Vertaling van "permis relatif à la moyenne des heures de travail " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permis relatif à la moyenne des heures de travail
permit for averaging hours

Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail [ OEmol-LTr ]
Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Working Hours Exemptions under the Employment Act [ FeeO-EmpO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

j) dans les cas où le calcul de la moyenne des heures de travail est pratiqué en vertu de l’article 6, tout avis relatif au calcul de la moyenne des heures de travail, le détail des réductions apportées à la durée normale du travail et à la durée maximale du travail en vertu des paragraphes 6(7), (8) et (9), et le nombre d’heures pour lesquelles l’employé avait le droit d’être rémunéré au taux applicable aux heures supplémentaires prévu à l’article 174 de la Loi;
(j) where hours of work are averaged pursuant to section 6, any notice concerning the averaging of hours of work, details of any reductions in the standard and maximum hours of work made pursuant to subsections 6(7), (8) and (9), and the number of hours for which the employee was entitled to be paid at the overtime rate of wages established by section 174 of the Act;

(13) L’employeur qui modifie le nombre de semaines servant au calcul de la moyenne ou qui cesse de calculer la moyenne des heures de travail d’employés avant la fin de la période de calcul doit rémunérer les employés dont les heures de travail sont assujetties au calcul de la moyenne, au taux de rémunération des heures supplémentaires prévu à l’article 174 de la Loi pour les heures de travail effectuées qui sont en sus de 40 fois le nombre de semaines que compte la partie écoulée de la période de calcul de la moyenne.
(13) Where, before the end of an averaging period, an employer alters the number of weeks in the averaging period applicable to employees or ceases to calculate the average hours of work of employees, the employer shall pay those employees, at the overtime rate established pursuant to section 174 of the Act, for any hours worked in excess of 40 times the number of weeks in the completed part of the averaging period.

(3) Au moins 30 jours avant la date de prise d’effet du calcul de la moyenne des heures de travail en vertu du paragraphe (1) ou de la modification du nombre de semaines que compte la période de calcul de la moyenne, l’employeur doit :
(3) Before averaging hours of work under subsection (1) or changing the number of weeks in the averaging period, the employer shall, at least 30 days before the date on which the averaging or the change takes effect,

En Irlande , les lois qui transposent la directive ne sont pas appliquées, de sorte qu'un nombre considérable de médecins en formation continuent de travailler plus de 60 heures par semaine en moyenne, sachant que certains accomplissent jusqu'à 90 heures de travail en l'espace d'une semaine, sans pouvoir prendre leurs heures de repos journalier minimal.
Ireland does not apply its transposing legislation, so that a substantial number of doctors in training are still working over 60 hours per week on average and some are working over 90 hours in a single week, without receiving minimum daily rests.

Dès lors, la directive prévoit des normes de protection plus strictes pour les travailleurs de nuit: pas plus de 8 heures de travail par jour en moyenne, et pas plus de 8 heures les jours comportant un travail de nuit particulièrement dangereux ou générant des tensions physiques ou mentales particulièrement importantes.
The Directive therefore provides more protective standards for night workers: not more than 8 hours’ work per day on average, and not more than 8 hours on any day in night work which is particularly hazardous or stressful.

Je pense, par exemple, aux dispositions concernant les heures de travail. Certaines entreprises ont énormément de mal à s'adapter à ces exigences, surtout les plus petites qui fonctionnent 24 heures par jour, sept jours par semaine ou qui doivent faire la moyenne des heures de travail.
They're quite difficult in some cases to adapt to enterprises and businesses, particularly small ones that need to operate 24/7 or have need to average hours of work.

Les États membres veillent à ce que, en aucun cas, le nombre d'heures de travail hebdomadaire ne dépasse une moyenne de cinquante-huit heures pendant les trois premières années de la période transitoire, une moyenne de cinquante-six heures pendant les deux années suivantes et une moyenne de cinquante-deux heures pour toute période supplémentaire.
Member States shall ensure that in no case will the number of weekly working hours exceed an average of 58 during the first three years of the transitional period, an average of 56 for the following two years and an average of 52 for any remaining period.

Les États membres prennent toutefois les mesures nécessaires pour garantir que tout travailleur à bord d'un navire de pêche en mer battant pavillon d'un État membre a droit à un repos suffisant et pour limiter le nombre d'heures de travail à une moyenne de quarante-huit heures par semaine, calculée sur la base d'une période de référence ne dépassant pas douze mois.
Member States shall, however, take the necessary measures to ensure that any worker on board a seagoing fishing vessel flying the flag of a Member State is entitled to adequate rest and to limit the number of hours of work to 48 hours a week on average calculated over a reference period not exceeding 12 months.

Elle prévoit, en outre, de nombreuses dispositions pour une application flexible des principes qu'elle énonce à des situations spécifiques, en particulier au moyen de dérogations et, surtout, dans le cas de la semaine de 48 heures, en permettant de calculer la moyenne des heures de travail sur de longues "périodes de référence".
The Directive makes extensive provisions for flexibility in the application of the principles of the directive to specific situations, in particular by means of derogations and, especially in the case of the 48 hour week, long "reference periods" over which the average can be calculated.

iii) les États membres veillent à ce que, en aucun cas, le nombre d'heures de travail hebdomadaire ne dépasse une moyenne de 58 heures pendant les trois premières années de la période transitoire, une moyenne de 56 heures pendant les deux années suivantes et une moyenne de 52 heures pour toute période supplémentaire.
(iii) Member States shall ensure that in no case will the number of weekly working hours exceed an average of 58 during the first three years of the transitional period, an average of 56 for the following two years and an average of 52 for any remaining period.