Vertaling van "permis pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

permis de construire | permis de bâtir | autorisation de construire | autorisation de bâtir | permis de construction
building permit | building consent | building certificate

permis d'exploration | permis de reconnaissance | permis de prospection | concession d'exploration
exploration licence | exploration license

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.
More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.

La proposition du CFP pour 2014-2020 prévoit d’allouer au minimum 84 milliards d’euros au FSE, dont il est permis d’escompter, sur la base de l’expérience acquise, que 40 milliards d’euros au minimum pourraient être mis à la disposition de l’éducation et de la formation.
The MFF proposal for 2014-2020 allocates a minimum of €84 billion to the ESF, of which over €40 billion could be expected, based upon past experience, to be made available for education and training.

Nous pourrions aussi mettre en place une approche plus dynamique et innovante vis-à-vis des personnes actuellement sans emploi: les ouvriers du bâtiment au chômage pourraient être rémunérés pour remplacer les travailleurs qui suivent une formation; les diplômés ayant des compétences en matière de durabilité pourraient être placés pendant un certain temps (avec une rémunération) dans des entreprises ou organisations qui souhaitent développer leurs pratiques en matière de durabilité. Au Royaume-Uni, un système de ce type a permis de créer plus de 50 emplois à ce jour, les organisations ayant décidé de conserver leur personnel ainsi placé.
We could also build-in a more dynamic approach to those currently unemployed through innovative approaches: unemployed construction workers could be paid to replace workers attending training courses; graduates with sustainability skills could be placed for a period of time (on a paid basis) with companies or organisations wanting to develop their sustainability practices: such a scheme in the UK has created over 50 jobs so far as organisations have decided to keep their placement staff.

Ces plafonds de sauvegarde devraient être fixés à des niveaux n’entraînant pas de distorsion des avantages concurrentiels des mesures structurelles et pourraient être supprimés une fois que les mesures structurelles auront permis d’apporter des avantages réels aux consommateurs.
Such safeguard caps should be set at levels which do not distort the competitive benefits of structural measures and could be removed once the structural measures have had an opportunity to deliver concrete gains for customers.

(19) Il convient que l'autorité compétente examine le permis de stockage et, si nécessaire, qu'elle l'actualise ou le retire, notamment lorsque des irrégularités ou des fuites qui pourraient avoir une incidence négative sur la santé humaine ou l'environnement sont portées à sa connaissance, lorsqu'il ressort des rapports présentés par les exploitants ou des inspections réalisées que les conditions stipulées dans le permis ne sont pas respectées ou lorsqu'elle est informée de tout autre manquement de l'exploitant par rapport aux conditions indiquées dans le permis.
(19) The competent authority should review and where necessary update or withdraw the storage permit inter alia if it has been notified of irregularities or leakages that could have a negative impact on human health or the environment., if the reports submitted by the operators or the inspections carried out show non-compliance with permit conditions or if it is made aware of any other failure by the operator to meet the permit conditions.

Les mesures d'incitation évoquées ci-dessus pourraient être explorées (permis de séjour/travail à entrées multiples, autorisant des retours temporaires dans le pays d'origine); procédures simplifiées ou accélérées pour les migrants ayant déjà séjourné dans l'UE pendant une certaine période et qui sont rentrés volontairement dans leur pays d'origine lorsque leur permis a expiré; etc.).
Consideration could be given to the incentives mentioned above (multiple entry residence/work permits, allowing temporary returns to the home country; simplified, 'fast track' admission procedures for migrants who have already resided in the EU for a certain length of time and returned voluntarily to their home country at the end of their permit; etc.).

Cela permettrait non seulement d'améliorer le respect de la réglementation et, pour la première fois, de rendre possible des contrôles de permis à l'échelle européenne, mais aussi de renforcer la sécurité routière puisque les conducteurs faisant l'objet d'un retrait de permis ne pourraient plus obtenir de permis dans d'autres États membres.
Not only would enforcement be enhanced and, for the first time, Europe-wide driving licence checks become possible in practice, but road safety would also be improved as it would be impossible for banned drivers to obtain duplicate licences in other Member States.

Alors que le bon sens exige que nous nous orientions vers des règles uniformes dans tous les domaines de ce type, l’un des secteurs où des différences pourraient être autorisées en vertu du principe de subsidiarité est celui des permis de motocycles, qui sont délivrés de différentes manières dans les divers pays de l’Union.
While common sense demands that we should be moving towards uniform rules in all such areas, one area where differences could possibly be allowed on the basis of subsidiarity might be motorcycle licences, which are issued in varying numbers in the various countries of the Union.

L’exercice d’activités pour lesquelles un permis a été octroyé et qui ne sont pas considérées comme dommageables au moment de leur exercice ne doit pas exclure la responsabilité de l’exploitant. Cependant l’existence d’un permis où la non-reconnaissance en temps opportun des conséquences dommageables de l’activité contestée pourraient servir de circonstances atténuantes au moment d’imputer les coûts en vue de la réparation du dommage écologique, dans la mesure où cet agent exerçait son activité en conformité totale avec les conditions stipulées dans les dispositions législatives en vigueur ou dans leur permis.
The exercise of activities for which permits are granted and which are not considered harmful at the time they are exercised must not preclude the operator's responsibility; however, the fact that there is a permit or that the harmful consequences of the activity at issue were not recognised in time could function as a mitigating circumstance when apportioning the cost of restoring ecological damage to the operator, provided that the operator was in full compliance with the terms imposed under current legislation or the permit during the exercise of its activity.

Par ailleurs, les victimes qui acceptent de témoigner contre les trafiquants, pourraient bénéficier d'un permis de séjour temporaire jusqu'à la fin de la procédure judiciaire.
Victims who agree to testify against traffickers could be granted a temporary residence permit until the end of judicial proceedings.