Vertaling van "personne ayant sa résidence dans la zone frontalière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne ayant sa résidence dans la zone frontalière
frontier zone resident

personne arrêtée en zone frontalière
person apprehended in a border area

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quatre pays n’ont pas pu appliquer le critère de la résidence sur le territoire national aux fins de l’acquisition de la nationalité, au motif que la nationalité pouvait être octroyée aussi bien à des personnes ne résidant pas dans le pays qu’à des personnes ayant leur résidence permanente dans le pays.
Four countries were unable to use the living-in-the-country criteria for acquisition of citizenship, as it included grants of citizenship to persons not living in the country or with a permanent residence in the country.

personnes ayant leur résidence dans une zone frontalière.
persons resident in a frontier zone.

Un règlement spécifique s’applique aux étrangers résidant dans la zone frontalière d’un pays non‑membre de l’Union avec un État membre, c’est-à-dire dans une zone qui ne s’étend pas à plus de trente kilomètres de la frontière.
A specific regulation applies to foreign nationals who are resident in an area of a non‑Member State which borders a Member State of the EU, namely an area that extends no more than 30 kilometres from the border.

Les femmes et hommes d’affaires, les travailleurs sous contrat de courte durée, les chercheurs et étudiants, les ressortissants de pays tiers ayant des liens familiaux étroits avec des citoyens de l’Union ou résidant dans des zones frontalières de l’Union sont tous susceptibles de franchir les frontières plusieurs fois par an.
Business travellers, workers on short term contracts, researchers and students, third country nationals with close family ties to EU citizens or living in regions bordering the EU are all likely to cross the borders several times a year.

Le règlement initial, adopté en 2006, permet de déroger, en faveur des personnes qui résident dans une zone frontalière, aux règles générales en matière de contrôles aux frontières définies par le code frontières Schengen, pour faire en sorte que les frontières entre les États membres de l'UE et leurs voisins ne faisant pas partie de l'UE ne constituent pas des barrières inutiles aux échanges commerciaux, sociaux et culturels, ni à la coopération régionale.
The original regulation, adopted in 2006, provides a derogation for persons living in a border area from the general rules on border checks set out in the Schengen Borders Code, in order to ensure that the borders between EU member states and their non-EU neighbours do not create unnecessary barriers to trade, social and cultural interchange or regional cooperation.

Il permet de déroger, en faveur des personnes qui résident dans une zone frontalière, aux règles générales en matière de contrôles aux frontières définies par le code frontières Schengen.
It allows derogating, for persons living in a border area, from the general rules on border checks set out in the Schengen Borders Code.

Il permet de déroger, en faveur des personnes qui résident dans une zone frontalière, aux règles générales définies par le code frontières Schengen en matière de contrôles aux frontières.
It enables derogations, for persons living in a border area, from the general rules on border checks set out in the Schengen Borders Code.

pour les véhicules automobiles de tourisme appartenant à des personnes résidant dans la zone frontalière s’étendant sur une profondeur maximale de 15 kilomètres à vol d’oiseau jouxtant un pays tiers ou un territoire tiers.
private motor vehicles belonging to persons residing in the frontier zone, to a maximum depth of 15 km as the crow flies, contiguous with a third country or third territory.

nombre de personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de l'État membre et ayant acquis au cours de l'année de référence la nationalité de cet État membre après avoir eu la nationalité d'un autre État membre ou d'un pays tiers ou le statut d'apatride, ventilé par âge et par sexe ainsi que par ancienne nationalité des personnes concernées, en indiquant, le cas échéant, si les personnes ont eu le statut d'apatride.
persons having their usual residence in the territory of the Member State and having acquired during the reference year the citizenship of the Member State and having formerly held the citizenship of another Member State or a third country or having formerly been stateless, disaggregated by age and sex, and by the former citizenship of the persons concerned and by whether the person was formerly stateless.

3. Aux fins du présent règlement, la population d'une unité territoriale est constituée par les personnes ayant leur résidence habituelle dans la zone considérée.
3. For the purpose of this Regulation, the population of a territorial unit shall consist of those persons who have their usual place of residence in this area.