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Aveugle
Blessé de la moelle
Blessé de la moelle épinière
Blessé médullaire
Blessé à la moelle épinière
Blessée de la moelle
Blessée de la moelle épinière
Blessée médullaire
Blessée à la moelle épinière
Catégorie de personnes ayant commis des actes criminels
Déficient visuel
Déficiente visuelle
Détecter l’abus de drogues et d’alcool
Détenu ayant commis une infraction prévue à l'annexe
Handicapé de la vue
Handicapé visuel
Handicapée de la vue
Handicapée visuelle
Malvoyant
Malvoyante
Non-voyant
Non-voyante
Personne active
Personne atteinte d'une blessure médullaire
Personne atteinte d'une lésion médullaire
Personne aveugle
Personne ayant subi une blessure médullaire
Personne ayant une déficience visuelle
Personne ayant une occupation ou un emploi
Personne employée
Personne habilitée à dresser des actes authentiques
Personne handicapée visuelle
Personne malvoyante
Personne occupée
Personne souffrant d'une lésion médullaire
Repérer l’abus de drogues et d’alcool
Un actif

Vertaling van "personne ayant commis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
officier public ayant qualité pour dresser des actes authentiques | personne ayant qualité pour dresser des actes authentiques | personne habilitée à dresser des actes authentiques

authenticating person | public official issuing the deed


détecter les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool | repérer l’abus de drogues et d’alcool | détecter l’abus de drogues et d’alcool | identifier les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool

detect abuse of drugs | detected drug abuse | detect drug abuse | identify substance dependence


personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif

occupied person


catégorie de personnes ayant commis des actes criminels

criminal class


déficient visuel | malvoyant | personne ayant une déficience visuelle | personne malvoyante

visually impaired person | VIP [Abbr.]


détenu ayant commis une infraction non prévue à l'annexe

non-schedule inmate


détenu ayant commis une infraction prévue à l'annexe

schedule inmate


personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care


blessé médullaire | blessée médullaire | blessé de la moelle épinière | blessée de la moelle épinière | blessé de la moelle | blessée de la moelle | personne atteinte d'une lésion médullaire | personne atteinte d'une blessure médullaire | personne souffrant d'une lésion médullaire | personne ayant subi une blessure médullaire | blessé à la moelle épinière | blessée à la moelle épinière

spinal cord injured patient | spine injured patient


personne aveugle | personne ayant une déficience visuelle | aveugle | non-voyant | non-voyante | malvoyant | malvoyante | déficient visuel | déficiente visuelle | handicapé visuel | handicapée visuelle | personne handicapée visuelle | handicapé de la vue | handicapée de la vue

blind person | person who is blind | person with a visual impairment | visually impaired | visually disabled
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
H. considérant que, suivant les recommandations de la CEIB, Bahreïn a mis en place un pôle d'enquête spécial au sein du parquet dont la mission est de déterminer les responsabilités des personnes ayant commis des actes illégaux ou des manquements ayant entraîné la mort et la torture de civils, ou des mauvais traitements sur des civils, au cours de l'année passée;

H. whereas following the recommendations of the BICI, Bahrain has completed the setting-up of a special investigatory unit within the public prosecution department dedicated to determining the responsibilities of those who have committed unlawful or negligent acts resulting in deaths, torture and mistreatment of civilians during the last year;


Il fait référence au fait de poursuivre et de sanctionner toute personne ayant commis une infraction à bord d'un véhicule immatriculé dans un État membre autre que celui dans lequel l'infraction a été commise.

Pursuing and sanctioning traffic offences committed with a car that is registered in another Member State than the Member State where the offence has taken place.


En effet, nous voulons tous être justes, et pour ma part, je ne veux pas qu'une personne ayant commis un crime affreux s'en tire avec une petite tape sur les mains, comme je ne veux pas non plus qu'une personne ayant commis une infraction punissable par voie de déclaration sommaire se fasse emprisonner pour deux ans et que ça ait simplement comme effet de l'ancrer plus profondément dans la criminalité.

