Traduction de «permission du titulaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce
cardholder | cardmember | holder

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]
account holder [ account owner | holder ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]
trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]
incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]

professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie
educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Sous réserve de l’article 58.33, il est interdit de faire franchir une ligne internationale ou interprovinciale par un véhicule ou de l’équipement mobile sans la permission du titulaire en cause à moins que ce ne soit sur la portion carossable de la voie ou du chemin public.
(2) Subject to section 58.33, no person shall operate a vehicle or mobile equipment across an international or interprovincial power line unless leave is first obtained from the holder of the permit or certificate issued in respect of the line or the vehicle or mobile equipment is operated within the travelled portion of a highway or public road.

Il est plus facile d’offrir un accès équitable lorsque plusieurs fournisseurs légitimes d’articles authentiques sont en mesure de se livrer concurrence pour donner aux Canadiens l’accès à des produits fabriqués avec la permission des titulaires de droits de propriété intellectuelle qui se trouvent dans d’autres pays.
Fair access is facilitated when multiple legitimate suppliers of genuine articles are able to compete to offer Canadians access to goods produced with the authority of intellectual property rights owners in other countries.

Ce sont des articles authentiques vendus à l’extérieur du Canada avec la permission des titulaires de droits de propriété intellectuelle.
Parallel imports are genuine articles sold with the authority of the intellectual property rights owner outside of Canada.

Au Canada, il faut actuellement la permission du titulaire d'homologation pour partager une évaluation d'étude.
Currently in Canada registrant permission is required in order to share a study evaluation.

[24] Le commerce parallèle consiste dans le commerce transfrontalier d'un produit sans la permission du producteur. Il permet de faire baisser les prix, les acheteurs pouvant comparer ceux-ci et acheter auprès du fournisseur le moins cher, qu'il soit titulaire d'un brevet ou non.
[24] Parallel trading involves cross-border trade in a product without the manufacturer's permission - i.e. helps lower drug prices by enabling buyers to shop around for the cheapest drug sources, whether they are patent holders or not.

Si un journaliste devait obtenir la permission du titulaire du droit d'auteur pour utiliser un extrait précis de l'œuvre sur laquelle repose son article, et si le chercheur devait faire la même chose, cette permission ne leur serait peut-être pas accordée, et il est dans l'intérêt de la société de faire en sorte que ces gens n'aient pas à demander cette permission.
If a news reporter had to obtain permission from the underlying subject to use a particular clip, or so too for a researcher, they might not get that permission and it is in the interests of society to ensure that they do not have to seek that permission.