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Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Aider pendant le décollage et l'atterrissage
Apporter des soins à la mère pendant le travail
Autorisation de bâtir
Autorisation de construire
Concession d'exploration
Conduire pendant que le permis de conduire est suspendu
Conduite en période de suspension du permis
Conduite pendant l'interdiction
Examen pour le permis de conduire
Inspecteur de permis de régie des alcools
Inspecteur de permis de société des alcools
Inspectrice de permis de régie des alcools
Inspectrice de permis de société des alcools
Permis d'exploration
Permis de bâtir
Permis de construction
Permis de construire
Permis de prospection
Permis de reconnaissance
Processus d'attribution de permis
Processus d'attribution des permis
Processus d'émission de permis
Processus d'émission des permis

Traduction de «permis pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conduire pendant que le permis de conduire est suspendu

drive while licence is under suspension


conduite en période de suspension du permis | conduite pendant l'interdiction

driving while disqualified


agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


Examen pour le permis de conduire

Examination for driving licence


inspecteur de permis de régie des alcools [ inspectrice de permis de régie des alcools | inspecteur de permis de société des alcools | inspectrice de permis de société des alcools ]

liquor board licence inspector


processus d'émission de permis [ processus d'attribution des permis | processus d'attribution de permis | processus d'émission des permis ]

licensing procedure [ permitting process | permit application process ]


permis d'exploration | permis de reconnaissance | permis de prospection | concession d'exploration

exploration licence | exploration license


permis de construire | permis de bâtir | autorisation de construire | autorisation de bâtir | permis de construction

building permit | building consent | building certificate


apporter des soins à la mère pendant le travail

conduct intra-partum/partum care | provide care for mothers during labor | actively manage women in labour | provide care for the mother during labour


aider pendant le décollage et l'atterrissage

assist during landing and take off | support captain in the execution of take off and landing activities | assist during take off and landing | support captain during take off and landing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«3 bis. Dans le cas des animaux vivants appartenant à des particuliers, légalement acquis et détenus à des fins personnelles non commerciales, pour lesquels un permis d’importation est délivré au titre du paragraphe 2, deuxième alinéa, les activités commerciales, au sens de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97, sont interdites pour une durée de deux ans à compter de la date de délivrance du permis; pendant cette période, il n’est octroyé aucune dérogation pour les spécimens d’espèces inscrites à l’annexe A, conformé ...[+++]

‘3a. For personally owned live animals, which are legally acquired and held for personal non-commercial purposes, for which an import permit is issued pursuant to the second subparagraph of paragraph 2, commercial activities, as laid down in Article 8(1) of Regulation (EC) No 338/97, shall be prohibited for two years from the date of issuance of the permit and no exemptions for specimens of Annex A species, as provided for in Article 8(3) of that Regulation, shall be granted during that period.


De juillet 2009 à mars 2010, 39 décisions de retraits de permis de franchissement local de la frontière ont été prises, soit 1 % du nombre total de permis délivrés pendant cette période.

From July 2009 to March 2010, 39 decisions were taken to withdraw LBT permits, representing 1 % of the total number of permits issued during that period.


3. Sans préjudice des exigences de la présente directive, le permis de stockage relatif à un site donné est accordé en priorité au titulaire du permis d’exploration de ce site, à condition que l’exploration du site en question soit achevée, que toutes les conditions prévues dans le permis d’exploration aient été respectées et que la demande de permis de stockage soit déposée pendant la période de validité du permis d’exploration.

3. Without prejudice to the requirements of this Directive, priority for the granting of a storage permit for a particular site shall be given to the holder of the exploration permit for that site, provided that the exploration of that site is completed, that any condition set in the exploration permit has been complied with, and that the application for a storage permit is made during the period of validity of the exploration permit.


3. Sans préjudice des exigences de la présente directive, le permis de stockage relatif à un site donné est accordé en priorité au titulaire du permis d’exploration de ce site, à condition que l’exploration du site en question soit achevée, que toutes les conditions prévues dans le permis d’exploration aient été respectées et que la demande de permis de stockage soit déposée pendant la période de validité du permis d’exploration.

