Vertaling van "personne a effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne assurant effectivement la garde d’un enfant
primary caregiver | primary caretaker

personne seule [ famille unicellulaire ]
one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]

soins aux personnes âgées [ aide aux personnes âgées ]
care for the elderly [ care of ageing persons(UNBIS) ]

dépendance des personnes âgées [ autonomie des personnes âgées ]
dependence of elderly persons [ dependence of old persons | dependency of elderly persons | elderly dependence | independence of elderly persons | independence of the elderly ]

assistante sociale pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées/assistante sociale pour personnes âgées
older adults community care social worker | older adults social worker | geriatric social worker | gerontology social worker

conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées/conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées
disability social worker | rehabilitation social worker | rehabilitation support worker | rehabilitation worker

personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif
occupied person

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

personne catégorisée selon l'âge
Person categorised by age

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(55) Par conséquent, en vue de garantir que les DCT, les établissements de crédit désignés en tant qu'organes de règlement, les membres de leurs organes de direction et toute autre personne dirigeant effectivement leurs activités, ainsi que toute autre personne, se conforment effectivement aux exigences du présent règlement, les autorités compétentes devraient pouvoir appliquer des sanctions et mesures administratives effectives, proportionnées et dissuasives.
(55) Therefore, in order to ensure effective compliance by CSDs, credit institutions designated as settlement agents, the members of their management bodies and any other persons who effectively control their business or any other persons with the requirements of this Regulation, competent authorities should be able to apply administrative sanctions and measures which are effective, proportionate and dissuasive.

(41) Par conséquent, en vue de garantir que les DCT, les établissements de crédit désignés en tant qu'organes de règlements, les membres de leurs organes de direction et toute autre personne dirigeant effectivement leurs activités, ainsi que toute autre personne relevant du présent règlement, agissent dans le respect des règles, les autorités compétentes devraient pouvoir appliquer des sanctions et mettre en œuvre des mesures administratives effectives, proportionnées et dissuasives.
(41) Therefore, in order to ensure effective compliance by CSDs, credit institutions designated as settlement agents, the members of their management bodies and any other persons who effectively control their business or any other persons with the requirements of this Regulation, competent authorities should be able to apply administrative sanctions and measures which are effective, proportionate and dissuasive.

La Commission estime que ces critères fixés par le droit de l’Union sont suffisamment stricts pour que seules les personnes ayant effectivement déplacé leur centre d’intérêt dans un État membre soient considérées comme y résidant habituellement, en lieu et place de l’État membre où elles vivaient antérieurement.
The Commission considers that these criteria laid down by EU law are strict enough and thus ensure that only those people who have actually moved their centre of interest to a Member State are considered habitually resident there and no longer resident in the Member State where they previously lived.

(21) La notification ou signification à personne adressée à des personnes autres que le défendeur, conformément à l'article 14, paragraphe 1, points a) et b), ne devrait être réputée conforme aux exigences de ces dispositions que si lesdites personnes ont effectivement accepté/reçu l'injonction de payer européenne.
(21) Personal service on certain persons other than the defendant himself pursuant to Article 14(1)(a) and (b) should be deemed to meet the requirements of those provisions only if those persons actually accepted/received the European order for payment.

Lorsque l'opérateur de marché qui demande un agrément relatif à l'exploitation d'un MTF et les personnes dirigeant effectivement l'activité du MTF sont les mêmes que celles qui dirigent effectivement l'activité du marché réglementé, ces personnes sont réputées respecter les exigences définies au premier alinéa.
Where the market operator that seeks authorisation to operate an MTF and the persons that effectively direct the business of the MTF are the same as those that effectively direct the business of the regulated market, those persons are deemed to comply with the requirements laid down in the first subparagraph.

