Traduction de «permis à certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales (République fédérative de Yougoslavie]
Special Economic Measures (Federal Republic of Yugoslavia) Permit Authorization Order

Décret de 1993 concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales (Haïti)
Special Economic Measures (Haiti) Permit Authorization Order, 1993

Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales (Haïti))
Special Economic Measures (Haiti) Permit Authorization Order

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

loi sur le permis de séjour provisoire de certaines personnes originaires de l'ancienne Yougoslavie, etc.
Act on temporary residence permits for certain persons from the former Yugoslavia, etc.

permis de salle à manger avec bière et vin
dining room licence

permis d'émission | droit à polluer
emission permit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. considérant que certains États membres utilisent des définitions larges du terme «investisseur étranger» en vertu desquelles une simple adresse postale suffit pour déterminer la nationalité d'une entreprise, que cela a permis à certaines entreprises d'engager des poursuites contre leur propre pays par l'intermédiaire d'un BIT conclu par un pays tiers et que toute société européenne devrait pouvoir compter sur les accords d'investissement futurs de l'Union ou sur les chapitres consacrés à l'investissement des futurs accords de libre-échange (ALE),
E. whereas some Member States use broad definitions of the term ‘foreign investor’, with a simple postal address deemed sufficient to determine the nationality of an enterprise, whereas this has enabled some enterprises to file suits against their own countries via BITs signed by third countries, whereas any European company should be able to rely on future EU investment agreements or free trade agreements (FTAs) with investment chapters,

E. considérant que certains États membres utilisent des définitions larges du terme "investisseur étranger" en vertu desquelles une simple adresse postale suffit pour déterminer la nationalité d'une entreprise, que cela a permis à certaines entreprises d'engager des poursuites contre leur propre pays par l'intermédiaire d'un BIT conclu par un pays tiers et que toute société européenne devrait pouvoir compter sur les accords d'investissement futurs de l'Union ou sur les chapitres consacrés à l'investissement des futurs accords de libre-échange (ALE),
E. whereas some Member States use broad definitions of the term ‘foreign investor’, with a simple postal address deemed sufficient to determine the nationality of an enterprise, whereas this has enabled some enterprises to file suits against their own countries via BITs signed by third countries, whereas any European company should be able to rely on future EU investment agreements or free trade agreements (FTAs) with investment chapters,

Il existe un système de pénalités à points pour les titulaires d’un permis de pêche, allant de la suspension au retrait de permis pour certaines infractions graves.
There is a system of penalty points for the holders of fishing permits leading initially to suspension and ultimately to withdrawal of the permit for several serious offences.

10. constate que, si des taux de croissance élevés ont permis à certains États membres de connaître le plein emploi et une croissance du PIB, certains États, en revanche, ont vu un approfondissement de l'écart entre les différents groupes sociaux et que, dès lors, la nécessité de l'intégration sociale des groupes de citoyens les plus vulnérables demeure;
10. Notes that, while high growth rates have enabled certain Member States to reach full employment and increase their per-capita GDP, in other countries the differences between individual social groups have widened, meaning that the most vulnerable sections of the population still require social integration;

Sans un tel programme, les Etats Membres auraient probablement progressé dans leur modernisation. Mais, outre la coordination des efforts, le programme a permis à certains pays d'accomplir des avancées significatives sur des aspects qu'ils avaient décidés d'investir, à d'autres d'ouvrir leur réflexion à des aspects peu abordés au niveau national.
Although even without such a programme the Member States would probably have made progress with modernisation, the programme both coordinated Member States' efforts and allowed certain countries to make significant advances with aspects they had decided to invest in, and others to extend the scope of their reflection to issues that had been given little attention at national level.

Dans le domaine des transports, l'intégration de la dimension environnementale dans les programmes a permis à certains États membres de réaliser la nécessaire amélioration de leurs infrastructures de transport sans que celle-ci se fasse au détriment de la qualité de l'environnement, c'est-à-dire en encourageant des modes de transport écologiques (priorité aux transports collectifs et aux chemins de fer ou aux opérations intermodales).
In the field of transport, integrating the environment into programmes has enabled some Member States to carry out the necessary improvements to transport infrastructure without detriment to the quality of the environment, i.e. by encouraging environmentally friendly modes of transport (priority for public transport and railways and intermodal operations).

15. se félicite de l'attitude ouverte de la BCE dans le dialogue monétaire qu'elle entretient avec le Parlement, attitude qui a permis un certain nombre d'améliorations dans la stratégie de communication de la BCE; accepte la décision du Conseil des gouverneurs d'arrêter les mesures relatives aux taux d'intérêt au cours de sa première réunion mensuelle seulement, afin de désamorcer les tensions excessives pesant sur les marchés financiers; se félicite que le président de la BCE ait déclaré son intention de limiter les interventions répétées de certains membres du Conseil des gouverneurs qui créent la confusion et suscitent de faux espoirs sur les marchés financiers;
15. Welcomes the ECB's open attitude in its monetary dialogue with the Parliament, which has led to a number of improvements in the ECB's communication strategy; accepts the Governing Council decision that interest rate decisions will be taken only at its first meeting of each month in order to defuse excessive tensions on financial markets; welcomes the statement from the President of the ECB to limit repeated statements from some ECB Governing Council members which create confusion and raise false expectations in financial markets;

Les dotations importantes des fonds structurels ont permis un certain rattrapage des régions ultrapériphériques en matière de potentiel scientifique et technologique, et cet effort doit être poursuivi.
The substantial contributions from the Structural Funds to the outermost regions have allowed them to catch up to a certain extent in terms of their scientific and technological potential, and this must be continued.

Dans une deuxième étape, la définition d'une procédure commune implique une restriction de la faculté de faire des choix dans les domaines où la première étape a permis une certaine flexibilité ou bien de la faculté de déroger à certaines dispositions.
At a second stage, the definition of a common procedure implies restricting the possibilities for options in the areas where the first stage allows a degree of flexibility or the possibility of derogating from certain provisions.

Les protocoles ont eu un rôle important dans la lutte contre la pauvreté et ont permis dans certains cas des progrès substantiels dans certains pays.
Protocols have played an important role in combating poverty and, in certain cases, have enabled countries to make substantial progress.