Vertaling van "personne contribue effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne assurant effectivement la garde d’un enfant
primary caregiver | primary caretaker

perte comme commanditaire du contribuable dans la société de personnes [ perte comme commanditaire subie par le contribuable dans la société de personnes ]
taxpayer's limited partnership loss

Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires
Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation

contribuer à la protection de la santé des personnes
to contribute towards protecting human health

Traite concernant la suppression de la contrebande le long de la frontière internationale entre le Dominion du Canada et les Etats-Unis et contribuant à l'arrestation et à la poursuite des personnes qui viol les lois relatives aux narcotiques de l'un ou d
Treaty for the Suppression of Smuggling Operations along the International Boundary between the Dominion of Canada and the United States, and Assisting in the Arrest and Prosecution of Persons Violating the Narcotic Laws of Either Government and for Kinde

Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne
Returns of Deceased Persons as Another Person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette personne contribue effectivement quelque chose parce que le niveau de vie de l'enfant et du parent avec lequel il vit, sont inséparables.
That person does contribute, because the standard of living of the child and the parent who has custody are inseparable.

considérant que le secteur du travail domestique employait plus de 52 millions de personnes dans le monde en 2010, selon les chiffres de l'OIT, auxquelles s'ajoutent 7,4 millions de travailleurs domestiques âgés de moins de 15 ans, qui représentent entre 5 et 9 % de l'ensemble des emplois dans les pays industrialisés; que, selon le BIT, la majorité des emplois dans ce secteur sont couverts par des femmes, soit 83 %, de la main-d'œuvre domestique mondiale en 2010, et que l'Union européenne compte 2,5 millions de travailleurs domestiques, dont 88 % sont des femmes; que ce secteur se caractérise par une féminisation très marquée; que les employés de maison, les auxiliaires de vie et les gardes d'enfants contribuent de manière non négligeable à la réalisation des objectifs en matière d'égalité des sexes de la stratégie Europe 2020 en fournissant à de nombreuses familles européennes l'infrastructure leur permettant d'établir effectivement un équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
whereas the domestic work sector employed over 52 million people around the world in 2010, according to ILO figures, and a further 7,4 million domestic workers under the age of 15, accounting for between 5 % and 9 % of all employment in industrialised countries; whereas according to the ILO the majority of workers employed in this sector are women. accounting for 83 % of the global domestic workforce in 2010 and translating into 2,5 million in the EU, 88 % of them being women; whereas this sector is characterised by considerable feminisation; whereas domestic workers and carers contribute greatly to the gender equality targets of the Europe 2020 strategy by effectively providing the infrastructure enabling many families in the EU to achieve work-life balance.

s’il est raisonnable de considérer une partie de cet excédent comme un avantage que le contribuable a voulu conférer à une personne qui lui est liée, à l’exclusion d’une société qui est une filiale à cent pour cent du contribuable immédiatement après la disposition, la somme convenue entre le contribuable et la société dans le choix qu’ils ont fait relativement au bien est, quelle que soit la somme effectivement convenue, réputée, sauf pour l’application des alinéas g) et h), être le total de la somme effectivement convenue et de cette partie de l’excédent;
and it is reasonable to regard any part of the excess as a benefit that the taxpayer desired to have conferred on a person related to the taxpayer (other than a corporation that was a wholly owned corporation of the taxpayer immediately after the disposition), the amount that the taxpayer and the corporation agreed on in their election in respect of the property shall, regardless of the amount actually so agreed on by them, be deemed (except for the purposes of paragraphs 85(1)(g) and 85(1)(h)) to be an amount equal to the total of the amount referred to in subparagraph 85(1)(e.2)(ii) and that part of the excess;

À cause de leurs valeurs morales, les Canadiens diront: elle avait effectivement commis une erreur en venant ici parce qu'elle ne correspondait pas à la définition de la convention; elle pensait le faire ou bien la situation a changé en Pologne et elle ne risque plus rien là-bas, mais nous lui avons permis de rester au Canada pendant cinq ans et de se bâtir une vie et, après tout, pourquoi insister pour l'expulser lorsqu'il y a d'autres personnes, et c'est vraiment ce qui compte, qui ne contribuent pas à la société et qui ont commis des actes criminels; pourquoi ne pas les renvoyer à la place?
There's great Canadian decency that says, well, yes, she made a mistake in coming; she didn't fit the convention definition; she thought she did, or the situation changed in Poland and she had no more fear; but she was allowed to stay here for five years, she built a life here, and after all, what is the big deal when there are others—and that's the point—who are really not giving to the society and have criminality issues; why not pick on those?

Certes, le comité insiste sur le nombre de personnes qu'emploient les grosses banques et le fait qu'elles contribuent à des causes charitables, mais il faudrait aussi examiner de près qui est effectivement engagé, quels sont les postes occupés et quels sont les organismes charitables qui sont subventionnés.
And while the committee emphasizes the number of people the big banks employ, and their contribution to charitable causes, a review of who is actually hired, what positions they're hired into, and which charities are supported must also be closely scrutinized.

L'objectif général du programme est de contribuer, conformément à l'article 4, à la poursuite de la mise en place d'un espace destiné à promouvoir, à protéger et à mettre effectivement en œuvre l'égalité et les droits de la personne, tels qu'ils sont consacrés dans le traité sur l'Union européenne, dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans la charte, ainsi que dans les conventions internationales relatives aux droits de l'homme auxquelles l'Union a adhéré.
The general objective of the Programme shall be to contribute, in accordance with Article 4, to the further development of an area where equality and the rights of persons as enshrined in the TEU, in the TFEU, in the Charter and in the international human rights conventions to which the Union has acceded, are promoted, protected and effectively implemented.

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir contribuer à la poursuite de la mise en place d'un espace destiné à promouvoir, protéger et mettre effectivement en œuvre l'égalité et les droits de la personne, tels qu'ils sont consacrés dans le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et la charte et les conventions internationales en matière de droits de l'homme auxquelles l'Union a adhéré, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de ses dimensions et de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objective of this Regulation, namely to contribute to the further development of an area where equality and the rights of persons, as enshrined in the TEU, the TFEU and the Charter and in international human rights conventions to which the Union has acceded, are promoted, protected and effectively implemented, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.

M. Ken Epp: Lorsqu'on en revient au contribuable et au fait que l'argent n'est pas remboursé par la personne qui en a profité, eh bien cela devient effectivement une subvention.
Mr. Ken Epp: If it comes from the taxpayer and the money doesn't come back from the person who took it, then it lands up being effectively a grant.