We do all want to be fair, and myself, I do not want someone who has committed a heinous crime to get away with a slap on the wrist, just as I do not want someone who has committed a summary conviction offence to be imprisoned for two years and for the effect to be simply that they become more deeply involved in crime.


À cet égard, la Cour précise que l’exclusion du statut de réfugié d’une personne ayant appartenu à une organisation appliquant des méthodes terroristes est subordonnée à un examen individuel des faits précis permettant à l’autorité compétente d’apprécier s’il y a des raisons sérieuses de penser qu’elle a, dans le cadre de ses activités au sein de cette organisation, commis un crime grave de droit commun ou s’est rendue coupable d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations uni ...[+++]

In that regard, the Court states that the exclusion from refugee status of a person who has been a member of an organisation which used terrorist methods is conditional on an individual assessment of the specific facts, making it possible for the competent authority to determine whether there are serious reasons for considering that, in the context of his activities within that organisation, that person has committed a serious non-political crime or has been guilty of acts contrary to the purposes and principles of the United Nations, ...[+++]


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Modifier le système de façon à permettre à la Commission nationale des libérations conditionnelles de refuser un pardon à des personnes ayant commis des infractions avec violence, y compris des infractions sexuelles, est une bonne idée qui indiquera très clairement aux personnes ayant commis de tels crimes que leurs gestes les suivront toujours.

Changing the system and providing the National Parole Board with the ability to refuse pardons for individuals who have committed violent offences, including sexual offences, is something that is welcome and certainly sends a very clear message that individuals who have committed these serious crimes will always have it on their records.


En ce qui concerne la question de l’impunité abordée par la proposition américaine, toute solution devra contenir une disposition excluant l’impunité pour les personnes ayant commis des crimes pour lesquels la Cour pénale est compétente, autrement dit pas d’impunité pour les personnes ayant commis des crimes pour lesquels la Cour pénale est compétente.

If a solution is to be found to the issue of exemption from punishment, raised by the American proposal, it will have to contain a suitable provision ruling out exemption from punishment for those who have committed crimes covered by the jurisdiction of the Court.


Une grande partie de cette discussion aurait toutefois pu être évitée si les États-Unis avaient ratifié le protocole sur la Cour pénale internationale, visant à créer un tribunal permanent devant lequel des personnes ayant commis ce genre de délits pourraient également être jugées selon les règles internationales.

It should nonetheless have been possible to avoid a large part of this debate if the United States had ratified the protocol concerning the International Criminal Court so that there had been a permanent court in which people who had committed acts of this kind could also be brought to trial in accordance with international rules.


Il est évident, par exemple, que les mineurs et les personnes ayant commis un délit sous l'effet de menaces physiques ne devraient pas être soumis aux mêmes peines que les autres.

For example, minors and those who have committed offences under physical duress, should clearly not be subject to the same penalties as all offenders.


La logique voudrait qu’elles soient remplacées par la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et par le simple transfert des personnes ayant commis un délit, en créant ainsi, Monsieur le Commissaire, un espace unique européen en matière d’extradition.

The idea is that these will be replaced by the mutual recognition of court sentences and the simple transfer of persons guilty of committing crimes, a step, Commissioner, which will create a single European area for extradition.


La modification proposée par l’article 66 du projet de loi prévoit la suspension des procédures si, une fois la demande renvoyée à la CISR, certains renseignements donnent à penser qu’une personne aurait commis un acte de terrorisme, qu’elle appartiendrait à un groupe du crime organisé, qu’elle aurait commis un crime de guerre, qu’elle représente un risque pour la sécurité ou qu’elle aurait occupé un poste élevé au sein d’un gouvernement ayant commis de ...[+++]

The amendment in clause 66 ensures that suspected terrorists, members of groups engaging in organized crime, war criminals, security risks, or senior members of governments that have seriously violated human rights will also have their IRB proceedings suspended if negative information comes to light following their referral.


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