Vertaling van "permis ne pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

permis d'exploration | permis de reconnaissance | permis de prospection | concession d'exploration
exploration licence | exploration license

permis de construire | permis de bâtir | autorisation de construire | autorisation de bâtir | permis de construction
building permit | building consent | building certificate

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des pressions sont exercées, et il existe des permis qui pourraient être délivrés en réaction à ces pressions et qui pourraient, du moins à certains égards, militer contre le merveilleux objet de la Loi sur les parcs nationaux, du projet de loi à l'étude et d'autres règlements qui en relèvent.
There are pressures, and there are permits that could be issued in response to those pressures that would, in some respects at least, militate against the lovely intent of the National Parks Act, this proposed act and other regulations that fall thereunder.

Si elle était adoptée, cette mesure permettrait de maintenir la sécurité publique, car seules les personnes possédant des armes de point, le 1 décembre 1998, et ayant la formation et le permis nécessaires pourraient les conserver.
If adopted, this measure will ensure public safety, since only people in possession of handguns on December 1, 1998, with the proper training and licences, would be authorized to keep them.

En outre, le projet de loi C-19 interdit la tenue de tout registre faisant état des activités de vérification de permis qui pourraient être réalisées.
Bill C-19 further forbids any record keeping of what licence verifications might be done.

Nous pourrions aussi mettre en place une approche plus dynamique et innovante vis-à-vis des personnes actuellement sans emploi: les ouvriers du bâtiment au chômage pourraient être rémunérés pour remplacer les travailleurs qui suivent une formation; les diplômés ayant des compétences en matière de durabilité pourraient être placés pendant un certain temps (avec une rémunération) dans des entreprises ou organisations qui souhaitent développer leurs pratiques en matière de durabilité. Au Royaume-Uni, un système de ce type a permis de créer plus de 50 emplois à ce jour, les organisations ayant décidé de conserver leur personnel ainsi placé.
We could also build-in a more dynamic approach to those currently unemployed through innovative approaches: unemployed construction workers could be paid to replace workers attending training courses; graduates with sustainability skills could be placed for a period of time (on a paid basis) with companies or organisations wanting to develop their sustainability practices: such a scheme in the UK has created over 50 jobs so far as organisations have decided to keep their placement staff.

(19) Il convient que l'autorité compétente examine le permis de stockage et, si nécessaire, qu'elle l'actualise ou le retire, notamment lorsque des irrégularités ou des fuites qui pourraient avoir une incidence négative sur la santé humaine ou l'environnement sont portées à sa connaissance, lorsqu'il ressort des rapports présentés par les exploitants ou des inspections réalisées que les conditions stipulées dans le permis ne sont pas respectées ou lorsqu'elle est informée de tout autre manquement de l'exploitant par rapport aux conditions indiquées dans le permis.
(19) The competent authority should review and where necessary update or withdraw the storage permit inter alia if it has been notified of irregularities or leakages that could have a negative impact on human health or the environment., if the reports submitted by the operators or the inspections carried out show non-compliance with permit conditions or if it is made aware of any other failure by the operator to meet the permit conditions.

Cela permettrait non seulement d'améliorer le respect de la réglementation et, pour la première fois, de rendre possible des contrôles de permis à l'échelle européenne, mais aussi de renforcer la sécurité routière puisque les conducteurs faisant l'objet d'un retrait de permis ne pourraient plus obtenir de permis dans d'autres États membres.
Not only would enforcement be enhanced and, for the first time, Europe-wide driving licence checks become possible in practice, but road safety would also be improved as it would be impossible for banned drivers to obtain duplicate licences in other Member States.

Alors que le bon sens exige que nous nous orientions vers des règles uniformes dans tous les domaines de ce type, l’un des secteurs où des différences pourraient être autorisées en vertu du principe de subsidiarité est celui des permis de motocycles, qui sont délivrés de différentes manières dans les divers pays de l’Union.
While common sense demands that we should be moving towards uniform rules in all such areas, one area where differences could possibly be allowed on the basis of subsidiarity might be motorcycle licences, which are issued in varying numbers in the various countries of the Union.

L’exercice d’activités pour lesquelles un permis a été octroyé et qui ne sont pas considérées comme dommageables au moment de leur exercice ne doit pas exclure la responsabilité de l’exploitant. Cependant l’existence d’un permis où la non-reconnaissance en temps opportun des conséquences dommageables de l’activité contestée pourraient servir de circonstances atténuantes au moment d’imputer les coûts en vue de la réparation du dommage écologique, dans la mesure où cet agent exerçait son activité en conformité totale avec les conditions stipulées dans les dispositions législatives en vigueur ou dans leur permis.
The exercise of activities for which permits are granted and which are not considered harmful at the time they are exercised must not preclude the operator's responsibility; however, the fact that there is a permit or that the harmful consequences of the activity at issue were not recognised in time could function as a mitigating circumstance when apportioning the cost of restoring ecological damage to the operator, provided that the operator was in full compliance with the terms imposed under current legislation or the permit during the exercise of its activity.

Pour terminer, le Comité souhaite aborder brièvement certaines inquiétudes exprimées par les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et par le gouvernement de l'Ontario concernant le fait que l'article 36(2) serait un mécanisme d'exécution nécessaire, sans lequel les contraventions aux conditions des permis ne pourraient être sanctionnées.
In closing, the Committee wishes to briefly address certain concerns expressed both by officials of the Department of Fisheries and Oceans and the Government of Ontario that section 36(2) is a necessary enforcement mechanism without which licence violations cannot be addressed.

Si ces commissions faisaient enquête sur un incident qui représenterait une infraction à une condition d'un permis, elles pourraient par exemple suspendre nos activités, jusqu'à ce qu'elles soient convaincues que nous avons remédié à la situation.
Certainly if they were investigating some incident that ran counter to a condition of licence, they could, for instance, suspend our operation until they satisfied themselves that we corrected the situation.