Traduction de «perpétrés au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]
Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

lieu de perpétration
place of commission

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

acte de procédure délivré en cours d'instance | acte de procédure incident | bref décerné en cours d'instance | procédure en cours d'instance
mesne process

en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours
goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]

Loi modifiant le Code criminel (usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
An Act to amend the Criminal Code (use of a firearm in the commission of or attempt at an offence)

Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction
An Act to amend the Criminal Code (consecutive sentence for use of firearm in commission of offence)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu la déclaration de la VP/HR Catherine Ashton du 24 janvier 2013 sur les attentats perpétrés au cours de funérailles dans la ville de Tuz Khurmatu,
– having regard to the declaration of VP/HR Catherine Ashton of 24 January 2013 on the killings at the funeral in Tuz Khurmatu,

– vu la déclaration de la VP/HR Catherine Ashton du 24 janvier sur les attentats perpétrés au cours de funérailles dans la ville de Tuz Khurmatu,
– having regard to the declaration of VP/HR Catherine Ashton of 24 January on the killings at the funeral in Tuz Khurmatu,

B. à la mémoire de toutes les institutions qui ont rendu hommage aux personnes ayant sauvé des vies lors de tous les génocides ou massacres (comme en Arménie, en Bosnie, au Cambodge et au Rwanda) et crimes contre l'humanité, perpétrés au cours des 20 et 21 siècles;
B. recalling the institutions that have honoured people who saved lives during all genocides and mass murders (such as the Armenian, Bosnian, Cambodian and Rwandan ones) and the other crimes against humanity perpetrated in the 20th and 21st centuries;

La lutte contre le terrorisme est restée une priorité pour l’Union européenne au cours de cette année où les attentats perpétrés à Toulouse et Burgas ont mis en évidence de manière tragique la réalité de la menace terroriste.
Combating terrorism has remained a priority for the European Union in a year when the attacks in Toulouse and Burgas tragically highlighted the reality of the terrorist threat.

D. considérant que la commémoration des crimes contre l'humanité perpétrés au cours de l'histoire de l'Europe devrait permettre d'éviter la répétition de crimes semblables à l'avenir,
D. whereas the commemoration of crimes against humanity in European history should help to prevent the occurrence of similar crimes in the future,

1. exprime la vive inquiétude que lui inspirent le nombre croissant d'assassinats politiques perpétrés au cours des dernières années aux Philippines; engage instamment les autorités philippines à procéder aux enquêtes nécessaires en temps voulu et de façon approfondie et transparente et de traduire en justice les responsables;
1. Expresses its grave concern at the increasing number of political killings that have occurred in recent years in the Philippines and urges the Philippine authorities to make the necessary investigations in a timely, thorough and transparent manner and to bring those responsible to justice;

La décision de la Cour constitutionnelle de dissoudre le parti de la société démocratique et une recrudescence des attentats terroristes perpétrés par le PKK ont également sapé cette politique.
The decision of the Constitutional Court to close down the Democratic Society Party (DTP) and a surge in PKK terrorist attacks also undermined this policy.

En ce qui concerne les enquêtes sur les crimes perpétrés au cours du régime précédent, peu de progrès sont à signaler.
Little progress has taken place in relation to the investigation of crimes committed during the previous regime.

Les engins explosifs, qui constituent les armes les plus utilisées dans les attentats, sont responsables de la grande majorité des victimes des actes terroristes perpétrés au cours des cinquante dernières années. Par conséquent, améliorer la sécurité des explosifs et compliquer la tâche des terroristes qui cherchent à produire des engins explosifs ont été et demeurent prioritaires pour l'Union européenne.
Explosive devices are the weapons most used in terrorist attacks and have been responsible for the vast majority of victims of terrorist attacks over the last 50 years. Consequently, enhancing the security of explosives and making the production of explosive devices for terrorists more difficult has been and continues to be a priority for the European Union.

En février 2007, la Cour internationale de Justice a jugé que des actes de génocide avaient été perpétrés à Srebrenica.
In February 2007, the International Court of Justice found that acts of genocide had been committed in Srebrenica.