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Anamnèse obtenue d'une tierce personne
Pays de premier asile
Personne accréditée
Personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages
Personne qui a obtenu son brevet professionnel
Personne titularisée
Premier pays d'asile
Premier pays où la personne a obtenu le droit d'asile

Traduction de «personne avait obtenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
anamnèse obtenue d'une tierce personne

Intermediate history taken


personne titularisée [ personne accréditée | personne qui a obtenu son brevet professionnel ]

certified person


premier pays d'asile [ pays de premier asile | premier pays où la personne a sollicité le droit d'asile | premier pays où la personne a obtenu le droit d'asile ]

country of first asylum [ first asylum country ]


personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages

candidate receiving the highest number of votes | person who has obtained the highest number of votes


Regard sur les groupes d'équité en matière d'emploi - Chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études post-secondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leur activités quotidiennes

A Look at Employment - Groups among Recent Post Secondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and Persons Limited in their Daily Activity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’obtention, l’utilisation et la divulgation d’un secret d’affaires sont également considérées comme illicites si la personne concernée savait ou aurait dû savoird’une autre personne que ledit secret d’affaires avait été obtenu directement ou indirectementd’une autre personne qui l’utilisait ou le divulguait de façon illicite.

The acquisition, use or disclosure will also be unlawful if the person concerned knew or ought to have known that the trade secret had been obtained directly or indirectly from another person who was using or disclosing the trade secret unlawfully.


Si le Kosovo avait obtenu son indépendance de la Serbie, comme il le souhaitait si vivement, et comme il le méritait selon les principes établis, parce que, contrairement à ce qui se passe au Québec, les droits de la personne là-bas étaient ouvertement bafoués.s'il avait obtenu l'indépendance, la communauté internationale n'aurait pas toléré que le gouvernement serbe terrorise et déplace des centaines de milliers de Kosovars.

Had Kosovo achieved independence of Serbia, as it so ardently desired and had repeatedly said, and as according to accepted principles it merited, because unlike the province of Quebec its human rights were flagrantly imperilled.Had it achieved independence, then the international community would have regarded it as intolerable that the Serbian government terrorize and displace hundreds of thousands of Kosovars.


La juridiction allemande avait, au contraire, souligné qu'il convenait de déterminer si les personnes visées s'étaient familiarisées avec le système politique non seulement sur la base d'informations obtenues par les médias modernes, mais aussi de façon directe, par exemple par la participation à des associations ou à des partis, et si l’État pouvait leur imposer des obligations. Arrêt du 4 juillet 2012 (2 BvC 1/11 et 2 BvC 2/11), ...[+++]

Instead, the Court had put emphasis, in particular, on whether the persons are familiar with the political system not only through information obtained via modern media but also first-hand, for instance through membership of associations or parties, and on whether the State can impose duties upon them; Judgment of 4 July 2012 (2 BvC 1/11 and 2 BvC 2/11), paras. 44, 45, 47, 50, 52, 56.


5. Un brevet a été obtenu d'une manière frauduleuse ou la personne qui possède un brevet n'est pas celle à laquelle ce brevet avait été initialement délivré.

5. A certificate has been fraudulently obtained or the holder of a certificate is not the person to whom that certificate was originally issued.


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2. Preuve qu'un brevet a été obtenu d'une manière frauduleuse ou que la personne qui possède un brevet n'est pas celle à laquelle ce brevet avait été initialement délivré.

2. Evidence that a certificate has been fraudulently obtained or the holder of a certificate is not the person to whom that certificate was originally issued.


En fait, le manuel de référence sur la politique néo-zélandaise à l'époque s'intitulait « Pouvoir sans frein » parce qu'il n'y avait rien pour contrer la dictature de la personne qui avait le contrôle de la chambre basse selon le système majoritaire uninominal, même lorsque cette personne avait obtenu un pourcentage relativement faible des voix.

In fact, the definitive textbook of New Zealand politics at the time was called unbridled power because there was nothing to stop the dictatorship of whoever controlled the lower house under the first past the post system, even when that person got a fairly small percentage of the vote.


2. Preuve qu'un brevet a été obtenu d'une manière frauduleuse ou que la personne qui possède un brevet n'est pas celle à laquelle ce brevet avait été initialement délivré.

2. Evidence that a certificate has been fraudulently obtained or the holder of a certificate is not the person to whom that certificate was originally issued.


5. Un brevet a été obtenu d'une manière frauduleuse ou la personne qui possède un brevet n'est pas celle à laquelle ce brevet avait été initialement délivré.

5. A certificate has been fraudulently obtained or the holder of a certificate is not the person to whom that certificate was originally issued,


5. Un brevet a été obtenu d'une manière frauduleuse ou la personne qui possède un brevet n'est pas celle à laquelle ce brevet avait été initialement délivré.

5. A certificate has been fraudulently obtained or the holder of a certificate is not the person to whom that certificate was originally issued,


En 2007, le juge Jones de la Cour de justice de l'Ontario a déclaré au paragraphe 50 que la preuve avait été obtenue en infraction des articles 8 et 9 de la Charte car l'agent avait obtenu la date de naissance de la personne.

Justice Murray of the Ontario Court of Justice said that obtaining an accused core biological information — date of birth — amounted to unreasonable search and that the accused had subjective expectation of privacy and information. In 2007, J. Jones of the Ontario Court of Justice said at paragraph 50 that the evidence obtained was in violation of section 8 and section 9 of the Charter because the officer had obtained the person's date of birth.




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personne avait obtenu ->

Date index: 2021-07-23
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