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OLCP
Personne autorisée
Personnes non autorisées
Toute personne expressément autorisée par le titulaire

Vertaling van "personne ainsi autorisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
activités de terrorisme portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté des personnes ainsi qu'aux biens

terrorist activities against life, limb, personal freedom or property




toute personne expressément autorisée par le titulaire

any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


représentant de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée [ représentante de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée ]

Personnel Licensing Representative - Authorized Person


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


Programme de formation de personne autorisée pour les pilotes vérificateurs de transporteurs aériens

Authorized Person's Training Program for Company Check Pilots


Accord concernant les transferts de personnes affiliées à l'assurance-maladie ainsi que les prestations de maladies au cours de séjours temporaires

Agreement concerning transfers of persons insured for sickness benefit and concerning sickness benefit during temporary residence


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le fonctionnaire informe la personne ainsi autorisée de ses obligations et lui fait notamment signer une déclaration sur l'honneur qui l'engage à ne pas en divulguer le contenu à un tiers;

That official shall inform the person thus authorised of his/her obligations and, in particular, shall ask him/her to sign a solemn declaration undertaking not to disclose the content of the information to any third person;


Le fonctionnaire informe la personne ainsi autorisée de ses obligations et lui fait notamment signer une déclaration sur l'honneur qui l'engage à ne pas en divulguer le contenu à un tiers;

That official shall inform the person thus authorised of his/her obligations and, in particular, shall ask him/her to sign a solemn declaration undertaking not to disclose the content of the information to any third person;


Les membres de la commission temporaire d'enquête, ainsi que toute autre personne qui par sa fonction a pris ou reçu communication de faits, d'informations, de connaissances, de documents ou d'objets protégés par le secret en vertu des dispositions prises par un État membre ou par une institution de la Communauté, sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de les garder secrets vis-à-vis de toute personne non autorisée ainsi que du public.

The members of the temporary committee of inquiry and any other persons who, by reason of their duties, have become acquainted with facts, information, knowledge, documents or objects in respect of which secrecy must be observed pursuant to provisions adopted by a Member State or by a Community institution shall be required, even after their duties have ceased, to keep them secret from any unauthorised person and from the public.


(3) La preuve de réclamation peut être faite par le créancier lui-même ou par une personne qu’il a autorisée à agir en son nom; la preuve, si elle est faite par une personne ainsi autorisée, doit énoncer l’autorisation et les sources de renseignement de cette personne.

(3) The proof of claim may be made by the creditor himself or by a person authorized by him on behalf of the creditor, and, if made by a person so authorized, it shall state his authority and means of knowledge.


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49. Lors de l’interrogatoire des parties ou des témoins sur l’autorité d’une ordonnance rendue en application de la présente partie, le serment est administré par la personne qui est autorisée à recueillir les témoignages, ou, s’il y a plusieurs personnes ainsi autorisées, par l’une d’elles.

49. On any examination of parties or witnesses, under the authority of any order made in pursuance of this Part, the oath shall be administered by the person authorized to take the examination, or, if more than one person is authorized, by one of those persons.


16. Il est interdit à toute personne autorisée, aux termes d'une licence délivrée en vertu de la présente loi, à exporter ou à transférer des marchandises ou des technologies ou à importer des marchandises de transférer la licence à une personne qui n'est pas ainsi autorisée, ou de lui permettre de s'en servir.

16. No person who is authorized under a permit issued under this Act to export or transfer goods or technology or to import goods shall transfer the permit to, or allow it to be used by, a person who is not so authorized.


c) fournir, ou permettre que soit fourni, un renseignement confidentiel à toute personne autorisée par le ministre ou faisant partie d’une catégorie de personnes ainsi autorisée, sous réserve de conditions précisées par le ministre, ou lui en permettre l’examen ou l’accès;

(c) provide, allow to be provided, or allow inspection of or access to any confidential information to or by any person, or any person within a class of persons, that the Minister may authorize, subject to any conditions that the Minister may specify;


4 (1) Le conducteur d’un véhicule doit immobiliser complètement celui-ci quand il en reçoit l’ordre d’une personne autorisée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à faire respecter le présent règlement, et il doit se conformer aux directives d’une personne ainsi autorisée en ce qui concerne l’orientation ou la direction de la circulation, y compris le stationnement des véhicules.

4 (1) The driver of any vehicle shall bring such vehicle to a full stop when ordered to do so by any person authorized by the Minister of Indian Affairs and Northern Development to enforce these Regulations, and shall obey all directions issued by such authorized person in respect of the routing or control of traffic, including the parking of vehicles.


Les membres de la commission temporaire d'enquête, ainsi que toute autre personne qui par sa fonction a pris ou reçu communication de faits, d'informations, de connaissances, de documents ou d'objets protégés par le secret en vertu des dispositions prises par un État membre ou par une institution de la Communauté, sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de les garder secrets vis-à-vis de toute personne non autorisée ainsi que du public.

The members of the temporary committee of inquiry and any other persons who, by reason of their duties, have become acquainted with facts, information, knowledge, documents or objects in respect of which secrecy must be observed pursuant to provisions adopted by a Member State or by a Community institution shall be required, even after their duties have ceased, to keep them secret from any unauthorised person and from the public.


3. Les membres de la commission d'enquête, ainsi que toute autre personne qui, par ses fonctions, a pris ou reçu communication de faits, d'informations, de connaissances, de documents ou d'objets protégés par le secret en vertu des dispositions adoptées par un État membre ou par une institution de l'Union, sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de les garder secrets vis-à-vis de toute personne non autorisée ainsi que du public.

3. The members of the committee of inquiry and any other persons who, by reason of their duties, have become acquainted with facts, information, knowledge, documents or objects in respect of which secrecy must be observed pursuant to provisions adopted by a Member State or by a Union institution shall be required, even after their duties have ceased, to keep them secret from any unauthorised person and from the public.




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Date index: 2023-03-01
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