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Absence temporaire sans escorte
Amortir complètement
Amortir à 100 %
Autorisation de signifier
Décomptabiliser
Fréquenter
Initiative ‹ Sortir du nucléaire
PSAE
PSSE
Permission d'effectuer la signification
Permission de signifier
Permission de sortir avec escorte
Permission de sortir avec surveillance
Permission de sortir sans escorte
Permission de sortir sans surveillance
Permission de sortir sous surveillance
Radier
Sortir avec
Sortir du bilan
Sortir du couloir
Sortir du patrimoine
Sortir illégalement
éliminer du bilan

Traduction de «permissions de sortir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
permission de sortir avec escorte [ PSAE | permission de sortir sous surveillance | permission de sortir avec surveillance ]

escorted temporary absence [ ETA | temporary absence with escort ]


enquête communautaire postérieure à la permission de sortir sans surveillance [ EC postérieure à la permission de sortir sans surveillance ]

post UTA CA [ post UTA community assessment ]


permission de sortir sans escorte [ PSSE | permission de sortir sans surveillance | absence temporaire sans escorte ]

unescorted temporary absence [ UTA | temporary absence without escort ]


sortir du bilan | sortir du patrimoine | décomptabiliser

derecognize | derecognise


sortir du bilan | sortir du patrimoine | radier | éliminer du bilan | amortir complètement | amortir à 100 %

write off | charge off


Initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative ‹ Sortir du nucléaire )» | Initiative ‹ Sortir du nucléaire

Federal Popular Initiative For an orderly withdrawal from the nuclear energy programme (Nuclear Withdrawal Initiative)


autorisation de signifier | permission de signifier | permission d'effectuer la signification

leave to serve






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Maintenant la loi accordera aux provinces le droit d'accorder des permissions de sortir, suivant le type de permission qu'il crée, jusqu'à un maximum de 60 jours, mais à la seule condition que l'autorité désignée veuille renouveler cette permission de sortir et que l'on procède à un réexamen du dossier.

Now the law will allow the provinces to grant temporary absences, according to the type of absence it creates, up to a maximum of 60 days, but on condition that the designated authority wishes to renew the temporary absence and that the case be re-examined.


Je me réfère à des informations récentes faisant état d'une nouvelle tragédie dans une usine textile de Bangalore où un employé indien s'étant senti malade alors qu'il travaillait a dû attendre des heures la permission de sortir et est décédé à l'hôpital un peu plus tard dans la journée.

I refer to the recent reports of a repeat tragedy in a Bangalore garment factory where an Indian worker who fell ill at work but had to wait hours for permission to leave died in hospital later that day.


Ce texte légalise le viol sur sa conjointe et interdit aux femmes de sortir, de travailler ou d’aller chez le médecin sans la permission de leur mari.

This text makes it legal for a husband to rape his wife and forbids women from going out, working or visiting the doctor without the husband’s permission.


Ce texte légalise le viol sur sa conjointe et interdit aux femmes de sortir, de travailler ou d’aller chez le médecin sans la permission de leur mari.

This text makes it legal for a husband to rape his wife and forbids women from going out, working or visiting the doctor without the husband’s permission.


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Tout d'abord, le projet de loi exige qu'on évalue en profondeur le cas avant d'accorder le renouvellement d'une permission de sortir. De plus, on porte de 15 à 60 jours la durée maximale d'une permission de sortir.

Second, the maximum period for a temporary absence is being changed from 15 to 60 days.


Cela se fait plus généralement grâce à des permissions de sortir et les provinces ont tendance à utiliser des permissions de sortir coup sur coup, du moins que je sache, qui permettent à la personne de sortir de prison rapidement pour une permission temporaire.

It is more often done through temporary absences, and provinces tend to use — again this is my best information — what are called back-to-back TAs, so the person is out and can be out quite quickly on a temporary absence.


Aux termes de la LSCMLC, un délinquant peut se voir accorder en tout temps après son admission au pénitencier la permission de sortir avec escorte; il peut aussi se voir accorder après la date d’admissibilité applicable une permission de sortir sans escorte, la semi‑liberté, la libération conditionnelle totale et la libération d’office(12). Les critères pour accorder une permission de sortir sont : la permission doit être accordée à une fin autorisée; une récidive du délinquant ne présente pas de risque inacceptable pour la société; la conduite du détenu durant son incarcé ...[+++]

Under the CCRA, an offender may be granted an escorted temporary absence any time after being admitted to the penitentiary, and may be granted an unescorted temporary absence, day parole, full parole and statutory release after the applicable eligibility date has been reached (12) The criteria for granting a temporary absence are that: the absence must be for an authorized purpose; the inmate will not, by reoffending, present an undue risk to society; the inmate’s behaviour while under sentence does not preclude authorizing the absence; and a structured plan for the absence has been prepared (13)


Le paragraphe 21(1) abroge un paragraphe qui permet à la CNLC de déléguer au SCC le pouvoir d’accorder les permissions de sortir sans escorte à certains délinquants(49). Aux termes du projet de loi C-46, la CNLC a compétence pour accorder les permissions de sortir sans escorte aux délinquants qui purgent des peines d’emprisonnement à perpétuité ou à durée indéterminée et le commissaire du Service correctionnel ou le directeur du pénitencier a compétence pour accorder les permissions de sortir sans escorte aux délinquants qui purgent des peines à durée indéterminée (voir l’art.

Subclause 21(1) repeals a subsection allowing the NPB to delegate the authority to grant unescorted temporary absences for certain offenders to the CSC (49) Under Bill C-46, the NPB will have jurisdiction to grant unescorted absences for offenders serving life or indeterminate sentences, and the Commissioner of Corrections or institutional head will have jurisdiction to grant unescorted absences for offenders serving determinate sentences (see clause 18).


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