Traduction de «permise avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vraquier ayant les dimensions maximales permises dans les écluses de la Voie maritime [ vraquier ayant les dimensions maximales permises dans les écluses ]
seaway-size bulker

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion
advance copy

orientation de train avant [ orientation train avant | commande d'orientation de l'atterrisseur avant | commande d'orientation de la roue avant | orientation commandée du train avant | braquage de train AV | braquage commandé du train avant ]
nose-wheel steering [ nose gear steering | nose wheel steering | nosewheel steering ]

aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant
forward-curved blade | forward-curved vane

coordonner les vérifications avant un spectacle
arrange pre-show checks | organize pre-show checks | coordinate pre-show checks | coordinating pre-show checks

assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement
perform antenatal fetal monitoring | perform prenatal fetal monitoring | perform antepartum fetal monitoring | perform ante-partum fetal monitoring

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, si l'exécution forcée est permise avant que la décision passe en force de chose jugée, des garanties doivent exister afin de protéger comme il se doit de tout dommage la partie à l'encontre de laquelle l'exécution forcée est dirigée, pour le cas où la décision ne serait finalement pas maintenue en appel.
On the other hand if the enforcement is allowed prior to the decision reaching res judicata, safeguards are necessary to adequately protect a party against whom the enforcement is directed from damages if the decision is not finally upheld on appeal.

Remarque à l'intention de l'organisme émetteur [à ne pas faire apparaître dans le document d'identification]: de légères variations par rapport à ce modèle de signalement graphique sont permises, pour autant qu'elles aient été en usage avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
Note for the issuing body [not to be printed in identification document]: Slight variations from this model outline diagram are permitted, provided they were in use before this Regulation entered into force.

Remarque à l'intention de l'organisme émetteur [à ne pas faire apparaître dans le document d'identification]: de légères variations par rapport à ce modèle sont permises, pour autant qu'elles aient été en usage avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
Note for the issuing body[not to be printed in identification document]: Slight variations from this model are permitted, provided they were in use before this Regulation entered into force.

Il est également opportun de rappeler que si les entités adjudicatrices ont la faculté d'appliquer des critères de sélection leur permettant de réduire le nombre de candidats ou de soumissionnaires avant le début de l'enchère, en revanche, une fois que celle-ci a commencé, aucune autre réduction du nombre de soumissionnaires participant à l'enchère électronique ne devrait être permise.
It is also appropriate to recall that while contracting entities remain free to apply selection criteria enabling them to reduce the number of candidates or tenderers as long as the auction has not yet started, no further reduction of the number of tenderers participating in the electronic auction should be allowed after the auction has started .

Il est également opportun de rappeler que si les pouvoirs adjudicateurs ont toujours la faculté de réduire le nombre de candidats ou de soumissionnaires avant le début de l'enchère, en revanche, une fois que celle-ci a commencé, aucune autre réduction du nombre de soumissionnaires participant à l'enchère électronique ne devrait être permise.
It is also appropriate to recall that while contracting authorities remain free to reduce the number of candidates or tenderers as long as the auction has not yet started, no further reduction of the number of tenderers participating in the electronic auction should be allowed after the auction has started.

Cette possibilité ne devrait être permise que dans des conditions très strictes qui préservent la sécurité routière et tiennent compte des conditions de travail des conducteurs, notamment l'obligation de prendre des périodes de repos hebdomadaires immédiatement avant et après ce service.
This possibility should only be allowed under very strict conditions which preserve road safety and take into account the working conditions of the drivers, inter alia the obligation to take weekly rest periods immediately before and after this service.

Toute autre utilisation, non permise par la législation nationale de l'État membre où s'est créée la situation, est susceptible, sur la base du droit de l'État membre dans lequel se trouvent les marchandises en question, d'engager la responsabilité civile du titulaire du droit et d'entraîner la suspension de la demande d'intervention pour la période de validité restant à courir avant son renouvellement, dans l'État membre où les faits se sont produits.
Any other use, not permitted by the national legislation of the Member State where the situation arose, may, on the basis of the law of the Member State in which the goods in question are located, cause the right-holder to incur civil liability and lead to the suspension of the application for action, for the period of validity remaining before renewal, in the Member State in which the events have taken place.

6. demande que le Parlement européen soit pleinement informé et consulté avant l'adoption de tout accord de coopération entre l'Union européenne et les États‑Unis dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et que la conclusion d'un accord de cette nature ne soit permise que s'il est reconnu comme étant conforme à la législation communautaire par décision de la Cour de justice;
6. Asks for the EP to be fully informed and consulted before the adoption of any EU-USA cooperation agreement in the field of JHA, and that the conclusion of such an agreement be conditional upon a ruling confirming its conformity with EC law, established by the Court of Justice;

Cette situation s'explique, de l'avis de votre rapporteur, non par des raisons légales (en théorie, la totalité aurait été permise, à tout le moins avant le procès devant la Cour constitutionnelle), mais bien par des raisons techniques dues à certaines contraintes, comme la capacité d'exploitation.
In your rapporteur’s view, this limitation is not imposed by the law (in theoretical terms, and at least prior to the proceedings before the Federal Constitutional Court, a figure of 100% would have been allowable), but derives from technical restrictions, e.g. the limited capacity for analysis.