Traduction de «personne assurée devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assuré | personne assurée
insurant | insured person | the insured

personnes assurées et membres de leur famille
insured persons and members of their families

personne assurée du chef de l'affilié
person covered by a member's insurance

personne à assurer | personne à être assurée | vie à assurer
proposed insured | life to be insured

intégrité par deux personnes [ TPI | intégrité assurée par deux personnes ]
two-person integrity [ TPI | two person integrity ]

personnes qui continuent d'être assurées [ personnes qui demeurent détenteurs ]
continuing policyholders

personne à charge assurée
insured dependent

Accord concernant les règles relatives à la validation des périodes de cotisation et des périodes d'emploi pour les personnes assurées contre le chômage qui passent d'un pays à l'autre
Agreement regarding rules for recognition of contribution periods and periods of employment in the case of persons covered by unemployment insurance who remove from one country to another

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La fixation de délais communs pour l’accomplissement de certaines obligations ou de certaines étapes administratives, notamment, devrait contribuer à clarifier et structurer les relations entre les personnes assurées et les institutions.
For example, setting common deadlines for fulfilling certain obligations or completing certain administrative tasks should assist in clarifying and structuring relations between insured persons and institutions.

Toutefois, si le défendeur est un consommateur, un salarié, une personne assurée ou une micro-entreprise, il devrait être en mesure de demander un réexamen de l'ordonnance devant les tribunaux de l'État membre où il est domicilié ou établi.
However, if the defendant is a consumer, employee or insured person, or a microenterprise, he should be able to apply for a review of the order before the courts in the Member State of his domicile or establishment.

33. rappelle sa recommandation à l'adresse de la VP/HR et du SEAE, à savoir qu'ils définissent des orientations opérationnelles claires sur le rôle des personnes de contact dans les délégations, afin qu'elles soient habilitées à agir en qualité de véritables conseillers en matière de droits de l'homme et qu'elles puissent remplir efficacement leur mission de manière cohérente et globale, de façon à optimiser l'action des délégations; estime que cette mission devrait également être assurée par le personnel diplomatique des États membres; estime que les personnes de contact doivent pouvoir mener leurs activités en toute indépendance et sans être importunées par les pressions politiques ou les tracasseries des autorités nationales des pays tiers, notamment dans leurs rapports avec les militants des droits de l'homme et la société civile;
33. Recalls its recommendation to the VP/HR and the EEAS to develop clear operational guidelines as to the role of focal points in Delegations, in order to empower them to act as true human rights advisors and enable them to efficiently carry out their work with coherence and inclusiveness, so as to optimise the work of the Delegations; believes that the work of the human rights focal points should be equally supported by Member States’ diplomatic staff; takes the view that the work of the human rights focal points should be fully independent and free of political interference and harassment from national authorities of third countries, especially in their contacts with human rights activists and civil society;

(1) L'objectif de l'Union consistant à offrir à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes (article 3, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne (traité UE)) devrait être atteint conformément au principe de la solidarité et du partage équitable des responsabilités entre les États membres, notamment, par l'adoption de mesures communes ayant trait au franchissement des frontières intérieures par les personnes et au contrôle aux frontières extérieures, ainsi qu'à la politique commune des visas, qui fait partie d'un système à multiples composantes, juste à l'égard des ressortissants de pays tiers et destiné à organiser et à faciliter l'immigration régulière et la mobilité, tout en luttant contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains (article 67, paragraphes 2 et 3, article 71, paragraphe 1, et article 80 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE));
(1) The Union's objective of offering its citizens an area of freedom, security and justice without internal frontiers, in which the free movement of persons is ensured (Article 3(2) of the Treaty on European Union(TEU)), should be achieved following the principle of solidarity and fair sharing of responsibility between Member States, inter alia, through common measures on the crossing of internal borders by persons and border control at external borders and the common visa policy as part of a multi-layer system, which is fair towards third-country nationals and aims at organising and facilitating regular migration and mobility, while fighting against organised crime and trafficking in human beings (Article 67(2) and (3), Article 71(1) and Article 80 of the Treaty on the Functioning of the European Union(TFEU));

En tout état de cause, l'application des principes énoncés par le présent règlement et, en particulier, de respecter l'obligation d'informer la personne concernée au sujet de ces autres finalités devrait être assurée.
In any case, the application of the principles set out by this Regulation and in particular the information of the data subject on those other purposes should be ensured.

Rien ne devrait obliger un État membre d’affiliation à rembourser à une personne assurée un médicament prescrit dans l’État membre de traitement, lorsque ledit médicament ne figure pas parmi les prestations accordées à la personne assurée par le système de sécurité sociale obligatoire ou le système de santé national de l’État membre d’affiliation.
Nothing should oblige a Member State of affiliation to reimburse an insured person for a medicinal product prescribed in the Member State of treatment, where that medicinal product is not among the benefits provided to that insured person by the statutory social security system or national health system in the Member State of affiliation.

Lorsque le séjour d’une personne sur le territoire d’un État membre n’est pas conforme à la législation de cet État membre concernant le droit à l’entrée ou au séjour sur son territoire, cette personne ne devrait pas être considérée comme assurée conformément à la définition qui en est donnée dans la présente directive.
Where the stay of a person on the territory of a Member State is not in accordance with the legislation of that Member State concerning the right to enter or stay on its territory, such person should not be regarded as an insured person according to the definition in this Directive.

La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux droits d’une personne assurée en matière de prise en charge des coûts des soins de santé qui s’avèrent nécessaires du point de vue médical au cours d’un séjour temporaire dans un autre État membre conformément au règlement (CE) no 883/2004.
This Directive should not affect an insured person’s rights in respect of the assumption of costs of healthcare which becomes necessary on medical grounds during a temporary stay in another Member State according to Regulation (EC) No 883/2004.

Il est clair que l’obligation de rembourser les coûts des soins de santé transfrontaliers devrait se limiter aux soins de santé auxquels la personne assurée a droit conformément à la législation de l’État membre d’affiliation.
It is clear that the obligation to reimburse costs of cross-border healthcare should be limited to healthcare to which the insured person is entitled according to the legislation of the Member State of affiliation.

En tout état de cause, toute personne assurée demandant une autorisation de bénéficier d'un traitement approprié à son état dans un autre État membre devrait toujours obtenir cette autorisation aux conditions fixées par les règlements (CEE) n° 1408/71 et (CE) n° 883/2004 si le traitement en question ne peut être dispensé dans un délai médicalement justifiable, compte tenu de son état de santé du moment et de l'évolution probable de la maladie.
In any event, any insured person who requests an authorisation to receive a treatment appropriate to his/her condition in another Member State should always be granted this authorisation under the conditions provided for in Regulations (EEC) No 1408/71 and (EC) No 883/2004 when the treatment in question cannot be given within the time medically justifiable, taking into account the patient's current state of health and the probable course of the disease.