Vertaling van "permission du sénateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

autorisation de signifier | permission de signifier | permission d'effectuer la signification
leave to serve

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin
Senator for Cultural Affairs, Berlin

avec permission pour
With permission for

sans permission pour
Without permission for

patient en permission
Patient on pass

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, ayant déjà eu le plaisir de m'exprimer sur cette interpellation, j'informe la Chambre que le sénateur Nolin, avec la permission du sénateur Cools, désire prendre la parole sur ce sujet à la prochaine séance du Sénat.
Hon. Marcel Prud'homme: Honourable senators, having already had the opportunity to speak to this inquiry, I would like to inform the chamber that Senator Nolin, with leave of Senator Cools, wishes to speak to this inquiry at the next sitting of the Senate.

Le sénateur Cools: Honorables sénateurs, avec la permission du sénateur Poy, j'aimerais obtenir quelques précisions.
Senator Cools: Honourable senators, with Senator Poy's permission, I have a question of clarification.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, lorsque j'ai demandé la permission, le sénateur Robichaud, puis le sénateur Kinsella, sont intervenus pour faire des commentaires au sujet de la discussion qui a eu lieu entre les leaders à la Chambre. Ils ont également demandé à madame le sénateur Chalifoux pourquoi elle voulait cette permission.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, when I asked for leave, Senator Robichaud, followed by Senator Kinsella, rose to make comments reflecting the discussion between house leaders and also putting a question to Senator Chalifoux as to why she requested this leave.

- (EN) Monsieur le Président, ceci est une motion de procédure. Je voudrais, avec votre permission, attirer l’attention de l’Assemblée sur la présence, dans la tribune officielle, du président du parti chrétien-démocrate chilien, le sénateur Adolfo Zaldívar.
– Mr President, on a point of order, with your permission I should like to draw the House's attention to the fact that we have in the official gallery the President of the Chilean Christian Democratic Party, Senator Adolfo Zaldívar.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, ce point à l'ordre du jour est inscrit au nom du sénateur Bolduc; si celui-ci donne la permission au sénateur Simard de poursuivre le débat aujourd'hui, il n'y a pas de problème.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, this order stands in the name of Senator Bolduc; if he will allow Senator Simard to continue the debate today, there is no problem.

Par définition, lorsqu'une permission est accordée, on ne saurait parler de précédent. On ne peut jamais considérer que cela lie le Sénat, l'obligeant à respecter ce qui a été fait avec la permission des sénateurs comme s'il s'agissait d'un article du Règlement.
By definition, what occurs by leave can never be a precedent; it can never be considered binding on the Senate, obliging it to follow what was done by leave as if it were a rule.