Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Au moment opportun
Au moment qui sera indiqué
Autorisation d'appel
Autorisation d'appeler
Autorisation d'en appeler
Autorisation d'interjeter appel
Autorisation de porter en appel
Autorisation de signifier
Avec permission pour
Cas où la décision sera négative
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
La correspondance sera réduite à un échange de courrier
PSAE
Patient en permission
Permission d'appel
Permission d'appeler
Permission d'effectuer la signification
Permission d'interjeter appel
Permission de signifier
Permission de sortir avec escorte
Permission de sortir avec surveillance
Permission de sortir sous surveillance
Sans permission pour

Vertaling van "permission sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]

leave to appeal [ leave for appeal ]


permission de sortir avec escorte [ PSAE | permission de sortir sous surveillance | permission de sortir avec surveillance ]

escorted temporary absence [ ETA | temporary absence with escort ]


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


autorisation de signifier | permission de signifier | permission d'effectuer la signification

leave to serve








la correspondance sera réduite à un échange de courrier

correspondance (the - is restricted to)


au moment opportun | au moment qui sera indiqué

when appropriate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) La Commission n'accorde la permission aux termes des paragraphes (1) ou (2) que si elle est convaincue que la capacité du fonctionnaire d'exercer ses fonctions de façon politiquement impartiale ne sera pas atteinte ou ne semblera pas être atteinte (5) La Commission n'accorde le congé aux termes du paragraphe (3) que si elle est convaincue que le fait pour le fonctionnaire d'être candidat pendant la période électorale ne portera pas atteinte ou ne semblera pas porter atteinte à sa capacité d'exercer ses fonctions de façon politique ...[+++]

32.3 (1) An employee may seek nomination as a candidate in an federal, provincial or territorial election before or during the election period only if the employee has requested and obtained permission from the Commission to do so (2) An employee may, before the election period, be a candidate in a federal, provincial or territorial election only if the employee has requested and obtained permission from the Commission to do so (3) ...[+++]


En vertu des dispositions actuelles, il n’est nullement garanti que la permission sera sollicitée, quand bien même elle doit l’être.

Under the current provisions, although permission should be sought, there are no guarantees that it will be.


Le régime Smirnov ne sera pas rendu plus légal par la permission donnée à trois opposants mineurs de participer à une élection dont le résultat était connu d’avance, puisqu’il a été décidé à Moscou pendant l’été.

The Smirnov regime will not be made any more legal by the permission given to three weak opponents to take part in a contest the result of which was known in advance, having been decided in Moscow during the summer.


D'ici à ce que l'entente d'harmonisation soit en vigueur, la mise en valeur des terres des Mohawks de Kanesatake à Oka sera limitée aux utilisations qui sont présentement permissibles à Oka, et le statu quo sera observé.

Until the harmonization agreement is in place, the development on Kanesatake Mohawk lands in Oka will be limited to the uses that are now permissible in Oka, and the status quo will prevail.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
- Avec votre permission, Monsieur le Président, ce sera la dernière question à laquelle je pourrai répondre pendant cette Heure des questions.

(FR) With your permission, Mr President, that will be the last question that I shall be able to answer during this Question Time.


L'honorable Noël A. Kinsella: Je suis persuadé que la permission sera accordée pour que le sénateur Cools puisse prolonger son temps de parole si demande en est faite.

Hon. Noël A. Kinsella: I am sure that leave would be granted to extend the time for Senator Cools if it were sought.


La modification à l'article 497 stipule qu'une telle personne sera détenue afin que la commission ayant autorisé la libération conditionnelle ou la permission ait la possibilité de demander, si elle le juge à propos, que la personne soit gardée en détention jusqu'à ce qu'elle puisse émettre un mandat d'arrestation, pour faciliter la révision de la libération conditionnelle ou de la permission en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

The amendment to section 497 provides for such a person to be held, to give the board that granted the parole or release if the board considers it advisable an opportunity to apply to keep the person in custody until it is able to issue a warrant of apprehension to facilitate a review of the parole or release under the Corrections and Conditional Release Act.


Le sénateur Lynch-Staunton: Avec votre permission, madame la présidente, dois-je comprendre que, désormais, le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ne s'intéressera qu'aux aspects juridiques et constitutionnels et donc que le seul ministre qui sera invité à comparaître sera le ministre de la Justice et que les ministres qui parrainent les projets de loi renvoyés à notre comité ne seront pas tenus de comparaître parce que nous nous limiterons aux aspects juridiques et ne parlerons pas des politiques ...[+++]

Senator Lynch-Staunton: If I may, Madam Chair, do I understand that from now on the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs will only touch on matters limited to legal and constitutional subjects, that therefore the only minister who will be invited to appear will be the Minister of Justice and that sponsoring ministers of legislation which has been referred to this committee need not appear because we are limited to talking about legalities and not about policy?


w