Vertaling van "permis une notification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système 2000 de Permis/Exemptions/Notifications
Permits/Exemptions/Notifications System 2000 [ PEN System 2000 ]

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

processus d'émission de permis [ processus d'attribution des permis | processus d'attribution de permis | processus d'émission des permis ]
licensing procedure [ permitting process | permit application process ]

inspecteur de permis de régie des alcools [ inspectrice de permis de régie des alcools | inspecteur de permis de société des alcools | inspectrice de permis de société des alcools ]
liquor board licence inspector

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de la première phase de l'événement, en particulier, le système a permis une notification très rapide et précise concernant une menace réelle et très sérieuse.
Especially during the first phase of the event, the EWRS was able to pick up a very early and specific notification on a real and very serious threat.

Les États membres qui, au bout de cinq ans ou moins avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, n'ont pas enregistré de notifications ICDL dans leurs registres nationaux tel que prévu au point 1.4 devront effectuer une recherche CIC générale pour 100 % des demandes, à l'exception des permis de conduire pour lesquels une notification ICDL a été enregistrée. Dans ce cas, le point 1.3 s'applique.
Member States that, five years or less before the date of application of this Regulation, did not record ICDL notifications in their national registers as set out in point 1.4, shall perform a broadcast CIC search for the 100 % of applications, except for driving licences for which an ICDL notification has been recorded, in which case point 1.3 shall apply.

9. Lorsque des permis ont été délivrés conformément à l'article 8, la déclaration en douane ou les notifications pertinentes à l'entité de contrôle frontalière font référence à un permis valable couvrant les biens déclarés.
9. Where permits have been issued in accordance with Article 8, reference to a valid permit covering the declared goods shall be made in the customs declaration or relevant notifications to the border entity.

1. Les États membres communiquent à la Commission des statistiques sur le nombre de permis pour personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe et de permis pour mobilité de longue durée délivrés pour la première fois et, le cas échéant, sur les notifications reçues conformément à l'article 16 bis, paragraphe 2, et, autant que possible, sur le nombre de personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe dont le permis a été renouvelé ou retiré.
1. Member States shall communicate to the Commission statistics on the number of intra-corporate transferee permits and permits for long-term mobility issued for the first time, and, where applicable, the notifications received pursuant to Article 16A(2) and, as far as possible, on the number of intra-corporate transferees whose permit has been renewed or withdrawn.

1. Les États membres communiquent à la Commission des statistiques sur le nombre de permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et de permis pour mobilité de longue durée délivrés pour la première fois et, le cas échéant, sur les notifications reçues conformément à l'article 21, paragraphe 2 , et, autant que possible, sur le nombre de personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe dont le permis a été renouvelé ou retiré.
1. Member States shall communicate to the Commission statistics on the number of intra-corporate transferee permits and permits for long-term mobility issued for the first time, and, where applicable, the notifications received pursuant to Article 21(2) and, as far as possible, on the number of intra-corporate transferees whose permit has been renewed or withdrawn.

1. Toute décision de rejet d'une demande de permis unique, de modification ou de renouvellement du permis unique, ou de retrait du permis unique sur la base de critères prévus par le droit national ou de l'Union, est dûment motivée dans sa notification écrite.
1. Reasons shall be given in the written notification for a decision rejecting the application for a single permit, not modifying or not renewing the single permit, or withdrawing the single permit on the basis of criteria provided for by national or Union law.

Une notification doit être fournie à l’autorité délivrant les permis.
Notification should be given to the licensing authority.

8. En cas de notification générale conformément à l'article 13, il est permis de souscrire une garantie financière ou une assurance équivalente couvrant séparément les différents éléments de la notification générale, plutôt que de couvrir la notification générale dans son ensemble.
8. In the case of a general notification pursuant to Article 13, a financial guarantee or equivalent insurance covering parts of the general notification may be established, instead of one covering the entire general notification.

7. En cas de notification générale conformément à l'article 14, il est permis d'établir une ou plusieurs garanties financières ou assurances équivalentes couvrant séparément les différents éléments de la notification générale, plutôt que de couvrir la notification générale dans son ensemble.
7. In case of a general notification pursuant to Article 14, financial guarantee(s) or equivalent insurance(s) covering parts of the general notification may be established, instead of one covering the entire general notification.