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Personne dont le comportement pourrait être violent
Personne susceptible de se comporter de façon violente

Vertaling van "personne dont elle pourrait parler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established


Les personnes âgées et la violence dont elles sont victimes : de la participation à la responsabilisation

Older Canadians and the Abuse of Seniors: A Continuum from Participation to Empowerment


personne susceptible de se comporter de façon violente [ personne dont le comportement pourrait être violent ]

potentially violent person
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout d'abord, il y a la Loi canadienne des droits de la personne dont elle pourrait parler à l'étranger, parce que c'est là sa responsabilité, le Canada étant un des seuls pays qui n'interdit pas la discrimination au motif de la condition sociale.

First, she could talk about the Canadian Human Rights Act abroad, because it is her duty to do so. Our country is one of the few that does not prohibit discrimination based on social status.


Par exemple, une personne qui commet un seul meurtre pourrait quand même bénéficier d'une révision judiciaire en vertu du projet de loi C-45, indépendamment du fait qu'elle était en libération conditionnelle au moment du meurtre; du nombre d'agressions sexuelles graves dont elle pourrait être accusée; du nombre supplémentaire de viols qu'elle pourrait avoir commis; e ...[+++]

For example, if you kill one person, you would still be afforded a judicial review under Bill C-45, regardless of whether you were on parole at the time of the murder; the number of aggravated sexual assaults you may be charged with; the additional number of rapes you may have committed; and regardless of weapon possession and aggravated assaults against citizens, police officers or prison guards.


Elles font valoir que la Commission ne pourrait interdire l'exécution des garanties octroyées aux associés personnes physiques. Elle ne pourrait enjoindre à l'État de suspendre tout paiement au titre du régime de garantie des coopératives ni récupérer des paiements effectués au titre dudit régime au bénéfice des associés personnes physiques.

They claim that the Commission may not prohibit the payment of guarantees granted to individual shareholders, may not require the State to suspend any payment under the cooperative guarantee scheme and may not recover payments made under that scheme to individual shareholders


La santé mobile peut contribuer à une plus grande égalité d'accès aux soins car les technologies permettent d'atteindre des zones éloignées et des personnes qui, autrement, auraient des difficultés pour se faire soigner. Elle pourrait aussi faciliter l'accès aux soins des personnes handicapées.

mHealth can contribute to a more equitable access to healthcare as technologies spread to remote areas and people that would otherwise not have easy access to healthcare. It could also help ease access to healthcare by people with disabilities.


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En vertu de cette disposition, une personne pourrait présenter un film entier sur YouTube, et dans la mesureelle y ajouterait une petite séquence au début ou à la fin, elle pourrait parler de mashup.

Under this rule, an individual can post an entire movie on YouTube and as long as the person adds a small inserted clip at the beginning or the end, he or she can call the video a mashup.


Je sais que le ministre des Ressources naturelles est allé faire une annonce à Minnedosa l'autre jour, pour parler de notre réglementation et de la façon dont elle pourrait contribuer à favoriser les mélanges d'éthanol.

I know the Minister of Natural Resources was out to make an announcement in Minnedosa the other day, talking about our regulations and how that would help to start the blending of that product.


L’application de telles règles doit assurer à la personne qui ne réside pas dans l’État membre compétent un droit à des prestations d’une valeur ou d’un montant total au moins égal à celui auquel elle pourrait prétendre si elle résidait dans cet État membre.

The application of such rules shall ensure that the person not residing in the competent Member State is entitled to benefits of at least the same total amount or value as those to which he would be entitled if he resided in that Member State.


En conclusion, compte tenu des histoires d'horreur comme celles que je viens de vous décrire — elles sont toutes répertoriées et inventoriées, et je vous fais grâce des difficultés d'accès aux bureaux de scrutin mal équipés et mal adaptés pour la tenue d'un tel événement, et dont on pourrait parler jusqu'à demain — je suis persuadé que les collèges voteront en faveur du projet de loi C-312 (1130) Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.): Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de siéger au m ...[+++]

In conclusion, given the horror stories such as those—all chapter and verse—not to mention the others I will spare you concerning polls that were inaccessible, poorly equipped, poorly adapted to the purpose, which I could talk about until tomorrow—I am sure that my colleagues will vote in favour of Bill C-312 (1130) Ms. Françoise Boivin (Gatineau, Lib.): Mr. Speaker, it is my pleasure to sit on the same committee as my colleague for Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord.


En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait ...[+++]être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération anticipée pourrait intervenir après avoir purgé p.ex. un tiers (3 ans en l'occurrence) de sa peine.

Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).


La présente communication s'interroge sur la nécessité d'une initiative en vue de définir une politique globale et étudie les différentes formes qu'elle pourrait prendre, dans le contexte des objectifs plus larges que constituent la société de l'information et la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, en vue d'améliorer la sécurité des infrastructures de l'information et de lutter contre la criminalitécriminalité informatique, dans le respect des droits fondamentaux de la personne ...[+++]

This Communication discusses the need for and possible forms of a comprehensive policy initiative in the context of the broader Information Society and Freedom, Security and Justice objectives for improving the security of information infrastructures and combating cybercrime, in accordance with the commitment of the European Union to respect fundamental human rights.




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Date index: 2022-07-30
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