Vertaling van "personne avait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

taux de personnes ayant déjà subi une détention
percentage of persons previously incarcerated

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En juin 2010, l'UE avait déjà proposé à l'OMPI une recommandation commune concernant l'amélioration de l'accès aux œuvres protégées par le droit d'auteur pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.
In June 2010, the EU already proposed to WIPO a Joint Recommendation concerning the improved access to works protected by copyright for persons with a print disability.

Dans son douzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation présenté le 16 mai, la Commission avait déjà exhorté les États membres qui n'ont encore relocalisé personne, ou qui n'ont formulé aucun engagement depuis près d'un an, en violation de leurs obligations juridiques, à commencer à le faire immédiatement et dans un délai d'un mois.
The Commission had previously announced in the 12th Relocation and Resettlement report presented on 16 May that those Member States that have not relocated anyone, or have not pledged for almost a year, breaching their legal obligations, should start doing so immediately and within a month.

Plusieurs États membres (Malte et la Lettonie) ont déjà relocalisé le nombre total de personnes qui leur avait été attribué pour la Grèce, tandis que d'autres (la Finlande, la Lituanie, le Luxembourg et la Suède) sont en passe d'y arriver.
A number of Member States (Malta and Latvia) have already fulfilled their allocations for Greece, whereas others (Finland, Lithuania, Luxembourg, Sweden) are close to doing so.

À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.
By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.

Le Comité réaffirme, comme il l'avait déjà soutenu auparavant, que «les procédures de comitologie, impliquant uniquement des représentants de la Commission et des gouvernements des États membres et destinées à la gestion, à la consultation ou à la réglementation découlant du suivi et de l'application des actes législatifs, devaient être plus transparentes et plus compréhensibles pour [tous], et tout particulièrement pour [les personnes directement] concernées par ces actes» (12).
The Committee stresses, as it has in the past, that ‘[committee] procedures, involving only representatives of the Commission and Member State governments and tasked (...) with the management, consultation or regulation flowing from the follow-up and implementation of legislative acts, should be more transparent and accessible to (all Europeans) and especially to those affected by these acts’ (12).

Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué.
The Council also informed the persons, groups and entities concerned that it was possible to request a statement of the Council's reasons for putting them on the list where one had not already been communicated to them.

Le rapport révèle que dans 17 287 cas (7% du nombre total des cas), une même personne avait déjà introduit au moins une autre demande d'asile dans un autre état (demande multiple).
The report reveals that in 17 287 cases (7% of the total number of cases), the same person had already made at least one asylum application in another country (multiple application).

Par ailleurs, la plupart des législations nationales des États membres ont adopté le principe de l'exception d'usage antérieur permettant à toute personne qui, avant le dépôt du brevet utilisait déjà l'invention dans la Communauté européenne ou avait engagé des préparatifs effectifs, de poursuivre l'utilisation ou d'utiliser l'invention telle qu'envisagée dans les préparatifs.
In addition, most national legislation in the Member States had adopted the principle of exempting prior use, which allows anyone who has already used the invention in the European Community, or had made effective preparations for such use before the patent was filed, to continue such use or to use the invention as envisaged in the preparations.