Traduction de «personne a cessé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration standard qui a cessé de l'être
knocked off profile return

mention a cessé de paraître
no more published note

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

usager de messagerie de personne à personne | utilisateur de messagerie de personne à personne | utilisateur de messagerie interpersonnelle
interpersonal messaging system user | IPMS user | IPMS user [Abbr.]

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif
occupied person

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

personne exposée à une maladie
Case contact

personne catégorisée selon l'âge
Person categorised by age

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, la circonstance qu’une telle personne n’a pas été effectivement présente sur le marché de l’emploi de l’État membre d’accueil pendant plusieurs mois n’implique pas que cette personne a cessé d’appartenir à ce marché pendant cette période, pourvu qu’elle reprenne son travail ou trouve un autre emploi dans un délai raisonnable après l’accouchement.
The fact that she was not actually available on the employment market of the host Member State for a few months does not mean that she has ceased to belong to that market during that period, provided she returns to work or finds another job within a reasonable period after confinement.

3. Lorsqu'une personne physique cesse d'être un utilisateur IMI, les données à caractère personnel concernant cette personne sont verrouillées à l'aide de dispositifs techniques durant une période de trois ans.
3. When a natural person ceases to be an IMI user, the personal data relating to that person shall be blocked by technical means for a period of three years.

Cette obligation continue de s'appliquer après que ces personnes ont cessé leurs fonctions ou quitté leur emploi ou après que ces instances ont cessé leur activité.
This obligation shall also apply after those people leave office or employment or after the termination of the activities of those bodies.

En ce qui concerne les règles de procédure, la charge de la preuve incombe aux autorités nationales, lesquelles doivent «apporter la preuve au cas par cas» de ce qu’une personne a cessé d’être ou n’a jamais été un réfugié ou a cessé de faire partie ou ne fait pas partie de celles qui peuvent bénéficier de la protection subsidiaire, comme prévu à l’article 14, paragraphe 2, et à l’article 19, paragraphe 4.
Regarding procedural rules, the burden of proof lies with national authorities, which must "demonstrate on an individual basis" that a person has ceased to be or has never been a refugee or a person eligible for subsidiary protection, as required by Articles 14(2) and 19(4).

Quant aux personnes ayant cesse definitivement leurs activites professionnelles et aux autres personnes non-actives, les pays d'accueil pourront exiger la preuve qu'elles disposent d'une pension, d'une rente ou de ressources d'un niveau tel qu'elles evitent a ces personnes de dependre de l'assistance sociale du pays d'accueil.
Persons who have ceased work for good and other members of the non-working population may be required by the host country to show evidence that they have a pension, private income or resources sufficient for them not to become dependent on its social security system.

- pour les personnes ayant cessé leur activité professionnelle, cette condition ne devrait pas créer de difficulté, puisqu'elles sont couvertes par l'assurance-maladie. - pour les autres personnes non-actives, elles devront, au moment de la demande de droit de séjour, s'affilier au régime d'assurance- maladie du pays d'accueil ou souscrire une assurance privée couvrant ce risque. assistance sociale - pour les étudiants, le droit de séjour doit être reconnu sur la seule base de l'inscription à un établissement d'enseignement pour y suivre des cours de formation professionnelle.
- for persons who have ceased their occupational activity this requirement should not constitute an obstacle since they are covered by a sickness insurance scheme; - other non active persons should, when applying for the right of residence joint the sickness insurance scheme in the host country or join a private health insurance scheme. - 3 - Social assistance : - students should be granted the right of residence on the basis of registering with an educational institution and the following of training courses.

La Commission Européenne veut garantir aux étudiants, aux personnes ayant cessé définitivement leurs activités professionnelles et aux autres personnes non-actives, le droit de séjour sur l'ensemble du territoire de la Communauté Européenne.
The Commission wishes to ensure that students, persons who have ceased their occupational activity and other non-active persons have the right of residence throughout the territory of the European Community.

En substance, la Commission Européenne propose donc trois directives séparées : la première concerne les étudiants, la deuxième l'ensemble des personnes ayant cessé définitivement leurs activités professionnelles et la troisième, les autres personnes non-actives.
In substance, the Commission is proposing three separate directives : the first concerns students, the second all persons who have ceased their occupational activity and thirdly, other non active-persons.