Traduction de «permis et situées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plate-forme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges [ plate-forme située à la hauteur de trois longueurs de tige | plateforme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges | plateforme située à la hauteur de trois longueurs de tige ]
thribble board

Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]
Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

Station écologique située sur l'île Gibraltar, Ohio [ Station écologique située sur l'île Gibraltar Ohio, Lac Érié ]
Center for Lake Erie Area Research

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

corporation titulaire d'un permis | société titulaire d'un permis
licensed corporation

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des déchets radioactifs solides secondaires seront transférés vers des installations de traitement ou de stockage titulaires d’un permis et situées en Slovaquie.
Secondary solid radioactive waste will be transferred to licensed treatment or disposal facilities located in Slovakia.

(2) Sous réserve du paragraphe (4), lorsque la totalité ou la majeure partie d’une étendue visée par un permis est située entre le 65° et le 68° de latitude, le permis est valide pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa délivrance.
(2) Except as provided in subsection (4), where the whole or greater part of a permit area is located between latitude 65° and latitude 68°, the permit is valid for four years from the date of issue.

36 (1) Sous réserve du paragraphe (4), lorsque la totalité ou la majeure partie d’une étendue visée par un permis est située au sud du 65° de latitude, le permis est valide pour une période de trois ans à compter de la date d’émission.
36 (1) Except as provided in subsection (4), where the whole or greater part of a permit area is located south of latitude 65°, the permit is valid for three years from the date of issue.

(6) Lorsqu’une étendue visée par un permis est située au nord du 70° de latitude, le permis est valide
(6) Where a permit area is located north of latitude 70°, the permit is valid

(3) Lorsque la totalité ou la majeure partie d’une étendue visée par un permis est située entre le 68° et le 70° de latitude, le permis est valide pour une durée de six ans à compter de la date de sa délivrance.
(3) Where the whole or greater part of a permit area is located between latitude 68° and latitude 70°, the permit is valid for six years from date of issue.

a) si la zone visée par le permis est située au sud du 68 parallèle de latitude nord :
(a) for a prospecting permit zone located south of 68° north latitude,

1. Les États membres veillent à ce que tous les immeubles neufs au niveau des locaux de l'utilisateur final, y compris les éléments de ceux-ci en copropriété, pour lesquels des demandes de permis de construire ont été introduites après le 31 décembre 2016, soient équipés d'une infrastructure physique adaptée au haut débit située à l'intérieur de l'immeuble, jusqu'aux points de terminaison du réseau.
1. Member States shall ensure that all newly constructed buildings at the end-user's location, including elements thereof under joint ownership, for which applications for building permits have been submitted after 31 December 2016, are equipped with a high-speed-ready in-building physical infrastructure, up to the network termination points.

«travaux de rénovation de grande ampleur», des travaux de construction ou de génie civil dans l'immeuble où se situent les locaux de l'utilisateur final, qui impliquent des modifications structurelles de l'intégralité de l'infrastructure physique située à l'intérieur d'un immeuble ou d'une partie importante de celle-ci, et nécessitent un permis de construire;
‘major renovation works’ means building or civil engineering works at the end user's location encompassing structural modifications of the entire in-building physical infrastructure or a significant part thereof, and requiring a building permit;

La Société Irminio s.r.l., ayant son siège social à Palerme (PA), via Principe di Villafranca 50, CP 90141, inscrite à la chambre de commerce de Palerme, sous le numéro de TVA/code fiscal 03922140821, REA no 160160, a demandé le 22 mai 2009 à l’Assessore per l’Industria, autorité habilitée à délivrer les titres miniers en Sicile, ayant son siège à Palerme, via Ugo La Malfa 87/89, CP 90146, qu'il lui soit accordé, en vertu de la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000 transposant et appliquant la directive 94/22/CE, un permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux communément dénommé «Scicli», sur une superficie de 9 600 ha (96 km2) dans le sud-est de la Sicile, dans la province de Ragusa, intégralement située sur le territoire de la commune de Scicli.
The firm Irmino s.r.l. — having its registered office in Palermo (PA), via Principe di Villafranca 50 (cap 90141) — registered with the Palermo Chamber of Commerce (VAT No 03922140821; REA No 160160) applied on 22 May 2009 to the Regional Minister for Industry, the competent authority for granting mining rights in the Region of Sicily, at via Ugo La Malfa 87/89, 90146 Palermo, and in accordance with Sicilian Regional Law No 14 of 3 July 2000 transposing and implementing Directive 94/22/EC, for an oil and gas exploration licence (generally known as Scicli) in an area of 9 600 ha (96 km2) located entirely in the municipality of Scicli in the province of Ragusa, south-eastern Sicily.

2. Sous réserve du respect du principe de territorialité des lois pénales et de police, l'État membre où est située la résidence normale peut appliquer au titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État membre ses dispositions nationales concernant la restriction, la suspension, le retrait ou l'annulation du droit de conduire et, si nécessaire, procéder à ces fins à l'échange de ce permis.
2. Subject to observance of the principle of territoriality of criminal and police laws, the Member State of normal residence may apply its national provisions on the restriction, suspension, withdrawal or cancellation of the right to drive to the holder of a driving licence issued by another Member State and, if necessary, exchange the licence for that purpose.