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Avoir de la personne
Bien avant
Biens de la personne
Détenu en préventive
Enfant né bien avant terme
OPPB
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne mise en détention avant le jugement
Saisie de biens d'un étranger préalable à une action
Saisie des biens d'un étranger avant une action

Traduction de «personne bien avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]






Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.


personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial


commission de demande de recouvrement des biens des personnes déplacées et des réfugiés | commission pour les demandes de restitution de propriété des personnes déplacées et des réfugiés

Commission for Real Property Claims | commission for real property claims of displaced persons and refugees | CRPC [Abbr.]


saisie des biens d'un étranger avant une action [ saisie de biens d'un étranger préalable à une action ]

foreign attachment of movables within the jurisdiction [ arrestment jurisdictionis fundandae causa ]


avoir de la personne | biens de la personne

personal property


Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens [ OPPB ]

Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment for the Protection of Persons and Property [ PPPO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Afin d’éviter les incidents de sécurité, la DG SAFE peut soumettre à des contrôles de sécurité toutes les personnes, y compris les députés, et tous les biens avant leur entrée et durant leur présence dans les locaux du Parlement; elle peut notamment:

1. In order to prevent security incidents, DG SAFE may perform security checks on all persons, including Members, goods and assets before they enter and while present on Parliament premises, in particular:


(11) Dans le cas où, à un moment donné, une personne acquiert un bien dans une circonstance où le paragraphe (2) ne s’applique pas, quiconque était propriétaire obligé ou propriétaire antérieur du bien du fait qu’il a disposé du bien avant ce moment est réputé, après ce moment, ne pas en être un du fait qu’il a disposé du bien avant ce moment pour l’application de la présente partie à cette personne ou à toute autre personne qui acquiert le bien après ce moment.

(11) Where at any time a property is acquired by a person in circumstances in which subsection (2) does not apply, every person who was an original owner or predecessor owner of the property by reason of having disposed of the property before that time shall, for the purposes of applying this Part to or in respect of the person or any other person who after that time acquires the property, be deemed after that time not to be an original owner or predecessor owner of the property by reason of having ...[+++]


b) dans le cas où le contribuable, la société de personnes ou la fiducie a disposé du bien avant le moment donné et ne l’a pas acquis de nouveau avant ce moment, le bien est réputé, pour l’application de l’élément A de la formule mentionnée à l’alinéa a), avoir été acquis par lui ou elle, selon le cas, immédiatement avant sa disposition.

(b) if the property was disposed of by the taxpayer, partnership or trust, as the case may be, before that time and was not reacquired by it before that time, for the purposes of the description of A in that definition, the property is deemed to have been acquired by it immediately before the property was disposed of.


7. Lorsqu’une personne physique cesse d’être un résident d’un État contractant et, de ce fait, est considérée selon la législation de cet État comme ayant aliéné un bien avant de cesser d’être un résident de cet État et est imposée dans cet État en conséquence, puis devient un résident de l’autre État contractant, elle peut choisir, aux fins d’imposition dans l’autre État, d’être considérée comme ayant vendu et racheté le bien, immédiatement avant de c ...[+++]

7. Where an individual ceases to be a resident of a Contracting State and by reason thereof is treated under the laws of that State as having alienated property before ceasing to be a resident of that State and is taxed in that State accordingly and at any time thereafter the individual becomes a resident of the other Contracting State, the individual may elect to be treated for purposes of taxation in the other State as if the individual had, immediately before ceasing to be a resident of the first-mentioned State, sold and repurchas ...[+++]


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b) que lui-même ou une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance a commencé la construction, la fabrication ou la production du bien avant le 13 novembre 1981 (ou, lorsque le bien est un bien visé à la catégorie 31 de l’annexe II, avant 1982),

(b) he or a person with whom he was not dealing at arm’s length commenced the construction, manufacture or production of the property before November 13, 1981 (or, where the property is a property described in Class 31 in Schedule II, before 1982),


1. À moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens, le consommateur renvoie ou rend les biens au professionnel ou à une personne habilitée par ce dernier à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat au professionnel conformément à l’article 11. Ce délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l’expirat ...[+++]

1. Unless the trader has offered to collect the goods himself, the consumer shall send back the goods or hand them over to the trader or to a person authorised by the trader to receive the goods, without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which he has communicated his decision to withdraw from the contract to the trader in accordance with Article 11. The deadline shall be met if the consumer sends back the goods before the period of 14 days has expired.


95. Lorsque, dans le cadre d'un contrat de vente, la possession matérielle des biens a été transférée au consommateur ou, à sa demande, à un tiers avant expiration du délai de rétractation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours suivant la communication de sa rétractation au professionnel pour renvoyer ou rendre les biens au professionnel ou à une personne habilitée par ce dernier à les réceptionner, sauf si le profes ...[+++]

1. For sales contracts for which the material possession of the goods has been transferred to the consumer or at his request, to a third party before the expiration of the withdrawal period, the consumer shall send back the goods or hand them over to the trader or to a person authorised by the trader to receive them, within fourteen days from the day on which he communicates his withdrawal to the trader, unless the trader has offered to collect the goods himself.


Les personnes ayant une longue carrière de cotisation peuvent être admissibles au bénéfice d'une pension bien avant d'avoir atteint l'âge normal de la retraite.

People with long contribution careers may be eligible for a pension well before reaching the standard retirement age.


De même, tout assujetti doit s'assurer qu'est émise, par lui-même, par son client ou, en son nom et pour son compte, par un tiers, une facture pour les acomptes qui lui sont versés avant que l'une des livraisons de biens visées au premier alinéa ne soit effectuée et pour les acomptes qui lui sont versés par un autre assujetti, ou par une personne morale non assujettie, avant que la prestation de services ne soit achevée.

Every taxable person shall likewise ensure that an invoice is issued, either by himself or by his customer or, in his name and on his behalf, by a third party, in respect of any payment on account made to him before any supplies of goods referred to in the first subparagraph and in respect of any payment on account made to him by another taxable person or non-taxable legal person before the provision of services is completed.


Cela est encore beaucoup plus fluide avec l'Afrique de l'Ouest qui, bien avant le Maghreb et bien avant l'Union européenne, avait établi une zone de libre-échange où les personnes et les biens circulaient seulement avec la carte d'identité.

Trade is even more seamless with Western Africa which long before the Maghreb and the European Union, had established a free-trade zone, where only an identity card was needed for the free movement of people and goods.




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personne bien avant ->

Date index: 2024-04-27
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