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Autorisation d'exercer
Autorisation d'établissement
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Clairance
Commerce international des droits d'émission
Concession d'exploration
ET
Emission trading
Marché de permis d'émissions
Permis C
Permis PGQI
Permis d'apprenti
Permis d'apprenti conducteur
Permis d'apprentissage
Permis d'exercer
Permis d'exercice
Permis d'exploration
Permis d'organiser un cortège
Permis d'organiser un défilé
Permis d'établissement
Permis de prospection
Permis de reconnaissance
Question d'octroi d'un permis d'utilisation
Question de délivrance d'un permis d'utilisation
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'une autorisation d'établissement
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
échange des droits d'émission
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis d'établissement

Traduction de «permis d’élargir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


permis d'apprenti conducteur [ permis d'apprentissage | permis d'apprenti ]

learner's licence


permis d'exploration | permis de reconnaissance | permis de prospection | concession d'exploration

exploration licence | exploration license


permis d'importation avec Programme de gestion de la qualité [ permis d'importation avec Programme de gestion de la qualité des importateurs | permis PGQI ]

Quality Management Program Import licence [ QMPI licence ]


question de délivrance d'un permis d'utilisation [ question d'octroi d'un permis d'utilisation ]

licensing issue


permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer

licensure


autorisation d'établissement | permis d'établissement | permis C

permanent residence permit | C permit


permis d'organiser un défilé | permis d'organiser un cortège

parade permit


permis d'entrée/permis de sortie | clairance

Clearance


échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le développement des applications spatiales, notamment pour l'observation de la terre, a permis d'élargir leur champ d'intérêt.

The development of space applications, particularly for earth observation, has made it possible to expand their field of interest.


De même, la mise en place des CMPS pour le PCT Tacis aurait permis d'élargir la coopération transfrontalière, à la fois pour des projets spécifiques et pour le développement plus vaste des relations bilatérales entre les pays concernés, y compris au niveau régional.

The establishment of JPMCs for the Tacis CBC programme could similarly have promoted greater cross-border cooperation, both in relation to specific projects and to the wider development of bilateral relations between the countries concerned, including at the regional level.


Cette évolution leur a permis d'élargir leur lectorat, mais a également eu une incidence sur leurs recettes publicitaires et a rendu le respect des droits dans ces publications de plus en plus difficile. Aussi la Commission propose-t-elle d'instaurer un nouveau droit voisin pour les éditeurs, comparable à celui qui existe déjà dans le droit de l'Union pour les producteurs de films, les producteurs de disques et les autres acteurs des industries créatives tels que les radiodiffuseurs.

It has led to broader audiences, but it has also impacted advertising revenue and made the licensing and enforcement of the rights in these publications increasingly difficult.The Commission proposes to introduce a new related right for publishers, similar to the right that already exists under EU law for film producers, record (phonogram) producers and other players in the creative industries like broadcasters.


– quelles sont les procédures pour lesquelles l'entreprise commune n'a pas assuré la publicité du marché en question au moyen d'un avis de pré-information, ce qui n'a pas permis d'élargir la concurrence de la procédure, pour quelles raisons ne l'a-t-elle pas fait et quels ont été les contractants à bénéficier particulièrement de la concurrence limitée qui en a découlé?

– In which procedures did the Joint Undertaking not advertise the respective contract by means of a pre-information notice, thus failing to increase the competitiveness of the procedure and what were the reasons for this as well as which contractual partners did particularly benefit from the consequently limited competiveness,


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- quelles sont les procédures pour lesquelles l'entreprise commune n'a pas assuré la publicité du marché en question au moyen d'un avis de pré-information, ce qui n'a pas permis d'élargir la concurrence de la procédure, pour quelles raisons ne l'a-t-elle pas fait et quels ont été les contractants à bénéficier particulièrement de la concurrence limitée qui en a découlé?

- In which procedures did the Joint Undertaking not advertise the respective contract by means of a pre-information notice, thus failing to increase the competitiveness of the procedure and what were the reasons for this as well as which contractual partners did particularly benefit from the consequently limited competiveness,


Enfin, une conférence des parties prenantes du secteur du lait et des produits laitiers s'est tenue le 26 mars 2010, ce qui a permis d'élargir encore le cercle des acteurs de la filière invités à exprimer leurs points de vue. Le groupe a rendu son rapport le 15 juin 2010, dans lequel il présente une analyse de la situation actuelle du secteur laitier et formule un certain nombre de recommandations.

A dairy stakeholder conference was also held on 26 March 2010 allowing a wider range of actors in the supply chain to express their views. The HLG delivered its report on 15 June 2010, which contained an analysis of the current situation of the dairy sector and number of recommendations.


Enfin, une conférence des parties prenantes du secteur du lait et des produits laitiers s'est tenue le 26 mars 2010, ce qui a permis d'élargir encore le cercle des acteurs de la filière invités à exprimer leurs points de vue.

A dairy stakeholder conference was also held on 26 March 2010 which allowed a wider range of actors in the supply chain to express their views.


B. considérant que, si le traité Euratom n'a été que légèrement modifié au cours des cinquante dernières années, il est en revanche à l'origine d'une abondante législation dérivée dans la même période et a fait l'objet d'un nombre important d'arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, qui ont notamment permis d'élargir de manière substantielle son champ d'application initial,

B. whereas, although the Euratom Treaty has been modified only slightly in the last 50 years, it has given rise to a substantial volume of secondary legislation over the same period and has been the subject of a considerable number of judgments handed down by the Court of Justice of the European Communities, which have, for example, substantially broadened the original scope of the Euratom Treaty,


Le développement des applications spatiales, notamment pour l'observation de la terre, a permis d'élargir leur champ d'intérêt.

The development of space applications, particularly for earth observation, has made it possible to expand their field of interest.


Cette initiative s'appuie sur des arrêts récents de la Cour de justice qui constatent l'existence d'une obligation à charge des États membres d'échanger des informations dans certaines circonstances, et d'élargir ainsi le mécanisme d'échange volontaire d'informations instauré par la directive 91/439/CEE[30] relative au permis de conduire.

This initiative rests on recent judgments of the Court of Justice which note the existence of an obligation on the Member States to exchange information in certain circumstances, thereby enlarging the system of voluntary information exchange established by Directive 91/439/EEC[30] on driving licences.


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