Traduction de «permis initial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

permis initial
initial licence [ initial license ]

permis d'exploitation initiale [ permis initial d'exploitation ]
initial operating licence [ initial operating license | initial licence to operate | initial license to operate ]

octroi d'un permis initial
initial licensing

permis de séjour initial
initial permit

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Supprimer les obstacles juridiques à la création d’entreprises par les entrepreneurs migrants légaux, par exemple en prenant des initiatives en vue d’accorder un permis stable aux entrepreneurs immigrés qualifiés ou aux immigrés détenteurs d’un diplôme délivré par un établissement européen de niveau universitaire pour leur permettre de créer une entreprise en Europe, permis susceptible d’être prorogé si les objectifs prédéfinis en termes de création d’emplois, de chiffre d’affaires ou de mobilisation de nouveaux capitaux sont atteints.
· Remove legal obstacles to establishment of businesses by legal migrant entrepreneurs, such as considering initiatives to give to qualified immigrant entrepreneurs or immigrant graduates of a European university-level institution a stable permit to allow them to set up a business in Europe, which can be extended if pre-defined targets in terms of job-creation, turnover or raising of new funding are achieved.

Le lien vers le registre en ligne de la Commission figurait également sur ces formulaires, ce qui a permis aux citoyens qui le souhaitaient d'obtenir des informations plus détaillées sur l'initiative, fournies par les organisateurs dans un projet d'acte juridique faisant partie intégrante de leur demande d'enregistrement.
The link to the Commission's online register was also available on the forms, allowing citizens who wished so to find more detailed information on the Initiative, as provided by the organisers in a draft legal act as part of their registration request.

Elles ont permis également de partager avec les parties prenantes une vision commune sur le déploiement de systèmes coopératifs, comprenant notamment un projet de plateforme visant à associer toutes les parties prenantes et à fédérer toutes les initiatives, afin d’éviter une approche fragmentée des initiatives et d'assurer l’interopérabilité des services, des systèmes et des technologies.
They helped also to share with the stakeholders a common vision on the deployment of cooperative systems, with notably a proposed platform to involve all stakeholders and federate all initiatives, in order to avoid a fragmented patchwork and ensure interoperability of services, systems and technologies.

5. Le remplacement d'un permis de conduire faisant suite notamment à une perte ou à un vol peut seulement être obtenu auprès des autorités compétentes de l'État membre où le titulaire a sa résidence normale; celles-ci procèdent au remplacement sur la base des renseignements qu'elles détiennent ou, s'il y a lieu, d'une attestation des autorités compétentes de l'État membre ayant délivré le permis initial.
5. A replacement for a driving licence which has, for example, been lost or stolen may only be obtained from the competent authorities of the Member State in which the holder has his normal residence; those authorities shall provide the replacement on the basis of the information in their possession or, where appropriate, proof from the competent authorities of the Member State which issued the original licence.

Il a permis aux Etats membres qui avaient pris une part active au développement initial des modules d'audit de présenter à l'ensemble des Etats membres les techniques susceptibles d'être utilisées par eux dans leur approche de la mise en oeuvre, de l'inspection et de l'audit de leurs propres systèmes de contrôle de la perception des ressources propres ; il a également permis de confronter les diverses expériences en cours et de dresser un calendrier précis des actions à conduire.
It enabled the Member States which had taken an active part in the initial development of the audit modules to present to all the Member States the techniques they may use in their approach to the application, inspection and audit of their own systems for controlling the collection of own resources.

b) pendant la campagne de pêche, sans délai, à la demande de l'État membre responsable du contrôle, de la validité d'un permis de pêche spécial détenu par un navire qui exerce ses activités dans les eaux maritimes en question, ainsi que, de sa propre initiative, des permis de pêche spéciaux dont la validité a expiré.
(b) during the fishing year, without delay and at the request of the Member State responsible for inspection, of the validity of a special fishing permit held by a vessel fishing in the waters in question, and on its own initiative, of the special fishing permits which have expired.

5. Le remplacement d'un permis de conduire faisant suite notamment à une perte ou à un vol peut être obtenu auprès des autorités compétentes de l'État où le titulaire a sa résidence normale; celles-ci procèdent au remplacement sur la base des renseignements qu'elles détiennent ou, le cas échéant, d'une attestation des autorités compétentes de l'État membre ayant delivré le permis initial.
5. A replacement for a driving licence which has, for example, been lost or stolen may be obtained from the competent authorities of the State in which the holder has his normal residence; those authorities shall provide the replacement on the basis of the information in their possession or, where appropriate, proof from the competent authorities of the Member States which issued the original licence.