Traduction de «permis pré-existant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

permis préexistant [ permis pré-existant ]
earlier permit

Diabète sucré de la mère (pré-existant), affectant le fœtus ou le nouveau-né (avec hypoglycémie)
Maternal diabetes mellitus (pre-existing) affecting fetus or newborn (with hypoglycaemia)

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

112 (1) Dans le présent article, « permis pré-existant » signifie tout permis émis avant le 6 juin 1961, en vertu des dispositions des Règlements territoriaux visant le pétrole et le gaz et comprend un permis antérieur selon la définition donnée à l’article 111, à l’égard duquel une demande a été remplie et envoyée conformément à l’article 111.
112 (1) In this section, “earlier permit” means any permit issued before June 6, 1961, under the provisions of the Territorial Oil and Gas Regulations and includes a prior permit as defined in section 111 in respect of which a request has been completed and filed in accordance with section 111.

(2) Le paragraphe 54(2) du présent règlement ne s’applique pas dans le cas d’une concession de pétrole et de gaz accordée en vertu d’un permis pré-existant.
(2) Subsection 54(2) of these Regulations does not apply to an oil and gas lease granted pursuant to an earlier permit.

b) qui, soit avant soit après le 6 juin 1961, a été ou est accordée au détenteur dudit permis pré-existant.
(b) either before or after June 6, 1961, has been or is granted to the holder of that earlier permit.

a) qui est située dans les limites de l’étendue visée par un permis pré-existant; et
(a) is located within the area of an earlier permit; and

Au cours de la courte période d'existence de notre programme — il existe depuis près de trois ans maintenant —, nous avons retiré 21 jeunes du programme Ontario au travail pour en faire des apprentis du secteur de la construction, ce qui a permis de réaliser des économies de 184 000 $.
In the short duration that our program has been in existence—it's coming up to almost three years now—we've engaged 21 youth from Ontario Works and put them to work as apprentices in our field of construction, thus resulting in savings of $184,000.