Traduction de «permis lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

permis de conduire [ permis à points ]
driving licence [ penalty points driving licence ]

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

permis de conduire européen
European driving licence

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

corporation titulaire d'un permis | société titulaire d'un permis
licensed corporation

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce sont des exercices de ce genre qui nous ont permis lors de la campagne aérienne au Kosovo en coopération avec nos alliés à partir de l'Italie de pouvoir remplir les missions qui nous étaient confiées.
Exercises like that are the kinds of things that allowed us, when we went to the Kosovo air campaign and we operated with our allies out of Italy, to be able to do the missions we needed to do with the capability we had and to lead many of those missions.

Cependant, de nombreux témoins, y compris le chef de la Police de Calgary, Rick Hanson, qui est favorable à l'élimination du registre, ont indiqué dans leurs témoignages que le projet de loi contenait des lacunes relativement à la tenue de dossiers au point de vente et à la vérification des « permis » lors des ventes de gré à gré.
However, many witnesses, including Calgary Police Chief Rick Hanson, who supports the abolishment of the registry, testified there were flaws in the bill regarding record keeping at the point of sale and the validation of " licenses" in private sales.

Les honorables sénateurs ont mentionné plus tôt dans la journée que le projet de loi C-19 éliminait l'obligation pour un acheteur de présenter son permis lors de l'achat d'une arme à feu.
The honourable senators said earlier in the day that Bill C-19 would get rid of the requirement for a purchaser to present a licence when purchasing a firearm.

Comme le rapporte la Coalition pour le contrôle des armes dans son mémoire de 2011, ce projet de loi, tout d'abord, rend optionnelle la vérification du permis lors de l'achat d'armes non restreintes, ce qui facilitera l'accès à des armes légales par des individus qui ne détiennent pas de permis en règle ou qui se sont vu retirer le privilège de posséder et d'utiliser des armes par suite d'une ordonnance d'interdiction émise par un tribunal.
As stated by the Coalition for Gun Control in its 2011 brief, this bill will first make licensing verification optional when non-restricted firearms are bought, thus making access to legal firearms easier for individuals who do not have a proper license, or who have lost the privilege to own and use firearms, following a prohibition order issued by a court.

L'autre partie accompagne le permis de conduire et contient un numéro de série, les coordonnées personnelles du conducteur, le numéro du permis, la signature numérisée du titulaire, les permis accordés, la date de validité, des codes d'information, les points de pénalité, les dates de validité du permis pour les titulaires de plus de 70 ans, et d'autres informations pertinentes.
The counterpart accompanies the driving licence and contains the serial number, the driver's personal details, licence number, scanned signature of licensee, driving entitlements and validity, information codes, record of penalty points, licence validity dates of licensee over 70, and other relevant information.

Le permis de classe E n'est valable que s'il est combiné à au moins une des classes B, C ou D. La période de validité de 5 ans pour le permis de classe D est également valable pour le permis de classe E quand il est combiné à un permis de classe D.
Class E is valid only in connection with at least one of the classes B, C or D; the 5-years validity period for class D is also valid for class E in connection with class D.

3. Sans préjudice des exigences de la présente directive, le permis de stockage relatif à un site donné est accordé en priorité au titulaire du permis d’exploration de ce site, à condition que l’exploration du site en question soit achevée, que toutes les conditions prévues dans le permis d’exploration aient été respectées et que la demande de permis de stockage soit déposée pendant la période de validité du permis d’exploration.
3. Without prejudice to the requirements of this Directive, priority for the granting of a storage permit for a particular site shall be given to the holder of the exploration permit for that site, provided that the exploration of that site is completed, that any condition set in the exploration permit has been complied with, and that the application for a storage permit is made during the period of validity of the exploration permit.

2. Lorsque le titulaire d'un permis de conduire national valable mais dépourvu de la durée de validité administrative exposée à l'article 7, paragraphe 2, a transféré sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer audit permis les durées de validité administrative figurant audit article en renouvelant le permis, après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le titulaire a transféré sa résidence normale sur le territoire de cet État.
2. When the holder of a valid national driving licence without the administrative validity period set out in Article 7(2) takes up normal residence in a Member State other than that which issued the driving licence, the host Member State may apply to the licence the administrative validity periods set out in that Article by renewing the driving licence, as from 2 years after the date on which the holder has taken up normal residence on its territory.

Le président suppléant (M. Milliken): L'honorable député sait bien qu'il ne fait que prolonger le débat et ce n'est pas permis lors d'un recours au Règlement.
The Acting Speaker (Mr. Milliken): The hon. member knows he is simply prolonging the debate, which is not permitted as a point of order.