Traduction de «personne a écrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit
provide professionally written text and content | professional writing | provide written content

patient informé par écrit
Patient given written information

Trouble de l'acquisition de l'expression écrite
Developmental expressive writing disorder

conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées/conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées
disability social worker | rehabilitation social worker | rehabilitation support worker | rehabilitation worker

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif
occupied person

personne exposée à une maladie
Case contact

personne catégorisée selon l'âge
Person categorised by age

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

II. 1. la déclaration ci-jointe (2) du propriétaire ou de la personne physique que le propriétaire autorise, par écrit, à effectuer un mouvement non commercial des animaux de compagnie en son nom, étayée par des éléments de preuve (3), établit que les animaux décrits dans la case I. 28 accompagneront le propriétaire ou la personne physique que le propriétaire autorise, par écrit, à effectuer un mouvement non commercial des animaux de compagnie en son nom jusqu’à cinq jours avant ou après son déplacement ne font pas l’objet d’un mouvement qui vise leur vente ou un transfert de propriété et resteront, durant le mouvement non commercial, sous la responsabilité
II. 1. the attached declaration (2) by the owner or the natural person who has authorisation in writing from the owner to carry out the non-commercial movement of the animals on behalf of the owner, supported by evidence (3), states that the animals described in Box I. 28 will accompany the owner or the natural person who has authorisation in writing from the owner to carry out the non-commercial movement of the animals on behalf of the owner within not more than 5 days of his movement and are not subject to a movement that aims at their sale or a transfer of ownership, and during the non-commercial movement will remain under the responsibility of

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les suspects, les personnes poursuivies et les personnes dont la remise est demandée soient informés par écrit si leur demande d'aide juridictionnelle est refusée en tout ou partie.
2. Member States shall take necessary measures to ensure that suspects, accused persons and requested persons are informed in writing if their request for legal aid is refused in full or in part.

3. Les États membres prévoient que le responsable du traitement informe par écrit, dans les meilleurs délais, la personne concernée des suites données à sa demande.
3. Member States shall provide for the controller to inform the data subject in writing about the follow up to his or her request without undue delay.

Tout refus d'accès ou toute limitation de l'accès devrait en principe être présenté par écrit à la personne concernée et indiquer les motifs factuels ou juridiques sur lesquels la décision est fondée.
Any refusal or restriction of access should in principle be set out in writing to the data subject and include the factual or legal reasons on which the decision is based.

2. Une personne qui donne des conseils au sujet d’un produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance ou qui le vend peut satisfaire aux exigences du paragraphe 1 en fournissant le document d’informations clés à une personne possédant un mandat écrit pour prendre des décisions d’investissement au nom de l’investisseur de détail pour ce qui est des transactions conclues en vertu de ce mandat écrit.
2. A person advising on, or selling, a PRIIP may satisfy the requirements of paragraph 1 by providing the key information document to a person with written authority to make investment decisions on behalf of the retail investor in respect of transactions concluded under that written authority.

Personnes ayant des difficultés de communication (c'est-à-dire les personnes qui ont des difficultés à communiquer ou à comprendre la langue écrite ou orale, y compris les personnes étrangères ne connaissant pas suffisamment la langue locale, les personnes souffrant de troubles de la communication, les personnes souffrant de handicaps sensoriels, psychologiques et intellectuels);
Communication impaired (meaning persons who have difficulty in communicating or understanding the written, or spoken language, and including foreign people with lack of knowledge of the local language, people with communication difficulties, people with sensory, psychological and intellectual impairments).

Sur demande, le transporteur aérien, son agent ou l'organisateur de voyages communique ces motifs par écrit à la personne handicapée ou à la personne à mobilité réduite dans les cinq jours ouvrables qui suivent la demande.
On request, an air carrier, its agent or a tour operator shall communicate these reasons in writing to the disabled person or person with reduced mobility, within five working days of the request.

En outre, les États membres s'assurent qu'il existe une réglementation appropriée pour garantir que les personnes morales concernées qui diffusent, elles-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes physiques, une recommandation substantiellement modifiée disposent d'une politique écrite formelle, de façon à pouvoir indiquer aux destinataires de l'information où trouver l'identité de la personne qui a produit la recommandation, la recommandation elle-même ainsi que la mention des intérêts ou des conflits d'intérêts de ladite personne, pour autant que ces éléments sont publics.
In addition, Member States shall ensure that there is appropriate regulation in place to ensure that relevant legal persons who themselves, or through natural persons, disseminate a substantially altered recommendation have a formal written policy so that the persons receiving the information may be directed to where they can have access to the identity of the producer of the recommendation, the recommendation itself and the disclosure of the producer's interests or conflicts of interest, provided that these elements are publicly available.

2. Si la personne à réadmettre est en possession d'un document de voyage en cours de validité et, s'il s'agit d'un ressortissant de pays tiers ou d'un apatride, également d'un visa ou d'une autorisation de séjour en cours de validité délivré(e) par l'État requis, le transfert de la personne peut avoir lieu sans demande de réadmission et, s'il s'agit d'un ressortissant de l'État requis, sans communication écrite visée à l'article 12, paragraphe 1, de l'État requérant à l'autorité compétente de l'État requis.
2. If the person to be readmitted is in possession of a valid travel document and, in the case of third-country nationals or stateless persons, also a valid visa or residence permit of the Requested State, the transfer of such person can take place without the Requesting State having to submit a readmission application and, in the case of a national of the Requested State, without having to submit a written notification referred to in Article 12(1) to the competent authority of the Requested State.