les revendeurs européens pour lesquels les usines concernées travaillaient au moment de l'effondrement d'aider les autorités locales, en y associant les partenaires sociaux, à mettre en place un dispositif d'indemnisation approprié et transparent pour les victimes et leurs familles et de contribuer financièrement à ce dispositif; estime que ce dispositif devrait indemniser la perte de revenus et les préjudices subis par les travailleurs blessés et par les familles des personnes décédées et devrait également prévoir la gratuité de la rééducation des travailleurs blessés ainsi que des soins et de l'enseignement pour les personnes à charge des travailleurs décédés;
2. Calls on all European retailers whose orders were being processed at the time of the collapse to support the local authorities and involved social partners in setting up an adequate and transparent compensation scheme for the victims and their families as well as contributing to such a system; considers that such a system should cover the loss of income and damages for the injured and families of the dead, as well as provide free medical rehabilitation for the injured and care and education for deceased workers’ dependent family members;

2. demande à tous les distributeurs européens pour lesquels les usines concernées travaillaient au moment de l'effondrement d'aider les autorités locales ainsi que les organisations de travailleurs et d'employeurs concernées à mettre en place un dispositif d'indemnisation approprié et transparent pour les victimes et leurs familles et de contribuer financièrement à ce dispositif; fait observer que ce dispositif devrait indemniser la perte de revenus et les préjudices subis par les travailleurs blessés et par les familles des personnes décédées ainsi que prévoir la gratuité tant de la rééducation des travailleurs blessés que des soins et de l'enseignement pour les personnes à charge des travailleurs décédés;
2. Calls on all European retailers whose orders were being processed at the time of the collapse to support the local authorities and management and labour organisations involved in setting up an appropriate and transparent compensation scheme for the victims and their families as well as to contribute to such a scheme; points out that such a system should cover the loss of income and damages for the injured and families of the dead, as well as free medical rehabilitation for the injured and care and education for deceased workers’ dependent family members;

2. demande à tous les revendeurs européens pour lesquels les usines concernées travaillaient au moment des incendies d'aider les autorités locales, en y associant les partenaires sociaux, à mettre en place un dispositif d'indemnisation approprié et transparent pour les victimes et leurs familles et de contribuer financièrement à ce dispositif; estime que ce dispositif devrait indemniser la perte de revenus et les préjudices subis par les travailleurs blessés et par les familles des personnes décédées et devrait également prévoir la gratuité de la rééducation des travailleurs blessés ainsi que des soins et de l'enseignement pour les personnes à charge des travailleurs décédés;
2. Calls on all European retailers whose orders were being processed at the time of the fires to support the local authorities and involve social partners in setting up an adequate and transparent compensation scheme for the victims and their families as well as contributing to such a system; takes the view that such a system should cover the loss of income and damages for the injured and the families of the dead, as well as free medical rehabilitation for the injured and care and education for deceased workers’ dependent family members;

Elle devrait aussi couvrir les personnes à charge et les proches parents des victimes d'infractions qui sont décédées des suites de leurs blessures.
It must also cover the dependants and close relatives of crime victims who have died as a result of injuries sustained.

Elle devrait aussi couvrir les personnes à charge et, le cas échéant, les conjoints et les parents au premier degré des victimes d'infractions qui sont décédées ou sont frappées d'une invalidité permanente et irréversible des suites de leurs blessures.
It should also cover the dependants and, where applicable, spouses and first-degree relatives of crime victims who have died or become permanently and irreversibly incapacitated as a result of injuries sustained.