CONVIENNENT que l'Année européenne contre le racisme (1997) aura les objectifs suivants : a) souligner la menace que constituent le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme pour le respect des droits fondamentaux et pour la cohésion économique et sociale de la Communauté; b) encourager la réflexion et la discussion sur les mesures requises pour lutter contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme en Europe; c) promouvoir l'échange d'expériences en ce qui concerne les bonnes pratiques et les stratégies efficaces élaborées aux niveaux local, national et européen pour lutter contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme; d) diffuser l'information sur ces bonnes pratiques et ces stratégies efficaces parmi les acteurs qui militent contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, afin d'accroître l'efficacité de leur action dans ce domaine; e) faire connaître les avantages des politiques d'intégration, menées au niveau national, en particulier dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, de la formation et du logement; f) tirer parti, chaque fois que cela est possible, de l'expérience des personnes affectées, effectivement ou potentiellement, par le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme ou l'intolérance, et promouvoir leur participation à la vie de la société.
AGREE that the European Year against Racism (1997) will have the following objectives: (a) to highlight the threat posed by racism, xenophobia and anti-semitism to respect for fundamental rights and to the economic and social cohesion of the Community; (b) to encourage reflection and discussion on the measures required in order to combat racism, xenophobia and anti-semitism in Europe; (c) to promote the exchange of experience on good practice and effective strategies devised at local, national and European level to combat racism, xenophobia and anti-semitism; (d) to disseminate information on such good practice and effective strategies among persons working to combat racism, xenophobia and anti-semitism to increase the effectiveness of their action in this area; (e) to make known the benefits of integration policies, implemented at national level, in particular in the fields of employment, education, training and accommodation; (f) to turn to good account whenever possible the experience of persons actually affected or likely to be affected by racism, xenophobia and anti-semitism, and promote their participation in society.

Dans 10 Etats membres les majeurs mis sous tutelle ou curatelle ou les personnes souffrant effectivement d'une maladie mentale sont privées du droit de vote.
Majors under some form of guardianship and persons suffering from mental disorder are deprived of the right to vote in ten Member States.

Par exemple, les mesures doivent être évaluées sur leur capacité à assurer qu'un maximum de personnes restent effectivement et réellement dans le marché du travail, plutôt que sur leur aptitude à diminuer le niveau total du chômage.
Measures should be judged, for example, on their ability to ensure that the maximum number of people can be helped to keep in touch with the labour market, and to compete effectively within it, rather than on their effectiveness in reducing the overall level of unemployment.

B. PERSONNES AUXQUELLES LA PRESENTE RESOLUTION NE S'APPLIQUE PAS Les principes d'harmonisation ne s'appliquent pas : - aux bénéficiaires de la libre circulation des personnes en vertu du droit communautaire, à savoir les ressortissants des Etats membres, les ressortissants des pays membres de l'AELE parties à l'accord sur l'espace économique européen et les membres de leurs familles ; - aux ressortissants de pays tiers dont l'admission a été autorisée à des fins de regroupement familial pour rejoindre des ressortissants d'un Etat membre ou de pays tiers résidant dans l'Etat membre en question ; - aux ressortissants de pays tiers bénéficiaires, pour accéder à un emploi, des droits découlants d'accords régis par le droit communautaire conclus avec des pays tiers ; - aux personnes exerçant un travail occasionnel dans le cadre de programmes d'échanges ou de mobilité en faveur des jeunes, y compris les personnes au pair ; - aux personnes entrant dans les Etats membres pour y exercer des activités économiques non salariées ou afin de créer et/ou de gérer une affaire/entreprise qu'elles contrôlent effectivement.
B. PERSONS TO WHOM THIS RESOLUTION DOES NOT APPLY The harmonization principles do not apply to: - persons who have right of free movement under Community law, i.e. nationals of Member States, nationals of EFTA countries parties to the Agreement on the European Economic Area and members of their families; - third-country nationals who have been allowed admission for the purpose of family reunification to join nationals of a Member State or of a third country resident in the Member State concerned; - third-country nationals whose access to employment is covered by rights stemming from agreements governed by Community law concluded with third countries; - persons undertaking casual work in the course of youth exchange or youth mobility schemes, including "au pairs"; - persons entering Member States in order to pursue economic activities as self-employed persons or to set up and/or manage a business/undertaking which they effectively control.