Traduction de «permis sont opérationnels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de conduire [ permis à points ]
driving licence [ penalty points driving licence ]

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

capacité d'exploitation finale | capacité opérationnelle complète | capacité opérationnelle totale | pleine capacité opérationnelle
full operational capability | FOC [Abbr.]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La France et l’Italie ont décidé de consacrer un programme opérationnel à l’utilisation des fonds de l’IEJ en faveur de l’emploi des jeunes, ce qui a permis une procédure d’adoption accélérée de ces programmes par la Commission.
France and Italy decided to dedicate an Operational Programme to using YEI funding for youth employment, which allowed for fast-track adoption by the Commission.

En ce qui concerne la disponibilité opérationnelle, quatrième pilier de la Stratégie de défense Le Canada d'abord, notre intérêt et notre soutien accrus envers l'instruction, l'entretien et les exercices interarmées, comme l'opération NANOOK et d'autres dans l'Arctique canadien, ont permis d'augmenter la capacité d'adaptation et la déployabilité de nos forces armées de manière à pouvoir combler les besoins opérationnels, y compris dans le Grand Nord.
With respect to readiness, the final pillar of the Canada First Defence Strategy, our increased focus and support on training, maintenance and joint exercises, such as Operation NANOOK and others in Canada's Arctic, have helped strengthen the flexibility and deployability of our military in response to operational needs, including in the high North.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

En 2011, suite à une évaluation de ses activités et en réponse aux appels du Conseil et du Conseil européen visant à renforcer son rôle et ses capacités opérationnelles en matière de lutte contre l'immigration illégale (notamment dans le Pacte européen sur l'immigration et l'asile adopté en 2008 et dans le Programme de Stockholm adopté en 2009), l'acte initial établissant Frontex a été modifié, ce qui a permis d'accroître les possibilités de coopération de l'Agence.
In 2011, following an evaluation of its work and in response to calls to strengthen its role and operational capacities as regards the fight against illegal immigration from the Council and European Council (including in the European Pact on Immigration and Asylum adopted in 2008 and in the Stockholm Programme adopted in 2009), the original act establishing Frontex was amended, thus enhancing the Agency's possibilities to increase cooperation.

M. Eric Wickham: Eh bien, je crois qu'environ 120 permis d'aquaculture de poissons ont été octroyés en Colombie-Britannique; environ 80 de ces permis sont opérationnels et deux sont utilisés par des exploitations d'élevage de morue charbonnière en ce moment.
Mr. Eric Wickham: Well, I think there are about 120 licences for finfish operations in B.C.; about 80 of them are operating, and two of them are operating with sablefish at the moment.

Ils utilisent le réseau des permis de conduire de l'Union européenne établi à cet effet, lorsque ce réseau sera opérationnel.
They shall use the EU driving licence network set up for these purposes, once this network is operational.

Pour faciliter les vérifications prévues au point b), les États membres utilisent le réseau des permis de conduire de l'Union européenne, lorsque ce dernier sera opérationnel.
In order to facilitate the checks pursuant to point (b), Member States shall use the EU driving licence network once it is operational.

Les mesures communautaires visant à protéger les forêts contre les incendies[11] et la pollution atmosphérique[12] ont permis d’obtenir une masse considérable d’informations et, sur le plan opérationnel, de mettre en oeuvre de nombreuses actions.
The Community measures to support the protection of forests against fires[11] and atmospheric pollution[12] have yielded a considerable amount of information and operational developments.

Une réunion conjointe OCDE-NU-Banque mondiale en février 1998 a permis de parvenir à un accord global sur l'ensemble opérationnel d'indicateurs de base.
A joint OECD/UN/World Bank meeting in February 1998 reached a broad agreement on the working set of core indicators.

Sur le plan opérationnel, nous nous occupons de la gestion des terres publiques fédérales dans la région par l'aliénation de droits et intérêts et par la délivrance de permis d'utilisation des terres, de documents relatifs au régime foncier et de permis d'utilisation des eaux.
On an operational level, we manage the federal Crown lands in the region through the disposition of land rights and interests. The region also issues land use permits, land tenure documents and water licences.