3. Without prejudice to the requirements of this Directive, priority for the granting of a storage permit for a particular site shall be given to the holder of the exploration permit for that site, provided that the exploration of that site is completed, that any condition set in the exploration permit has been complied with, and that the application for a storage permit is made during the period of validity of the exploration permit.


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L’article 19 de la directive CSC prévoit que les exploitants potentiels fournissent une garantie financière afin de garantir que toutes les obligations découlant du permis de stockage pourront être respectées, tant pendant la période d’exploitation que pendant la période de fermeture et de postfermeture, y compris les obligations liées à la restitution de quotas en cas de fuites.

Article 19 of the CCS Directive requires potential operators to provide financial security to ensure that all obligations under the storage permit can be met, both for the operation period and for the closure and post-closure period, including the obligations related to surrendering of allowances in case of leakages.


«3 bis. Dans le cas des spécimens pour lesquels un permis d'importation est délivré au titre du deuxième alinéa du paragraphe 2, les activités commerciales, au sens de l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97, sont interdites pour une durée de six mois à compter de la date de délivrance du permis; pendant cette période, il n'est octroyé aucune dérogation pour les spécimens des espèces inscrites à l'annexe A, conformément à l'article 8, paragraphe 3, dudit règlement.

‘3a. For specimens for which an import permit is issued pursuant to the second subparagraph of paragraph 2, commercial activities, as laid down in Article 8(1) of Regulation (EC) No 338/97, shall be prohibited for 6 months from the date of issuance of the permit and no exemptions for specimens of Annex A species, as provided for in Article 8(3) of that Regulation, shall be granted during that period.


Les mesures d'incitation évoquées ci-dessus pourraient être explorées (permis de séjour/travail à entrées multiples, autorisant des retours temporaires dans le pays d'origine); procédures simplifiées ou accélérées pour les migrants ayant déjà séjourné dans l'UE pendant une certaine période et qui sont rentrés volontairement dans leur pays d'origine lorsque leur permis a expiré; etc.).

Consideration could be given to the incentives mentioned above (multiple entry residence/work permits, allowing temporary returns to the home country; simplified, 'fast track' admission procedures for migrants who have already resided in the EU for a certain length of time and returned voluntarily to their home country at the end of their permit; etc.).


Il doit être permis à ces États membres de continuer à autoriser, pendant une période temporaire, la commercialisation des laitues fraîches et épinards frais produits et destinés à être consommés sur leur territoire qui présentent des teneurs en nitrates supérieures aux teneurs maximales.

These Member States should be allowed for a temporary period to continue to authorise the marketing of fresh lettuce and fresh spinach grown and intended for consumption in their territory with nitrate contents exceeding the maximum levels.


2. Lorsque les permis et certificats visés au paragraphe 1 concernent des spécimens d'espèces soumises à des quotas d'exportation fixés volontairement ou attribués par la conférence des parties à la convention, ils ne sont acceptés que s'ils précisent le nombre total de spécimens déjà exportés pendant l'année en cours — y compris ceux couverts par le permis en question — ainsi que le quota défini pour l'espèce concernée.

2. Where the permits and certificates referred to in paragraph 1 concern specimens of species that are subject to voluntarily fixed export quotas or export quotas allocated by the Conference of the Parties to the Convention, they shall be accepted only if they specify the total number of specimens already exported in the current year, including those covered by the permit in question, and the quota for the species concerned.


b) pendant la campagne de pêche, sans délai, à la demande de l'État membre responsable du contrôle, de la validité d'un permis de pêche spécial détenu par un navire qui exerce ses activités dans les eaux maritimes en question, ainsi que, de sa propre initiative, des permis de pêche spéciaux dont la validité a expiré.

(b) during the fishing year, without delay and at the request of the Member State responsible for inspection, of the validity of a special fishing permit held by a vessel fishing in the waters in question, and on its own initiative, of the special fishing permits which have expired.


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